Activités réalisées |
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La planification des finances dans un nouveau régime fédéral
Amna Abbaker, directrice de la division de la répartition de la Commission de répartition et de surveillance fiscale et financière du Soudan, prend la parole lors d'une table ronde sur le fédéralisme fiscal tenue au Soudan le 4 février 2009.
Michael Bell, Ph. D. et expert en fiscalité du Forum, s'est récemment rendu au Soudan afin d'animer deux tables rondes et de planifier des formations, des dialogues et des recherches sur le fédéralisme fiscal au Soudan. La première table ronde était organisée par la Commission de répartition et de surveillance fiscale et financière du Soudan (une institution clé mise sur pied en vertu de l'Accord de paix global) et réunissait des représentants du ministère de la Gouvernance fédérale, du Bureau du vérificateur général, du ministère des Finances et de l'Assemblée législative. Mohamed Osman Abrahim, Ph. D. et président de la Commission, a conduit la réunion et indiqué que les questions d'harmonisation fiscale et de restrictions budgétaires se révélaient particulièrement importantes au pays. Un autre participant, M. Hilal, Ph. D. et membre du Comité des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a signalé que le Soudan devait adopter une « nouvelle culture » de coopération afin de mettre en œuvre le fédéralisme et le fédéralisme fiscal. La seconde table ronde, organisée par le Comité des affaires économiques, a réuni 25 représentants du Parlement et du Conseil des États. Les discussions ont porté principalement sur les principes directeurs du fédéralisme fiscal et sur leurs effets sur l'émergence d'un gouvernement fédéral au Soudan. Les sources de recettes fiscales des différents ordres de gouvernement, le rôle des collectivités locales et les questions de capacité et de responsabilisation représentaient les principales préoccupations des participants. M. Bell et des membres du personnel du Forum ont également tenu, à Juba, dans le sud du Soudan, des consultations avec de hauts représentants du gouvernement et des partenaires internationaux afin de cerner de futurs domaines de collaboration possibles. Au sein du gouvernement du Sud-Soudan, le Forum entretient des relations avec le ministère de la Présidence. En Mars, le Forum entreprendra l'évaluation de son cours d'introduction au fédéralisme fiscal, une formation d'une journée qui ciblera un large éventail d'intervenants – des fonctionnaires et législateurs aux partis politiques et représentants des médias – dans le but de favoriser une meilleure compréhension des principes fondamentaux du fédéralisme fiscal et de leur pertinence pour le Soudan, de même qu'un plus vaste consensus à ce sujet. La mission de M. Bell, qui s'est déroulée du 1er au 9 février 2009, représente l'un des volets du programme du Forum des fédérations intitulé La gouvernance fédérale et la paix au Soudan qui est financé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.
Michael Bell, expert en fédéralisme et représentant du Forum, présente une communication sur le fédéralisme fiscal au Soudan le 4 février 2009. |
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