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Activités réalisées

L'Allemagne entend mener une deuxième réforme d'envergure de son système fédéral

Arthur Benz, prof., dans les bureaux du Forum des fédérations en octobre.

Considérant l'énorme dette publique de l'Allemagne, le gouvernement fédéral et les làänder (nom des régions en Allemagne) désirent entreprendre une vaste réforme du système fiscal et administratif du pays.

Selon les propos tenus par Arthur Benz, prof., lors d'un déjeuner-causerie tenu dans les bureaux du Forum des fédérations, si cette réforme est menée à  bien, elle représentera la deuxième réforme d'envergure du système fédéral depuis peu : elle emboîtera le pas à  la première phase de la réforme du fédéralisme qui a été entreprise l'an dernier et a entraîné une répartition plus claire des compétences auparavant concurrentes entre le gouvernement fédéral et les làänder.
Pour que cette réforme se concrétise, les deux plus importants partis politiques allemands ainsi que les deux ordres de gouvernement de l'Allemagne doivent d'abord s'entendre. Il s'agit toutefois d'un scénario possible premièrement parce que les chrétiens-démocrates et les sociaux-démocrates font partie de la coalition gouvernementale qui est maintenant au pouvoir à  Berlin et à  qui l'on doit l'adoption de la réforme précédente. Le fait que la Cour constitutionnelle de l'Allemagne pourrait être amenée à  jouer un rôle actif en soutenant le processus décisionnel renforce également les chances que cette conjecture devienne rélité.

M. Benz a toutefois fait preuve de circonspection dans ses prédictions concernant le résultat du processus de réforme. D'une part, les làänder ne se sont pas encore entendus sur une politique commune comme c'était le cas dans la première phase de la réforme du fédéralisme. D'autre part, dans les dossiers comme l'autonomie fiscale des làänder par exemple, les intérêts des làänder plus nantis de l'ouest et du sud du pays diffèrent de ceux des plus démunis (soit les làänder de l'est et quelques-uns de l'ouest). La modification du régime fiscal comporte en effet moins d'attrait pour les làänder moins nantis.
M. Benz, un universitaire primé de la Fernuniverstàät Hagen, vient tout juste d'arriver au Canada. Il enseignera à  l'Université Carleton (Ottawa) pendant un an à  titre de professeur invité. Plus d'une douzaine de participants, dont des représentants d'ambassades de plusieurs pays fédéraux et de certains ministères canadiens, ainsi que des membres du personnel du Forum, sont venus écouter les propos de M. Benz le 3 octobre dernier.