À partir de la gauche : Roger Wilkins, Forum des fédérations; Jose Mucio Monteiro; Bernard Appy, ministère des Finances du Brésil; et Paulo Ziulkoski, président du conseil d'administration de la Confédération nationale des municipalités.
Séminaire international sur la réforme de l'impôt et le fédéralisme fiscal tenu au Brésil
Le gouvernement du Brésil, qui cherche à mettre en place à l'échelle nationale une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) harmonisée, a récemment organisé, en collaboration avec le Forum des fédérations, un séminaire débattant des grandes lignes de la réforme. Environ 250 personnes ont pris part à cette activité tenue les 5 et 6 mars 2008 à Brasilia.
Le séminaire représentait la première discussion publique sur la réforme fiscale récemment soumise au Congrès par le gouvernement fédéral. La réforme fiscale fait partie du paysage politique brésilien depuis maintenant 20 ans et nombre de propositions soumises au Congrès n'ont jamais été ratifiées.
L'adoption d'un système de TVA double comprenant un volet régional et un volet fédéral représente l'objectif principal de la réforme. Ce système a été proposé dans l'espoir de concilier deux besoins divergents : l'harmonisation fiscale et le respect de l'autonomie des 27 États du Brésil.
Bernard Appy, Ph. D., secrétaire d'État en matière de politique économique au ministère fédéral des Finances, a brossé un tableau de la proposition à l'intention des participants. Il a d'abord dépeint les désavantages du régime fiscal actuel, puis passé en revue les objectifs de la réforme, soit : de simplifier le régime d'imposition; de mettre un terme à la guerre intestine entre les États brésiliens; de corriger les distorsions de la structure fiscale qui nuisent aux investissements et à l'efficience; et d'améliorer les politiques de développement régional et la qualité des relations entre le gouvernement fédéral, les États et les municipalités du Brésil.
Le séminaire s'est articulé autour de trois thèmes principaux :
- l'impôt indirect sur les produits et services;
- les transferts intergouvernementaux;
- les politiques de développement régional.
Des allocutions d'ouverture ont été prononcés par les personnes suivantes: Alexandre Padilha, sous-ministre des Affaires fédérales du Brésil; José Mucio Monteiro, ministre des Affaires institutionnelles; Bernard Appy; José Trindade, secrétaire des Finances de Parà¡ et représentant du Forum fiscal des États brésiliens; Marcio Pochman, président de l'Institut de recherche économique appliquée (IPEA); les dirigeants de trois organismes municipaux de premier plan. Les ambassadeurs du Canada, de l'Allemagne et de la Suisse y ont également pris part, de même que des représentants des ambassades de l'Inde et du Nigeria. Roger Wilkins, membre du conseil d'administration du Forum, et Diana Chebenova, gestionnaire des programmes en Amérique du Sud du Forum, représentaient l'organisme. Enfin, le séminaire a bénéficié de la présence d'Anwar Shah, expert fiscal de la Banque mondiale.
Les éléments clés de la réforme fiscale proposée sont :
- Substituer une seule TVA fédérale aux cinq impôts fédéraux actuels. Cette mesure entrerait en vigueur au cours de la deuxième année suivant l'approbation de la réforme.
- Simplifier les TVA en vigueur dans les États brésiliens. Une seule loi gouvernerait ainsi la TVA à travers tout le pays en lieu et place des 27 lois actuelles. Les taux d'imposition seraient uniformes. CONFAZ, un conseil composé des secrétaires du Trésor des 27 États brésiliens, proposerait les taux d'imposition et le Sénat serait libre de les approuver ou non.
- Restructurer la logique du système d'imposition selon le principe de destination (plutôt que celui d'origine). Ce processus prendrait 8 ans et débuterait en 2010.
- Mettre en place un fonds de péréquation des revenus ainsi qu'un fonds de développement régional.
Le Forum a parrainé la participation de trois experts au séminaire : Mahesh Purohit, Ph. D., de l'Inde; Michael Schneider, Ph. D., de l'Allemagne; et Roger Wilkins, du Forum des fédérations. L'activité a été organisée par le Forum en partenariat avec trois institutions fédérales du Brésil : le secrétariat des Affaires institutionnelles, le ministère des Finances et l'Institut de recherches économiques appliquées; et le Forum fiscal des États brésiliens.
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