Le fédéralisme australien se réinvente, mais la Constitution reste à la traîne

Le système fédéral de l'Australie s'est transformé davantage au cours des six derniers mois qu'au cours des dernières années.

Graham Sansom, prof., du Centre sur la gouvernance locale de l'University of Technology de Sydney, a mis cette tendance en évidence dans le cadre d'un déjeuner-causerie qui a réuni, dans les bureaux du Forum des fédérations, le personnel de plusieurs ambassades, du gouvernement du Canada et d'universités de la ville d'Ottawa.

Au cours des dernières années, la marche à suivre concernant plusieurs enjeux dans les domaines de compétences que partagent les États et le gouvernement central, du changement climatique au partage des ressources hydriques, a fait l'objet de beaucoup de dissentiment.

Les choses ont toutefois commencé à changer au cours des six derniers mois. Le nouveau gouvernement travailliste de Kevin Rudd a promis de mettre un terme au « jeu des reproches mutuels » qui a caractérisé le fédéralisme australien. Le fait que le Council of the Australian Governments (Conseil des gouvernements de l'Australie - COAG), un organisme intergouvernemental composé des premiers ministres des six États, des ministres en chef des territoires, du premier ministre fédéral et du chef de l'Association des collectivités locales de l'Australie, se soit réuni à trois reprises depuis décembre 2007 représente un signe de ce virage.

Les 40 conseils ministériels appelés « Mincos », composés de ministres des États, des territoires et du centre responsables de domaines précis, sont particulièrement utiles en matière de coopération intergouvernementale. Ils peuvent amorcer, élaborer et contrôler conjointement des réformes des politiques dans les domaines dont ils sont responsables, puis prendre des mesures conjointes pour régler certaines questions. 

Depuis l'élection du nouveau gouvernement fédéral, les « Mincos » ont pris des forces et un nouveau conseil ministériel sur la santé et le vieillissement a vu le jour. De nouvelles politiques sur la réglementation de la conduite des affaires et sur la consommation ont été annoncées à la suite de la réunion du COAG, en juillet, et certains considèrent que ces changements sont plus ambitieux que les réformes de la politique sur la concurrence nationale des années 1990.

En avril 2008, le gouvernement de M. Rudd a mis sur pied Infrastructure Australie, un organisme doté d'un budget initial de 20 millions $ qui a pour mandat d'amener le centre, les États, les municipalités et le secteur privé à collaborer à la planification et à la mise en œuvre du renouvellement des secteurs du transport, des communications, et des services publics ruraux et urbains du pays. Ce maigre budget ne permettra toutefois que d'amorcer le processus; le reste dépendra du financement des États, des municipalités et du gouvernement central.

Les États australiens, contrairement à ceux d'autres fédérations, génèrent moins de recettes que les municipalités. Les villes et les localités australiennes génèrent 80 pour cent de leurs recettes, tandis que les six États reçoivent 50 pour cent de leurs fonds du centre.

Jusqu'à présent, seules des lois ordinaires et la pratique des relations intergouvernementales ont été touchées par ces changements. Toutefois, les municipalités s'apprêtent à mettre de l'avant un processus qui pourrait mener à un référendum visant à faire reconnaître les municipalités au sein de la Constitution australienne.

Cette activité s'est déroulée le 5 septembre 2008.