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Activités réalisées

Le Forum organise une conférence internationale sur la diversité

Michael Schneider du Comité des régions de l’UE (à gauche), Petra Bendel du Central Institute for Regional and Area Studies, et Frank Delmartino de l’université Leuven, s’interrogent sur la diversité dans le cadre de la table ronde internationale du Forum tenue à Bruxelles.

En collaboration avec le Comité des régions de l'Union européenne, le Forum des fédérations a récemment organisé à Bruxelles une conférence internationale sur le thème de l'unité et de la diversité dans les pays fédéraux. La table ronde internationale, septième de la série du Dialogue mondial, a réuni des experts de l'Allemagne, de l'Australie, de la Belgique, du Brésil, du Canada, de l'Espagne, des États-Unis, de l'Éthiopie, de l'Inde, du Nigeria, de la Russie et de la Suisse.

Les participants se sont penchés sur les défis que doivent relever les fédérations de par le monde en matière de diversité, dont les difficultés liées à la gestion de fédérations binationales, le rôle des secondes chambres en tant que chambres fédérales, et l'intégration des nouveaux immigrants dans les fédérations existantes. Les participants ont aussi examiné les problèmes liés à la préservation des droits des peuples autochtones dans les pays multiculturels et la protection des minorités au sein de minorités.

Voici les principales questions discutées lors de la table ronde :

1. Que signifient solidarité sociale et responsabilité collective dans les régimes fédéraux ?
2. Une fédération à trois paliers – composée d'un gouvernement central, de régions et de municipalités – est-elle en mesure d'efficacement promouvoir la reconnaissance de la diversité, redresser les torts causés et protéger la diversité, et de faire cadrer cela avec la suppression des inégalités socio-économiques ?
3. Dans quelle mesure les ambiguïtés et vides constitutionnels, ou encore les évasions politiques ou le report de questions régionales délicates, représentent-ils des stratégies viables (même à court terme) pour le maintien de l'unité dans la diversité au sein de sociétés hautement divisées ?
4. Si le fédéralisme a pour objectif de composer avec des groupes communaux concentrés dans des territoires précis, quels sont les groupes en droit de revendiquer leur propre État ou province ? Lorsque de tels États sont créés, jouissent-ils d'un droit inhérent à l'existence à perpétuité ?
5. Les partis politiques régionaux représentent-ils des agents de diversification ou des forces unificatrices dans les démocraties fédérales ?
6. Comment peut-on bâtir des institutions légitimes et inclusives dans des sociétés multiethniques, surtout lorsque les divers groupes constituants la fédération sont tous minoritaires au sein de la fédération ?
7. Au Canada, les relations entre le centre et les provinces sont fondées sur des négociations directes entre l'exécutif des deux ordres de gouvernement; dans d'autres fédérations, on met davantage l'accent sur la conciliation au sein des institutions centrales telles que la Chambre haute. Quelles sont les conséquences de ces deux différentes façons de faire ?
8. Quel rôle jouent les accords de partage du pouvoir qui incluent une seconde chambre dans la gestion de la diversité ?
9. Comment un système fédéral devrait-il s'adapter aux changements démographiques affectant la composition ethnique des régions « ethniques » et donc leur légitimité ?
10. L'accroissement de l'immigration a-t-elle entraîné un virage dans la façon dont la diversité interne et les différentes culturelles sont envisagées ? Certaines minorités nationales ou régionales se sentent-elles menacées par de nouvelles minorités ?
11. Quelles sont les conditions démographiques, sociales et autres qui permettent aux accords d'autonomie territoriale ou ethnique d'être viables et se révèlent utiles aux peuples autochtones ?
12. Les droits des minorités devraient-ils être avant tout protégés par les unités constituantes telles que les provinces ou les États, ou par des dispositions législatives ou constitutionnelles fédérales ?

La table ronde s'est tenue les 10 et 11 juin 2008. Parmi les participants du Forum des fédérations, on trouvait : Arnold Koller, président du conseil d'administration; George Anderson, président-directeur général; Rupak Chattopadhyay, directeur principal des programmes mondiaux et chef des conférences internationales; Felix Knuepling, directeur des programmes en Europe.

Parmi les participants du Comité des régions, on trouvait : Gerhard Stahl, secrétaire général du Comité des régions (CoR); Michael Schneider, membre du CoR; Karl Heinz Klär, membre du CoR ; Michel Lebrun, membre du CoR; Werner Heinrich Jostmeier, membre du CoR; Rüdiger Sinn, secrétaire général du Cabinet; Béatrice Taulègne, chef de la Cellule de prospective; Isabelle Dirkx, Cellule de prospective; Hendrik Theunissen, Cellule de prospective; Valentina Staveris, Cellule de prospective; Jose Pedro Pessoa E Costa; Tereschenko Victor; Yvonne Nasshoven, secrétaire général adjoint de l'Association transeuropéenne d'études politiques; Claire Dhéret, Bureau bruxellois de la Fondation Robert Schuman; Elisa Rodaro, Cellule de réseautage et de subsidiarité; Arianna Arlanch, membre du groupe de la presse, European Network of Political Foundations (ENoP).

Parmi les coordonnateurs nationaux et les autres participants, on retrouvait : Nicholas Aroney, University of Queensland; Frank Delmartino, faculté de sciences sociales, division des relations internationales - Centre for Peace Research and Strategy; Vincent Defraiteur, avocat –  JDDV Advocaten ; Hugues Dumont, doyen, faculté de droit, Facultés Universitaires Saint-Louis; Johanne Poirier, Centre de droit public, faculté de droit, Université Libre de Bruxelles; Astrid.VanderHaegen, doyen, faculté de droit, Facultés Universitaires Saint-Louis; Sébastien van Drooghenbroeck, doyen, faculté de droit , Facultés Universitaires Saint-Louis; Marcus Faro de Castro, Universidade de Brasília, Faculdade de Direito;  Gilberto Marcos Antonio Rodrigues, Universidade Católica de Santos; Richard Simeon, département de sciences politiques, Université de Toronto; Ronald Watts, Institut des relations intergouvernementales, Université Queen's ; Assefa Fiseha, Collège de la fonction publique de l'Éthiopie, faculté de droit; Mohammed Habib, Addis Ababa University; Roland Sturm, Lehrstuhl I, Institut für Politische Wissenschaft; Petra Bendel, Central Institute for Regional and Area Studies (CI); Horst Risse, secrétaire de la Commission conjointe du Bundestag et du Bundesrat sur la modernisation de la structure fédérale; Markus Söbbeke,           
Deutscher Städtetag, Büroleiter des Hauptgeschäftsführers; Henrik Scheller, Projektmanager Aktion Demographischer Wandel; Bertelsmann Stiftung; Balveer Arora, Centre d'études politiques, École des sciences sociales; Jawaharlal Nehru University, New Delhi; Ravi Dhingra, gouvernement de l'Himachal Pradesh; Sandeep Shastri, International Academy for Creative Teaching; Rotimi Suberu, département des sciences politiques, University of Ibadan; Irina Busygina, Centre d'études politiques régionales, département de sciences politiques, Institut d'État des relations internationales de Moscou (MGIMO); Andreas Heinemann-Gruder, Bonn International Center for Conversion; César Colino, Universidad Nacional de Educación a Distancia; Kenan Hadzimusic, Club de Madrid; Clem McCartney, Club de Madrid; Luis Moreno, Unidad de Políticas Comparadas, Consejo Superior de Investigaciones Cientificas; Thomas Fleiner, Institut du fédéralisme, Université de Fribourg; Thomas Pfisterer, ancien sénateur, membre du gouvernement cantonal, juge fédéral, professeur à l'Université de Saint-Gall; Maya Hertig Randall, Université de Genève, faculté de droit; John Kincaid, Lafayette College.