George Anderson, président et directeur général du Forum des fédérations (à gauche); Hans-Heinrich von Knobloch, directeur général adjoint, ministère fédéral de l'Intérieur (au centre) et Gottfried Konzendorf, Ph. D., ministère fédéral de l'Intérieur (à droite), ont pris part à  l'atelier.

Atelier sur l'étalonnage au sein des systèmes fédéraux tenu à  Berlin

Le ministère de l'Intérieur de l'Allemagne et le Forum des fédérations ont récemment présenté un atelier portant sur l'étalonnage dans la fonction publique au sein des unités constituantes des pays fédéraux.

L'étalonnage est une technique utilisée par les gouvernements, les entreprises et les organisations pour évaluer leur rendement en fonction des pratiques exemplaires.

L'atelier s'est déroulé à  Berlin, dans les bureaux du ministère de l'Intérieur. Il faisait suite à  une proposition du gouvernement de l'Allemagne qui cherche à  faire de l'étalonnage un outil institutionnel de compraison du rendement au cours de la deuxième étape de la réforme de la structure fédérale du pays.

Un des objectifs de l'initiative du gouvernement allemand en matière d'étalonnage consiste à  donner naissance à  de nouvelles synergies en accroissant l'efficacité de certains domaines hautement performants.

Le compte-rendu officiel de l'atelier sera transmis à  tous les membres de la commission conjointe réunissant Bundestag et Bundesrat qui prépare actuellement la deuxième étape de la réforme du fédéralisme allemand, soit la « Commission sur la modernisation des relations financières entre le fédéral et les länder et l'amélioration de la performance des États dans leurs domaines de compétence », aussi nommée Commission sur le fédéralisme II.

L'atelier du 15 février 2008 a réuni des fonctionnaires et des experts du gouvernement fédéral et des länder, ainsi que des experts du Forum, notamment Jeff Tryens, ancien directeur exécutif du Oregon Progress Board; Roger Wilkins, membre du conseil d'administration du Forum; John Wright, ancien sous-ministre du gouvernement de la Saskatchewan; et Reto Steiner, Ph. D., de l'université de Berne, en Suisse.

Les questions suivantes ont alimenté les discussions :

• Sur quoi se fonde l'étalonnage (cadre juridique, engagement) ?
• Quels objectifs l'étalonnage cherchera-t-il à  atteindre ?
• Qu'analysera-t-on et que comparera-t-on (coûts, rélisations, effets, procédures, structures) ?
• Quelles structures de gestion, ou secteur de gestion, feront partie de l'étude comparative ? L'étalonnage sera-t-il mis en œuvre à  grande échelle au niveau managérial ?
• À quelles valeurs comparatives sous-jacentes aura-t-on recours ? Qui en décidera ?
• Qui rélisera les analyses comparatives, et combien cela coûtera-t-il ?
• Quelle méthode sera employée ?
• Que fera-t-on des conclusions de l'étalonnage ? Comment seront-elles mises en œuvre ?
• Mettra-t-on en place des mesures incitatives ou des sanctions ?
• Comment évaluera-t-on les expériences précédentes ?

Les exposés présentés par les experts, tout comme les discussions, ont mis en lumière le fait que l'étalonnage peut se révéler un outil précieux pour comparer les performances dans un pays fédéral. Toutefois, pour remplir ses fonctions, le processus doit constamment être évalué et adapté. De plus, l'instauration d'un système d'étalonnage efficace demande un leadership politique émanant des plus hautes sphères gouvernementales, de même que la participation de tous les ordres de gouvernement dans le processus de mise en œuvre.

Les experts ont présenté des documents PowerPoint ainsi que de brefs résumés de leurs exposés, tous téléchargeables ci-bas :

1. Benchmarking Canada (PPT) Benchmarking Canada (doc) - en anglais
2. Benchmarking in Australia (PPT) Benchmarking in Australia (doc) - en anglais
3. Benchmarking Switzerland (PPT) Benchmarking Switzerland (doc) - en anglais
4. Benchmarking USA (PPT) Benchmarking USA (doc) - en anglais
5. Benchmarking Germany (PPT) - en anglais
6. Final benchmarking report (doc) - en anglais
7. Final report (pdf) - en allemand

Les négociations relatives à  la Réforme du fédéralisme II entament une étape déterminante en 2008 : l'ordre du jour comprend non seulement les questions financières, mais également la modernisation de la fonction publique.

L'étalonnage des fonctions publiques représente un des principaux mécanismes d'optimisation de l'efficacité. La structure d'un pays fédéral se prête bien à  la concurrence, mais la comparaison constitue un outil nécessaire pour que celle-ci prenne tout son sens. Des sondages menés par l'OCDE (PISA), qui comparaient les performances d'élèves de différents à¢ges fréquentant les écoles publiques de plusieurs pays, ont d'ailleurs fait mention de l'importance de la pratique de l'étalonnage dans les divers ordres de gouvernements. Un des objectifs de la Réforme fédérale II est de faire en sorte que l'étalonnage devienne également un outil dans des domaines autres que l'éducation.

En octobre 2007, la République fédérale d'Allemagne s'est jointe au Forum des fédérations parce que, selon le ministre de l'Intérieur, « le Forum offre une occasion unique de faire intervenir les expériences d'autres pays dans le débat sur la réforme ».