Vous êtes ici: Accueil > Activités > Activités réalisées > Des experts échangent sur les interactions au sein du gouvernement de l'Inde

Activités réalisées

Des experts échangent sur les interactions au sein du gouvernement de l'Inde

Les participants à une activité tenue à Delhi débattent des mérites des relations intergouvernementales de l'Inde.

Des universitaires, des praticiens et des membres de la société civile de tous les coins de l'Inde se sont récemment donné rendez-vous à New Delhi afin d'explorer la question des relations intergouvernementales en Inde.

Les tables rondes, qui font partie de la série de débats sur les relations intergouvernementales organisées dans le cadre du programme Un Dialogue mondial du Forum, se penchaient sur l'importance croissante des mécanismes officiels gouvernant les relations intergouvernementales en Inde, la possibilité que les partis politiques puissent faciliter les relations intergouvernementales, le fédéralisme fiscal et le rôle d'institutions autonomes telles que le Conseil inter-États de l'Inde.

Les participants se sont particulièrement intéressés aux manières de rendre les les organes fédéraux indiens plus inclusifs, interactifs et responsables compte tenu, entre autres, de la diversité politique, des menaces qui pèsent sur les vies humaines et des changements climatiques, des enjeux qui se font de plus en plus pressants au pays.

Les participants ont en outre signalé que le fédéralisme exécutif officieux, une pratique qui veut que le premier ministre central rencontre le premier ministre de chacun des États, est devenu une pratique commune en Inde. Ils ont toutefois souligné l'importance d'utiliser aussi les mécanismes officiels.
Des experts ont fait état de la façon dont les partenariats public-privé sont devenus un nouveau et important moyen d'assurer le développement et la prestation de services gouvernementaux en Inde. Des organisations de la société civile ont aussi établi des partenariats avec le gouvernement. Le pays a aussi vu naître de nouveaux mouvements sociaux mondiaux et de nouvelles ONG internationales aux côtés d'entreprises internationales.

Les assemblées législatives étatiques de l'Inde sont représentées au sein de la seconde chambre du Parlement de l'Inde, la Rajya Sabha (chambre des États). Les participants ont indiqué qu'en tant qu'organe indirectement élu, le Rajya Sabha n'a droit de veto que sur les modifications constitutionnelles, et qu'il n'existe aucun mécanisme officiel pour dégager un compromis sur de telles modifications au moyen d'une séance conjointe avec la Lok Sabha, la chambre basse du Parlement.

Enfin, les participants ont fait remarquer que les transferts fiscaux octroyés par le gouvernement fédéral aux États – par le truchement de la Commission des finances de l'Inde – sont maintenant les plus populaires instruments du fédéralisme fiscal au pays. Ils ont toutefois mis en évidence la tension que produit ce processus entre les États moins nantis – qui demandent plus de recettes fiscales afin de pallier leur manque de ressources – et les États plus nantis – qui réclament plus de recettes fiscales en récompense de leur meilleure gestion budgétaire.

M. P. Singh (prof., à la retraite) et Rekha Saxena, directrice du centre d'études fédérales de l'université Hamdard, ont coordonné cette activité tenue le 16 janvier 2009.

Parmi les participants, on trouvait : V N. Alok, Indian Institute of Public Administration; Balveer Arora, université Jawarharlal Nehru; Balakrishnan, sous-commissaire aux élections, Commission électorale de l'Inde; Rupak Chattopadhyay, Forum des fédérations; Bidyut Chakrabarty, département de science politique, université de Delhi; Ravi Dhingra, secrétaire, Secrétariat du Conseil inter-États; V K Duggal, ancien ministre de l'Intérieur et membre de la Commission sur les relations entre le centre et les États; Rajesh K Jha, Collège Rajdhani, université de Delhi; Veena Kukreja, département de science politique, université de Delhi; Madhava Menon, membre de la Commission sur les relations entre le centre et les États; K Mahesh, co-commissaire, TVA, Direction administrative de Delhi; Akhtar Majeed, Centre for federal Studies, Jamia Hamdard; Ajay Mehra, université Jamia Milia Islamia; A S Narang, Indira Gandhi Open University; V K Ohri, criminaliste et militant pour les droits de la personne; Irshad Perwaz, Centre for Federal Studies, Jamia Hamdard; Vijay Shankar, ex-directeur du CBI, et membre de la Commission sur les relations entre le centre et les États; Chanchal Sharma, université Kurukshetra; S.D. Sharma, consultant auprès de la Commission sur les relations entre le centre et les États; Ajay K.Singh, Centre for Federal Studies, Jamia Hamdard; Dhirendra Singh, ancien ministre de l'Intérieur et membre de la Commission sur les relations entre le centre et les États; Surendra Singh, ancien secrétaire du Cabinet, Observer Research Foundation; et Kumar Suresh, Centre for Federal Studies, Jamia Hamdard.