Nepal : les chefs politiques et les économistes se préparent au futur fédéral fiscal
George Anderson, président du Forum des fédérations, a récemment mis son expertise au service d'un séminaire sur le fédéralisme fiscal réunissant des dirigeants politiques népalais.
Le fédéralisme fiscal, à la différence du fédéralisme politique, examine les rôles respectifs des différents ordres de gouvernement pour ce qui est de la façon dont les recettes sont générées et dépensées. Toutefois, comme dans un mariage, ce qui est à première vue d'une simplicité trompeuse peut assurer la réussite ou l'échec d'une fédération.
Le Programme des Nations Unies pour le développement a organisé ce séminaire sur le fédéralisme fiscal au Népal. George Anderson, président du Forum des fédérations, a mis son expertise sur ce sujet au service d'économistes, de dirigeants politiques et de membres de l'Assemblée constituante du Népal – récemment élue pour rédiger la nouvelle constitution du pays. Il était accompagné de Christina Murray, prof., de l'Afrique du Sud, et Hans F. Illy, prof., de l'Allemagne.
Certains critères peuvent se révéler utiles pour évaluer le fédéralisme fiscal. Il s'agit de mots des plus réjouissants : efficience économique, équité, simplicité administrative, responsabilisation, équilibre vertical, prédictibilité et stabilité. Les mêmes critères pourraient s'appliquer aux finances d'un ménage.
Dans sa présentation, M. Anderson s'est entretenu de ces critères ainsi que des principes et pratiques relatives aux compétences en matière de dépenses; des pratiques relatives à l'attribution de sources de revenus spécifiques dans différents pays fédéraux; du partage intergouvernemental des recettes et des transferts intergouvernementaux; de la gestion économique dans un régime fédéral – un enjeu crucial dans toute fédération; et du rôle de différentes institutions intervenant dans les aménagements fiscaux (par ex., les forums fiscaux, les commissions consultatives, les institutions vouées au contrôle de la corruption, les tribunaux et d'autres organismes gouvernementaux).
L'auditoire népalais s'est montré vivement intéressé par les observations et prédictions de M. Anderson à propos des aménagements fédéraux du Népal. Ce dernier considère que le gouvernement fédéral prendra probablement le pas en matière de perception des recettes et que les gouvernements infranationaux seront financés par une combination d'impôts partagés et de subventions conditionnelles et inconditionnelles. Les différences fiscales entre les régions pourraient se voir minimisées par le partage des recettes. De plus, la question des recettes tirées des ressources – et en particulier celles tirées des ressources hydroélectriques – est un enjeu qui ne se règlera pas à court terme au Népal. Le pays devrait également se pencher avec circonspection sur le droit d'emprunter des gouvernements infranationaux et sur la reddition de comptes concernant les fonds reçus du gouvernement central.
Les discussions subséquentes ont entre autres porté sur les structures fiscales, les emprunts des États, le pouvoir des gouvernements infranationaux de négocier avec des investisseurs étrangers, de même que sur le pouvoir de dépenser des gouvernements infranationaux et l'impact de ce pouvoir sur l'autonomie politique. Quelques participantes ont formulé des questions sur les façons de protéger les droits des femmes dans un système fédéral. Certains participants de communautés ethniques ou marginalisées ont en outre soulevé des questions sur les façons de protéger les droits des Autochtones pour ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles.
L'activité s'est déroulée le 16 septembre 2008 à Katmandou. |
