Le lancement était organisé par Jürgen Weiss, vice-président du Conseil fédéral de l'Autriche, première rangée, 2e à  partir de la droite.

Le Forum collabore au lancement d'un ouvrage sur la réforme constitutionnelle en Autriche

L'ouvrage s'intitule Können Verfassungsreformen gelingen? (Les réformes constitutionnelles ont-elles une chance d'aboutir ?) Il a été rédigé sous direction de Peter Bussjager, directeur de l'Institut für Föderalismus d'Innsbruck, et Felix Knuepling, directeur des programmes en Europe du Forum des fédérations.

Le livre a été lancé le 19 février 2008 au sein du parlement de l'Autriche. Jürgen Weiss, vice-président du Conseil fédéral de l'Autriche, en était l'hôte. Y ont pris part, entre autres, des membres :

L'ouvrage de 200 pages comprend les communications présentées lors d'une conférence tenue les 19 et 20 septembre 2007 à  Vienne qui visait à  fournir une tribune aux législateurs autrichiens pour échanger idées et expériences ainsi qu'à  lancer un débat sur les faà§ons de mener à  bien une réforme de l'État autrichien.

Les communications présentées en septembre 2007 l'ont été par entre autres Luis Durnwalder, qui est à  la tête du Tyrol du Sud, une région autonome italienne; Arnold Koller, ancien président de la Suisse; et Jürgen Weiss, vice-président du Conseil fédéral de l'Autriche.

D'autres communications ont également été présentées par plusieurs experts constitutionnels de l'Autriche et d'ailleurs.

« La préface du livre énonce clairement le fil conducteur qui guide toutes les communications : la réussite n'est possible que lorsque les différents niveaux décisionnels, par exemple, le gouvernement fédéral et les provinces, trouvent un terrain d'entente sur les forces politiques jugées pertinentes ».

L'ouvrage est publié par la maison d'édition autrichienne Braumueller, www.braumueller.at

Le Parlement autrichien a en outre publié le compte-rendu suivant sur l'ouvrage :

« Les réformes constitutionnelles ont-elles une chance d'aboutir ? » M. Weiss, vice-président du Conseil fédéral présente un compte-rendu des débats tenus dans la Chambre haute

Vienne (PK) à Dans l'optique de la réforme prévue de l'État autrichien, une conférence internationale s'est tenue au sein du parlement en septembre 2007. Les participants y ont discuté du thème suivant : « Les réformes constitutionnelles ont-elles une chance d'aboutir ? ».  L'Institute für Föderalismus et le Forum des fédérations ont invité des experts et praticiens de hauts rangs à  venir y discuter des récentes réformes constitutionnelles menées au Canada, en Allemagne, en Italie et en Suisse, ainsi que des possibilités qu'une réforme constitutionnelle et administrative globale soit menée à  bien en Autriche (voir correspondance parlementaire (PK) 645/2007). Tous ceux que le sujet intéresse peuvent maintenant consulter le compte-rendu des débats de la conférence, rédigé sous la direction de Peter BuàŸjàäger et Felix Knüpling.

L'ouvrage de plus de 200 pages a été lancé le 19 février 2008 par Jürgen Weiss, vice-président du Conseil fédéral, devant un auditoire trié sur le volet dans la Chambre haute. L'événement s'articulait non seulement autour de l'ouvrage, mais aussi autour de l'état actuel des réformes en Autriche. Les participants, dont Andreas Khol, ancien président du Conseil national, et Theo à–hlinger, expert constitutionnel, â' tous deux membres d'une cellule de réflexion qui a pour objectif de fournir des conseils éclairés sur les réformes de prévues de l'État autrichien â' avaient été invités à  venir partager leurs points de vue sur les enjeux en question.

Dans son allocution, M. Weiss a indiqué que les dernières propositions de la cellule de réflexion lui rappelait quelque peu la situation du bébé panda Fu Long : tout comme Fu Long demeure à  l'abri des regards dans la chambre des naissances du zoo de Vienne, le rapport de la cellule se trouve entre les mains du chancelier fédéral, à  l'abri des regards du public. Il ajoute toutefois que deux observateurs nous en donnent un aperà§u, faisant allusion aux deux experts invités, MM. Khol et à–hlinger.

Le compte-rendu des débats de la conférence a été présenté par les deux directeurs de la rédaction ainsi que par Wolf Okresek, ancien chef du département de droit constitutionnel au sein de la chancelerie fédérale et membre du conseil d'administration du Forum.  

Felix Knüpling, du Forum, s'adressant à  un auditoire
trié sur le volet dans la Chambre haute

MM. BuàŸjàäger et Knüpling se sont tous deux dits heureux de la publication de l'ouvrage qui a suivi la passionnante conférence tenue en 2007, et ce, en dépit d'un échéncier très serré. Tous ceux que le sujet intéresse, mais qui n'ont pu prendre part à  la conférence peuvent maintenant consulter le compte-rendu des débats. Selon M. BuàŸjàäger, directeur de l'Institut für Föderalismus, il s'agissait là  d'une excellente occasion pour l'Institut d'analyser et de commenter le processus de réforme constitutionnelle en Autriche.

M. Knüpling a quant à  lui souligné l'importance que revêt l'échange d'expériences au niveau international. Il espère vivement que l'ouvrage suscite de nouveaux débats sur la réforme de l'État autrichien.

Wolf Okresek, membre du conseil d'administration du Forum, l'espère également. Il a fait remarquer que les conférenciers ne se sont pas contentés de discuter d'enjeux liés aux réformes constitutionnelles dans leur pays; ils se sont aussi penchés sur la faà§on dont ces réformes ont été initiées, ce qui a mis en lumière une mine de renseignements autrement difficiles à  glaner. M. Okresek considère que l'ouvrage plaira à  quiconque s'intéresse au projet de réforme autrichien, car il s'agissait là  du principal sujet de discussion de la table ronde. Il indique également que l'Autriche semble suivre les traces de la Suisse, en ce sens qu'elle cherche à  entreprendre des réformes constitutionnelles fondées sur le compromis, étape par étape.

Au cours d'une discussion en atelier, M. Khol, ancien président du Conseil national, a fait état de la situation actuelle des initiatives en matière de réforme constitutionnelle : de grands pans de la première série de mesures ont déjà  été mis en oeuvre, les mesures relatives aux compétences administratives faisant exception. On s'attend toutefois à  ce que le gouvernement présente un projet de loi sur la crétion de domaines de compétences administratives relevant des làänder d'ici le milieu de l'année. M. Khol considère la Cour d'asile comme une erreur de laquelle il se dissocie. Aucun des membres du groupe d'experts ne s'est porté à  la défense de ce modèle, qui se révélera très probablement inadéquat à  long terme.

La deuxième série de mesures, lancée par le gouvernement fédéral le décembre 2007, est restée sans écho jusqu'à  présent. La portée des mesures étant considérable, M. Khol s'est penché sur un aspect en particulier, soit la nouvelle répartition des compétences fondée sur le modèle à  3 colonnes : 180 domaines de compétences ont ainsi été convertis en 17 domaines fédéraux, 16 domaines provinciaux, et 9 domaines de compétences conjointes.

En ce qui a trait à  la réforme du Conseil fédéral, M. Khol a fait référence, entre autres, à  l'option fondée sur le Bundesrat allemand qui prévoit la transformation de la Chambre des làänder en un puissant organe étatique pouvant prendre part au processus législatif fédéral. M. Khol a en outre précisé que le domaine de l'éducation devrait être complètement réorganisé de manière à  ce que le gouvernement fédéral légifère et les provinces mettent les lois en Å“uvre. Dans un même temps, il faudrait éliminer les différents « conseils » sans les remplacer, faisant des comités consultatifs des gouvernements provinciaux les seuls organes de collaboration.

M. Khol s'est aussi entretenu d'un autre élément de la deuxième série de mesures qui traitait du renforcement de l'autonomie provinciale, et plus particulièrement de l'annulation de tous les droits relatifs au consentement mutuel.

Une troisième série de mesures, à  laquelle on met actuellement la dernière main, comprendra une liste de droits humains et fondamentaux. La mise en Å“uvre de la deuxième série de mesures est toutefois prélable à  la mise en branle de cette dernière série.

En conclusion, M. Khol a déclaré que les réformes constitutionnelles s'apparentaient à  un marathon, un long chemin qui se poursuit dans le temps.

Certains changements ont été rélisés dans les années passées, mais il reste encore beaucoup à  faire. Theo à–hlinger, expert constitutionnel, a rappelé à  l'auditoire que l'Autriche se débattait avec des réformes constitutionnelles depuis plus de 50 ans, et plus particulièrement depuis l'adhésion du pays à  la Convention sur les droits de la personne de 1958, qui a mis la question des droits fondamentaux sur le tapis. Dans les années 1970, un projet de réforme globale de la Constitution fédérale n'a mené qu'à  de mini-réformes. D'un autre côté, la Commission sur les droits fondamentaux s'est affairée pendant 30 ans sans jamais être appelée à  se réunir de nouveau.

Selon M. à–hlinger, la Convention autrichienne représente le point culminant du débat sur la réforme. Elle s'est soldée par un échec, mais a, en quelque sorte, réussi à  attirer l'attention sur la Constitution, alors qu'elle était tombée dans l'oubli jusque-là . M. à–hlinger a déclaré que, considérant le programme actuel du gouvernement, l'éventualité d'une réforme constitutionnelle n'a jamais été aussi imminente.

M. à–hlinger a en outre indiqué que la première série de mesures, dont seulement la moitié ont pu être mis en oeuvre, ne doit pas être surestimée. Heureusement, l'inclusion de dispositions constitutionnelles dans des traités internationaux est maintenant une pratique abolie. De plus, lorsqu'interrogé sur les probabilités que des réformes constitutionnelles soient menées à  bien, M. à–hlinger a répondu que tout dépend de l'importance qu'elles revêtent dans les plus hautes sphères politiques. Selon lui, l'Europe leur donne actuellement priorité. Il a en outre précisé que, bien évidemment, une réforme constitutionnelle n'est pas l'affaire d'une journée.

L'ouvrage intitulé Can Constitutional Reforms Succeed?, sous la direction de Peter BuàŸjàäger et Felix Knüpling, comprend non seulement toutes les communications présentées lors de la conférence de septembre 2007, mais présente aussi les sujets abordés lors des discussions ainsi que de brèves déclarations. Aux côtés des multiples experts constitutionnels autrichiens et internationaux conviés à  la conférence, on trouvait Luis Durnwalder, chef du gouvernement du Tyrol du Sud, Arnold Koller, ancien président fédéral de la Suisse, et Jürgen Weiss, vice-président du Conseil fédéral de l'Autriche.

Comme l'indique la préface du livre, la conférence visait à  fournir une tribune pour l'échange d'idées et d'expériences, ainsi qu'à  susciter de nouveaux débats sur la réforme de l'État autrichien. Par conséquent, il ne s'agissait pas tant de discuter des enjeux liés aux réformes constitutionnelles menées au Canada, en Allemagne, en Italie et en Suisse que d'analyser les conditions et la conjoncture politique nécessaires pour faire aboutir une réforme constitutionnelle.

Wolf Okresek a souligné que, comme l'a démontré la conférence, chaque pays suit un parcours différent. En conséquence, sa brève description, fondée sur les observations de Thomas O. Hueglin, faisait état de la faà§on dont le système canadien remédie à  ses lacunes par des négociations pragmatiques au niveau politique, ainsi que de l'évolution du « fédéralisme contractuel » au pays. La Suisse, d'un autre côté, a utilisé avec succès une approche modulaire, mais sa réforme constitutionnelle a pris 30 ans.

Comme le dit si bien la préface de l'ouvrage, un fil conducteur relie tous les exposés : la réussite n'est possible que lorsque les différents niveaux décisionnels, par exemple, le gouvernement fédéral et les provinces, trouvent un terrain d'entente sur les forces politiques jugées pertinentes.

Can Constitutional Reforms Succeed? a été publié par Braumüller Verlag.