Activités réalisées |
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Une réforme d'envergure du fédéralisme fiscal sur le point d'être adoptée en Allemagne
M. Henrik Scheller, Ph. D., a fait le point sur la réforme fiscale allemande dans le cadre d'un déjeuner-causerie présenté dans les bureaux du Forum. À partir de la gauche : Isa Gros-Louis, Bureau du Conseil privé; Harley Trudeau, Bureau du gouvernement du Yukon à Ottawa; Jean-François Tremblay, prof., Université d’Ottawa; Henrik Scheller, Ph. D., Fondation Bertelsmann, Allemagne. Selon l'universitaire allemand Henrik Scheller, Ph. D., l'Allemagne est en voie d'approuver une réforme d'envergure du système de financement de son gouvernement fédéral et de ses 16 États, ou länder. M. Scheller, de la Fondation Bertelsmann, est d'avis que, sans être parfaite, la réforme représente un pas dans la bonne direction. La fondation Bertelsmann est la plus importante fondation privée sans but lucratif en Allemagne. Son travail se fonde sur la conviction que la concurrence et l'engagement civique sont à la base même des changements sociaux. Dans le cadre d'un récent déjeuner-causerie présenté dans les bureaux du Forum des fédérations à Ottawa, M. Scheller, qui est également chargé d'enseignement à l'université de Potsdam, s'est entretenu de l'entente sur la réforme du fédéralisme fiscal allemand. M. Scheller a précisé que les discussions s'étaient bien déroulées jusqu'à présent et que la seconde phase de la réforme, appelée Réforme du fédéralisme allemand II pourrait être adoptée d'ici quelques semaines. La Réforme fédérale I, lancée en octobre 2006, a simplifié l'adoption de lois nationales par le centre en limitant la compétence de la seconde chambre de l'Allemagne, le Bundesrat, au chapitre de la prorogation ou de l'annulation de lois avalisées par le Bundestag, la chambre basse. En retour, Berlin octroie davantage de compétences aux 16 États. Des règlements fixant un plafond pour les dettes gouvernementales futures seront ainsi institués en vertu de la Réforme II. L'entente sur ce plafond découle de deux récentes décisions rendues par la Cour constitutionnelle de l'Allemagne. En 2006, une décision clé de la Cour a en effet rejeté la demande de renflouement de la ville-État de Berlin. Cette demande d'aide financière visait à éponger une dette colossale de près de 60 milliards d'euros. On s'attend à ce que le plafond d'endettement des gouvernements de l'Allemagne soit fixé à 0,5 pour cent du produit intérieur brut (PIB) annuel. Cette somme sera répartie entre le gouvernement fédéral de Berlin et les 16 États, limitant fort probablement l'endettement fédéral à 0,35 pour cent du PIB et les dépenses des États à 0,15 pour cent du PIB. Des exemptions pourront toutefois être accordées en cas de crise économique et de catastrophes naturelles, comme la crise économique qui secoue actuellement l'ensemble de la planète. En fait, cette crise économique a éclaté alors que les discussions sur la Réforme II étaient déjà bien entamées. Le gouvernement allemand, à l'instar de bien d'autres, a proposé des mesures de stimulation économique. En novembre 2008, la première série de mesures de stimulation économique de l'Allemagne destinait 32 milliards d'euros, pour 2009 et 2010, à des mesures visant entre autres à favoriser l'investissement, assurer des fonds et des liquidités aux entreprises, et préserver le financement lié aux investissements. La seconde série de mesures adoptée en février 2009 comprenait entre autres la mise en place d'une allocation pour enfant, une baisse d'impôt et une réduction des primes d'assurance-maladie, l'octroi de 10 milliards d'euros aux municipalités allemandes, et des investissements pour la lutte contre les changements climatiques ainsi que pour la promotion de l'efficience énergétique. Le déjeuner-causerie, présenté le 24 février 2009 à Ottawa, a réuni environ 15 participants représentant les gouvernements, la fonction publique et le milieu universitaire. |
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| Révisé 02/27/2009 par Shannon Elliot | Haut de la page | Politique de confidentialité |
