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Activités réalisées

Le Forum donne à des sénateurs mexicains un aperçu de la gouvernance municipale en Europe

Le Forum et le Sénat du Mexique ont récemment présenté un atelier au cours duquel des sénateurs ont été mis au fait des manières dont l'Autriche et l'Union européenne ont transféré des pouvoirs à leurs collectivités locales.
 
L'activité, organisée en partenariat avec la Commission sénatoriale sur la gouvernance locale, a réuni plus de 40 participants de haut niveau. Ceux-ci ont discuté d'un projet de loi dont le Sénat a été saisi qui propose de faire de la subsidiarité un principe directeur du fédéralisme mexicain. Selon le principe de subsidiarité, dans un système fédéral, les services aux citoyens devraient être de la responsabilité du plus petit, du plus bas ou du moins centralisé des ordres de gouvernement.

En appliquant ce principe au Mexique, on cherche à donner plus de pouvoirs aux gouvernements des municipalités et des États ainsi qu'à leur permettre de mettre en place leurs propres institutions, s'écartant de la sorte encore davantage du passé hautement centralisateur du pays. Andreas Kiefer (directeur du Département des affaires européennes de l'administration régionale du land de Salzbourg, en Autriche), a présenté un exposé à la demande du Forum. Il a brossé un tableau de la manière dont le concept de subsidiarité est appliqué dans la pratique en Autriche ainsi qu'au sein de l'Union européenne.

L'exposé de M. Kiefer portait principalement sur les mécanismes de consultation obligatoire ainsi que sur l'exigence d'éviter les « mandats non financés », soit l'octroi de responsabilités aux collectivités locales par le gouvernement central sans que les fonds nécessaires pour les assumer leur soient accordés. Bien que seules 30 minutes aient été prévues à cette fin, la discussion subséquente a duré plus d'une heure et a été suivie d'une autre heure d'échanges entre M. Kiefer et les participants.

Cet accroissement des pouvoirs des gouvernements municipaux représente un contrecoup du centralisme démesuré qui a caractérisé les gouvernements du Mexique pendant des décennies. En raison de l'importance des compétences concurrentes que se partagent les municipalités, les États et le gouvernement central, la confusion règne pour ce qui concerne plusieurs des obligations des collectivités locales mexicaines. De plus, dans plusieurs cas, même les obligations liées à certaines compétences clairement définies – celles concernant les services municipaux de base par exemple – ne peuvent être assumées faute de fonds ou de soutien. Les différentes commissions du Congrès étudient actuellement des propositions législatives qui, de diverses manières, octroieraient plus l'autonomie aux collectivités locales mexicaines. La proposition bénéficiant du plus grand appui, tous partis confondus, est celle qui préconise de faire de la subsidiarité un principe directeur du fédéralisme mexicain. Selon cette proposition, les collectivités locales assumeraient toutes les obligations dont elles sont en mesure de s'acquitter, ainsi que de toutes celles dont elles considèrent pouvoir se charger, à condition que ces nouvelles responsabilités soient accompagnées du soutien financier correspondant.

Parmi les participants à l'atelier, on trouvait d'importants représentants élus des trois principaux partis politiques du Mexique : Yeidckol Polevnsky Gurwitz, vice-président du Sénat (Partido Revolucionario Institucional ou PRI); Ruth Zavaleta, présidente de la Chambre  (Partido de la Revolución Democrática ou PRD); Ramon Galindo Noriega, président de la Commission sénatoriale sur la gouvernance locale (Partido Acción Nacional ou PAN); Melquiades Morales, président de la Commission sénatoriale sur le fédéralisme, ainsi que huit autres sénateurs de ces deux commissions. Des représentants de gouvernements régionaux, d'associations municipales et d'organisations internationales ont également pris part à l'activité, de même que d'éminents universitaires et des éditorialistes nationaux.

L'atelier s'est déroulé à Mexico le 24 septembre 2008.