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Activités réalisées

Le Forum et le Comité de révision constitutionnelle de l’Irak assistent à une conférence de la MANUI à  Dubai

Le président du Forum, George Anderson, ainsi que deux experts en fédéralisme, Richard Simeon et Cheryl Saunders, prof., ont pris part à  une conférence organisée par le Bureau d’appui constitutionnel (OCS) de la Mission des Nations Unies en Irak (MANUI). La conférence intitulée «Un dialogue multipartite sur les structures fédérales et les questions fiscales» qui s’est déroulée du 25 au 28 février 2007 à  Dubai, aux Émirats arabes unis, était parrainée par l’Union européenne.

Le Forum y a distribué des copies de son DVD trilingue (arabe, kurde et anglais) intitulé «Le défi de la diversité» ainsi que du livre Comparing Federal Systems (version arabe) rédigé par Ron Watts.

Le premier dialogue s’est penché sur les structures fédérales prévues dans la Constitution irakienne, et le second a considéré les arrangements fiscaux du document. Les dialogues se sont fondés sur les résultats des récentes missions d’études parrainées par la MANUI et l’UNOPS en Allemagne, en Espagne et en Malaisie, ce qui a permis aux délégués d’utiliser leurs observations de ces systèmes fédéraux pour approfondir et préciser les structures fédérales et fiscales de la Constitution irakienne.

Dix-neuf délégués irakiens ont pris part aux dialogues, dont seize membres du Comité de révision constitutionnelle (CRC) ainsi que les conseillers de trois officiels du gouvernement fédéral. Parmi les participants se trouvaient le président du sous-comité des politiques du CRC, des représentants de divers blocs politiques ainsi que les conseillers d’importants officiels du gouvernement. Les représentants de l’Alliance du Kurdistan et du KRG qui avaient été invités à  participer n’ont pas pu se présenter.

Mme Saunders a également assisté à  une conférence de l’OCS tenue au Caire en janvier 2007 o๠elle a pris la parole pour discuter du règlement des différends et des défis liés à  l’administration de la justice dans les systèmes fédéraux. Dix-sept délégués irakiens y ont également pris part, dont des membres du Comité de révision constitutionnelle, du Conseil des représentants, du Grand conseil judiciaire, du Bureau du premier ministre, du gouvernement régional du Kurdistan, ainsi que de la société civile et du monde universitaire de l’Irak.