Des fonctionnaires des ministères des Finances des gouvernements fédéral et étatiques du Brésil ont récemment rencontré des experts du Forum des fédérations afin de discuter du fonctionnement du fédéralisme fiscal au Brésil, et plus particulièrement de la possibilité que le Brésil adopte une double taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Au cours de discussions auxquelles ont pris part plus de 100 hauts fonctionnaires brésiliens, le vice-ministre des Finances, M. Bernard Appy, a précisé que la nouvelle taxe serait perà§ue au moment o๠le bien ou le service atteint sa destination finale, plutôt qu'à chacune des étapes intermédiaires. Selon lui, cette faà§on de faire permettrait de corriger les graves distorsions économiques associées à l'actuelle taxe du Brésil, en plus de générer des recettes supplémentaires pour le gouvernement, car le système comporterait moins d'échappatoires. Pour obtenir un accord sur la réforme, il faudra d'abord régler certaines questions clés, soit les répercussions de cette réforme sur le partage des recettes avec les États et sur la mise en place de politiques de développement régional plus efficaces. George Anderson, président du Forum, et Roger Wilkins, expert australien dans le domaine du fédéralisme, ont été invités à prendre part aux discussions en raison du considérable travail que le Forum des fédérations a déjà effectué en collaboration avec le Forum fiscal des États brésiliens (FFBS). Il est ressorti de ces discussions que les mesures fiscales proposées constituaient une nette amélioration en terme de politiques, mais qu'il faudrait surmonter certains obstacles pour parvenir à une entente à ce sujet. Il est également ressorti que l'actuel contexte postélectoral du Brésil pourrait être une bonne occasion, bien que limitée, de mettre de l'avant un nouveau régime.
L'activité était organisée par le secrétaire du Revenu de l'État de Rio Grande do Norte dans le cadre d'une réunion du Conseil national des politiques de trésorerie (Conselho Nacional de Polàtica Fazendà¡ria). Des représentants du Forum fiscal des États ont également présenté des propositions relatives à la TVA et à la péréquation. Ces documents peuvent être consultés à en portugais et en anglais.
Dans le cadre de sa mission au Brésil du 26 au 30 mars, le Forum des fédérations a en outre participé à :
- des rencontres avec Vicente Trevas, Ph. D., ministre adjoint des Affaires fédérales liées à la présidence; Marco Antônio Diniz Brandà£o, ambassadeur et chef des Affaires fédérales au sein du ministère des Affaires étrangères du Brésil; ainsi qu'avec des directeurs de l'Institut d'économie appliquée de Brasilia (IPEA), un organisme partenaire du Forum
- un déjeuner d'affaires avec le corps diplomatique des pays fédéraux à Brasilia
- une table ronde du Dialogue mondial portant sur le rôle des villes et des régions métropolitaines dans les pays fédéraux
- une discussion avec Fernando Pimentel, maire de la ville de Belo Horizonte, et Augusto Anastasia, vice-gouverneur de l'État de Minas Gerais
- des discussions avec le gouverneur de Rio Grande do Norte sur la réforme fiscale, les politiques de développement régional et la gestion des ressources naturelles.
Présentations sur les activités brésiliennes:
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