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Activités réalisées

Un litige à propos d'une circonscription à l'origine de l'impasse en Belgique

Dans le cadre d'un déjeuner-causerie tenu le 28 mai 2008, Vincent Defraiteur, membre des jeunes professionnels du Forum des fédérations, a présenté un exposé intitulé « BHV – trois lettres synonymes de cauchemar en Belgique ». M. Defraiteur, politicologue et avocat chez JDDV Advocaten à Bruxelles, a expliqué que les gains colossaux réalisés par les confédéralistes et les sécessionnistes flamands lors de l'élection générale de juin 2007 en Belgique étaient le résultat de profondes frustrations liées à l'impasse politique à propos de la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).

En 2003, une décision de la Cour constitutionnelle du pays a enjoint le gouvernement de la Belgique à abolir cette circonscription qui permet actuellement aux électeurs de choisir leurs sénateurs et leurs représentants auprès de l'UE soit d'une liste de candidats francophones, soit d'une liste de candidats néerlandophones, et ce, bien que la circonscription se trouve en Flandre néerlandophone. M. Defraiteur a expliqué que la Cour constitutionnelle a jugé cette pratique discriminatoire et a sommé le gouvernement de rectifier la situation au plus tard en juillet 2007, soit en permettant aux Flamands de se porter candidats en Wallonie, soit en interdisant aux Wallons de se porter candidats en Flandre.

La coalition précédemment au pouvoir en Belgique, qui réunissait libéraux et socialistes et était dirigée par le premier ministre Guy Verhofstadt, s'est révélée incapable de rectifier la situation, les ministres wallons opposant leur veto à tout changement au statu quo. Les socialistes et les libéraux ont ainsi perdu beaucoup de terrain en Flandre lors des élections du 10 juin.
Le fait qu’Ives Leterme, ancien ministre-président de la Flandre et vainqueur des élections, se soit révélé incapable de former un gouvernement pendant plus de 10 mois a entraîné la plus grande crise politique à ce jour en Belgique. Les politiciens flamands savent qu'accepter de se joindre à un gouvernement qui n'abolira pas le BHV se traduira par un suicide politique aux prochaines élections régionales, en 2009. Les politiciens wallons, quant à eux, craignent de subir le même sort s'ils acceptent d'abolir le BHV. Et tant qu'une solution n'aura pas été dégagée, de nouvelles élections générales à l'échelle nationale (fédérale) seront considérées comme inconstitutionnelles. En principe, cette situation pourrait se prolonger jusqu'en 2011, moment prévu pour de nouvelles élections, mais l'impression générale est que ce pays ne pourra pas fonctionner pendant quatre ans sans gouvernement.

Enfin, comme l'a fait remarquer M. Defraiteur, les discussions à propos de la circonscription sont au cœur du débat sur l'avenir du fédéralisme en Belgique : elles sont le reflet du fossé qui existe entre les communautés flamandes et wallonnes.

Ce déjeuner-causerie s'est déroulé dans les bureaux du Forum, à Ottawa.