Activités réalisées |
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Un séminaire du Forum en Argentine se penche sur les mérites des systèmes légaux.
Des magistrats, des chercheurs et des juges des hautes cours se sont donnés rendez-vous à Buenos Aires, en Argentine, pour discuter du fonctionnement des cours constitutionnelles dans les systèmes fédéraux de tous les coins de la planète. Il s'agissait d'un séminaire organisé par le Forum des fédérations qui réunissait des juges des cours constitutionnelles de l'Allemagne, de l'Espagne du Népal et du Sri Lanka, de même que des juges des cours supérieures de l'Argentine, du Brésil et du Canada, ainsi que des avocats et des chercheurs de l'Australie, de l'Inde et des États-Unis. Les questions suivantes se sont articulées parmi les discussions:
Deux ateliers ont été présentés lors de la deuxième journée du séminaire, qui s’est déroulé à la faculté de droit de l’Université de Buenos Aires, qui portaient sur les questions institutionnelles, politiques, sociologiques, doctrinaires et constitutionnelles. Les experts du Forum étaient Cheryl Saunders, directrice du Centre for Comparative Constitutional Studies de l'Université de Melbourne; Luiz Alberto Gurgel de Faria, professeur à l'Université fédérale de Rio Grande del Norte et juge du Tribunal fédéral régional de la 5e région - Recife, Pernambuco, Brésil; et Shawn Greenberg, juge de la Cour d'appel du Manitoba, Canada. Le seminaire s’est déroulé les 27 et 28 mars, 2008. Le Forum a en outre mandaté les experts suivants : Udo Steiner, ancien juge de la Cour constitutionnelle de l'Allemagne; Rajeev Dhavan, procureur de la Cour suprême et l'un des plus éminents avocats constitutionnels de l'Inde; Carlos M. Vazquez, professeur de droit, Université de Georgetown, États-Unis. Le Forum a aussi invité deux observateurs sur les lieux, soit Anup Raj
Sharma, juge de la Cour suprême du Népal et Saleem Marsoof P.C., juge de la Cour suprême du Sri Lanka. Enfin, la participation d'Enric Fossas, professeur de droit constitutionnel et ancien juge de la Cour constitutionnelle espagnole, était parrainée par la Fondation Jimenez Abad, de l'Espagne. Jorge Bercholc, professeur de la faculté de droit du l’Université de Buenos Aires, a coordonné l'activité et Cheryl Saunders, prof., de l'Université de Melbourne, en Australie, a présidé la séance d'ouverture. Parmis ceux qui ont pris part à la cérémonie d'ouverture officielle, on retrouvait Julio Ortiz, vice-doyen de la faculté; Timothy Martin, ambassadeur du Canada en Argentine; Eugenio Raul Zaffaroni, ministre du Haut tribunal fédéral; et George Anderson, président du Forum des fédérations.
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M. Eugenio Raúl Zaffaroni, 
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