Les fédérations et la crise économique mondiale
George Anderson, président du Forum, s'entretient des fédérations et de la crise économique mondiale dans le cadre d'une récente activité à Ottawa.
Comment peut-on éviter que les gouvernements infranationaux adoptent une orientation financière allant à l'encontre de celle du gouvernement central?
Il s'agissait là de l'une des grandes questions soulevées par l'auditoire lors d'une communication sur les fédérations et la crise économique mondiale présentée par George Anderson, président du Forum, au Bureau du Conseil privé (BCP) à Ottawa le 21 Octobre 2009.
M. Anderson s'adressait à plusieurs diplomates de pays fédéraux et membres du personnel d'autres ministères ainsi qu'à quelque deux douzaines de membres du personnel du BCP, un bureau qui fournit des données de recherche et des conseils au premier ministre du Canada et à son cabinet.
Le président du Forum s'est entretenu des problèmes rencontrés par les États américains, qui ne pouvaient afficher un déficit budgétaire en vertu de leurs constitutions étatiques alors même que Washington engageait des dépenses pour stimuler l'économie.
« Cette situation risque de donner lieu à un régime fédéral avec un pied sur l'accélérateur et l'autre sur le frein », a affirmé M. Anderson.
L'autre grande question soulevée par le personnel du BCP, les diplomates de pays fédéraux et les membres d'autres ministères qui étaient présents concernait la manière de s'y prendre pour mettre au point un régime de péréquation plus équitable pour les provinces canadiennes.
« Je ne me suis pas prononcé en faveur d'une commission canadienne des transferts similaire à celle de l'Australie. J’estime qu'une combinaison de la Commission des transferts, de la Commission royale et de la Commission des finances (comme celle de l'Inde) représenterait une meilleure solution, de même qu'une modification de la manière dont les provinces réclament des transferts de péréquation du gouvernement fédéral. », a précisé M. Anderson.
Il a ajouté que l'on pourrait aussi envisager la possibilité que le mandat de cette commission hybride soit élargi afin d'inclure les transferts d'Ottawa vers les provinces pour la TVH et l'assurance-emploi.
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