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Activités réalisées

Des experts internationaux apportent leurs points de vue sur le soutien des arrangements constitutionnels de l’Espagne

De gauche à droite : Felix Knüpling, directeur de programmes en Europe du Forum des fédérations, Julio López Laborda, prof., université de Saragosse, et Josè Tudela, Sécrétaire général de la fondation Manuel Giménez Abad, écoutent le discours de Alberto Larraz Vileta, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi du gouvernement de l'Aragón.

La pierre angulaire de tout régime fédéral est la manière dont il répartit les compétences en matière d’imposition, de dépenses et de réglementation entre tous ses ordres de gouvernement.

Les États fédéraux répartissent les ressources et les paiements de péréquation entre leurs unités infranationales de diverses manières. Les changements qu’ont connus les structures institutionnelles et la conjoncture économique de pays à travers le monde, tant sur le plan national qu’infranational, ont démontré la nécessité de réformes économiques et politiques dans certaines fédérations, et de discussions et débats sur la répartition des compétences financières et politiques entre les gouvernements de fédérations.

Des experts du Canada, de l’Allemagne, de l’Italie et de la Suisse ont rencontré leurs homologues espagnols à Saragosse afin de discuter de cette question dans le cadre d’une conférence intitulée Le nouveau modèle financier pour l’État autonome espagnol – perspectives internationales.

Cette conférence était organisée par le Forum des fédérations et la fondation Gimenez Abad, avec l’appui du Parlement régional (Cortes) d’Aragon, de l’université de Saragosse et du Centre d’études constitutionnelles et politiques de Madrid.

La conférence portait principalement sur les nouveaux arrangements proposés en Espagne en matière de fédéralisme fiscal. Le pays compte 17 unités infranationales appelées communautés autonomes, qui s’apparentent à des États ou provinces. Chaque communauté autonome dispose de son propre statut d’autonomie, une loi sur les compétences de cette unité autonome. Après la Constitution de l’Espagne, les statuts d’autonomie sont les lois les plus importantes du pays. Au cours du récent processus de réforme des statuts d’autonomie de l’Espagne, un débat public a été tenu sur l’organisation territoriale de l’Espagne et l’adaptation des modes de financement des dépenses du pays de manière à ce que les nouveaux défis puissent être relevés.

Quatre différents modes de financement des communautés autonomes de l’Espagne ont été mis en application depuis 1987. Le modèle de financement de 2001, le dernier de la série, a dû être revu parce qu’il ne répondait pas aux besoins des communautés autonomes au chapitre de l’autonomie politique et économique. De plus, le modèle de 2001 ne prenait pas en considération des facteurs comme les différences en matière de croissance et d’âge de la population, la taille de chaque région et la densité de la population.

L’État et les communautés autonomes ont convenu d’un nouveau modèle pour remplacer le régime désuet de 2001, un modèle qui vise à tenir compte de ces variables, à réduire les disparités en matière de financement par habitant et à donner aux communautés autonomes une plus grande indépendance financière et de plus grandes compétences en matière d’imposition. Ce modèle devrait être mis en application sous peu.

Cette conférence visait à analyser la complexité des relations financières et des récents processus de réforme en Espagne ainsi qu’à mettre le débat espagnol en contraste avec de récentes réformes analogues dans d’autres fédérations établies. C’est dans ce cadre que des questions concernant la solidarité interrégionale, la concurrence entre les gouvernements, de même que l’élaboration et l’évolution de mécanismes horizontaux et verticaux de coordination fiscale, ont été discutées.

Les experts internationaux ont partagé leurs expériences et connaissances avec leurs homologues espagnols. Les personnes suivantes ont pris part à cette activité :

• Canada : George Anderson, président et chef de la direction, Forum des fédérations; et François Vaillancourt, prof., Université de Montréal.
• Allemagne : Lars Feld, prof., université de Heidelberg; et Volker Kröning, membre de la Commission sur la réforme du fédéralisme allemand I et II.
• Italie : Tommaso E. Frosini, professeur de droit constitutionnel, université de Naples : et Claudio Tucciarelli, chef du Département des réformes institutionnelles, Présidence du Conseil des ministres, gouvernement de l’Italie.
• Suisse : Gebhard Kirchgässner, prof., Université de Saint-Gall; et Fritz Zurbruegg, Ph. D., chef de la division Planification financière, budget et péréquation, Département fédéral des finances de la Suisse

L’étude de cas sur l’Espagne a été présentée par Julio López Laborda, prof., université de Saragosse; Alfonso Utrilla de la Hoz, prof., Universidad Complutense de Madrid; et Núria Bosch Roca, prof., université de Barcelone. Alberto Larraz Vileta, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, gouvernement de l’Aragón, a présenté le point de vue de la communauté autonome d’Aragón.

Cette diversité d’expériences a donné aux participants l’occasion d’apprendre de différentes expériences nationales et de s’inspirer de pratiques novatrices. Cette activité a été présentée les 26 et 27 octobre 2009.