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Activités réalisées

Création d’un réseau sur le fédéralisme fiscal au Nigeria

Dans le cadre d’une récente retraite de cinq jours organisée par le Forum des fédérations, un groupe de 37 Nigérians triés sur le volet a créé un réseau sur le fédéralisme fiscal et dressé pour le groupe un plan quinquennal d’activités.

La retraite, qui s’inscrit dans le programme du Forum sur le fédéralisme fiscal, était financée par le ministère du Développement international du Royaume-Uni (DFID).

Elle a réuni des participants de dix institutions gouvernementales fédérales, six États, huit universités et trois organisations médiatiques. Au menu, des questions relatives à l’imposition, à l’attribution des recettes et aux pratiques internationales en matière de gestion des recettes tirées des ressources naturelles.

Le fédéralisme fiscal a été présenté aux participants sous deux angles. L’Argentin Juan Antonio Zapata, prof, leur a d’abord livré un aperçu du fédéralisme fiscal à l’échelle internationale. Puis, le Nigérian Chinedum Nwoko leur a présenté un survol historique des pratiques en matière de fédéralisme fiscal au Nigeria de 1960, moment où le pays a obtenu son indépendance du Royaume-Uni, à aujourd’hui.

A. N. Alok, un expert indien du fédéralisme fiscal, et Shawn Houlihan, directeur des programmes en Afrique du Forum, se sont joints à eux.

La retraite représentait le dernier volet d’une série d’ateliers de sensibilisation qui a réuni des participants de tous les coins du Nigeria. La participation à cette série d’activités s'est révélée importante : 246 participants y ont pris part, soit environ 25 pour cent de plus que prévu.

Du 26 au 29 octobre 2009, le Forum a tenu à Abuja quatre séances pour les participants du nord du Nigeria. Les 2 et 3 novembre 2009, deux séances de sensibilisation s’adressant aux participants du sud et du sud-est du pays ont été présentées à Enugu, réunissant 72 participants. Deux séances ont également été tenues à Lagos, réunissant 47 participants du sud-ouest du pays.

Les experts du domaine, M. Zapata, prof., et M. Nwoko, ont donné les grandes lignes de la nature et de l’évolution du fédéralisme fiscal au Nigeria, précisant les points suivants :

• Le fédéralisme fiscal n'est pas une théorie de gouvernance abstraite, mais plutôt un ensemble de pratiques qui s'appliquent directement à; plusieurs des problèmes avec lesquels les décideurs politiques nigérians sont actuellement aux prises.


• Les pratiques en matière de fédéralisme fiscal ont considérablement changé au Nigeria, passant d'un arrangement hautement décentralisé au moment de l'indépendance, à; un gouvernement unitaire de facto pendant le régime militaire, puis au régime fédéral actuellement en formation.


• Les enjeux actuels, comme la répartition des recettes et l'attribution des compétences liées à; la prestation des services, de même que les ambiguîtés dans les dispositions constitutionnelles et juridiques, sont le fruit de l'histoire antérieure du pays.


• Les problèmes avec lesquels le Nigeria est aux prises se retrouvent aussi ailleurs : nombre de leçons peuvent être tirées des moyens employés par d'autres fédérations pour faire face à; ces enjeux.