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Communiqué de presse

George Anderson, président du Forum des fédérations, a rédigé un texte analysant les enjeux de ces élections. M. Anderson s'est rendu en Irak au nom du Forum l'été dernier. Il a fait partie des six experts du Forum qui s'y sont rendus.

De plus, l'ancien président du Forum, M. Bob Rae, a rédigé un article sur l'Irak pour le numéro de décembre 2005 de la revue Options politiques de l'Institut de recherche en politiques publiques, institut duquel il est le président. Vous pouvez lire cet article en anglais sur le site Internet de l'IRPP à  http://www.irpp.org/po/archive/dec05/rae.pdf

Alors que les Canadiens se plaignent des inconvénients d'une élection hivernale, les Irakiens, eux, se rendront aux bureaux de vote le 15 décembre dans une atmosphère rendue pesante par les attentats-suicides et les enlèvements. En fait, les conditions de sécurité déplorables - chaque jour semble être le théâtre d'un autre terrible massacre - ont tellement dominé l'actualité que la presse occidentale n'a presque pas mentionné ces importantes élections.

Les états-Unis et ses alliés ont beaucoup misé sur l'établissement d'un processus politique opérationnel et légitime. Cela fait partie de toute stratégie visant à  affaiblir les forces rebelles et à  préparer le terrain pour un retrait sans accrocs. Jusqu'à  présent, cette stratégie n'a pas été de tout repos. Les élections de janvier dernier ont été largement boycottées par les sunnites et ont produit un gouvernement dominé par des chiites sectaires et des Kurdes laïques. Ensemble, ces deux groupes ont imposé leur modèle de constitution, lequel a été approuvé en octobre dernier malgré l'opposition en masse des sunnites. Des élections seront maintenant tenues conformément à  cette nouvelle constitution. Il semble à  présent que ce qui devait être la dernière étape de la transition vers un régime irakien légitime ne sera qu'une autre des escales d'un voyage tortueux dont la destination finale demeure encore vague.

Malgré les fréquentes effusions de sang, l'Irak - un pays dépourvu de tradition démocratique - a fait certains progrès. Cette élection est presque un miracle en soi puisque pratiquement tous ceux qui prennent part au processus politique - les candidats, les militants bénévoles, les membres du personnel électoral ainsi que les électeurs - mettent, jusqu'à  un certain point, leur vie en danger et que plusieurs meurtres à  mobile politique seront certainement commis lors de ces élections. Je me trouvais à  Bagdad en juillet dernier et les couronnes de fleurs en mémoire de divers membres de l'Assemblée nationale ayant trouvé la mort m'ont mis face à  la dure réalité de la vie politique et du courage de tant d'Irakiens.

Il est remarquable que 21 coalitions et plus de 200 entités politiques soient inscrites à  cette élection et que plusieurs milliers de réunions politiques aient été tenues partout au pays. On s'attend à  ce que la participation sunnite soit beaucoup plus importante lors de cette élection, car des leaders clés ont décidé que leur communauté devait être représentée à  l'Assemblée nationale. De plus, un nouveau système de représentation proportionnelle basé sur les gouvernorats donnera davantage de sièges aux sunnites même si la participation de leur communauté aux élections s'avère faible.

La politique irakienne a tendance à  être perçue simplement comme un affrontement entre les chiites, les Kurdes et les sunnites. En fait, chacune de ces communautés doit faire face à  des divisions internes, comme le démontre la présence de différents partis politiques au sein de chacune d'entre elles. Il existe aussi d'importantes coalitions qui rallient des gens de toutes confessions, notamment le parti Iraqi National List du premier ministre Iyad Allawi, lequel est surtout formé de groupes laïques. Enfin, il existe divers partis représentant des religions et des ethnies minoritaires.

La coalition chiite United Iraqi Alliance a été le grand vainqueur des élections de janvier dernier. Toutefois, le Iraqi National Congress, d'Ahmed Chalabi, et le Iraqi Hezbollah n'en font maintenant plus partie, alors que le notoire Moqtada al-Sadr, chef de Sadr City à  Bagdad et leader d'une violente milice, s'y est joint. Même cette alliance peut être perçue comme un signe de progrès par rapport à  un processus politique mené à  la pointe du fusil.

La plupart des observateurs s'attendent à  ce que les élections produisent une Assemblée nationale bien différente de la dernière. L'Assemblée devrait compter moins de chiites sectaires, davantage de membres laïques de coalitions ralliant différentes communautés, ainsi que davantage de sunnites. Même les principaux partis kurdes, dirigés par MM. Massoud Barzani et Jalal Talabani, pourraient perdre leur mainmise sur la représentation kurde et les minorités de plus petite taille, tels les Turkmènes et les Chaldéens, pourraient être mieux représentées.

Le processus politique en Irak a fait des progrès substantiels, mais deux questions cruciales et intimement liées se poseront à  la suite des élections : Une nouvelle dynamique qui inclura davantage les sunnites sera-t-elle enclenchée ? Certaines des principales lacunes de la Constitution seront-elles corrigées ?

Les arabes sunnites constituent moins de 20 pour cent de la population de l'Irak, mais ils ont dominé le pays pendant tout le XXe siècle et étaient l'ethnie dominante dans le parti Baath de Saddam Hussein. Les zones sunnites sont des bastions de l'insurrection. Il est donc nécessaire - sans être suffisant - d'amener les sunnites à  participer au processus politique et de tenir compte de leurs intérêts afin de faire diminuer l'appui à  l'insurrection. Toutefois, ceux-ci ne souhaitent pas tous prendre part au processus et leur revers de fortune enchante plusieurs Irakiens.

Juste avant la tenue du référendum, une proposition de dernière minute a été présentée aux sunnites, lesquels s'opposent largement à  la constitution actuelle. Selon cette proposition, un nouveau comité sera formé afin de réviser la Constitution lorsque le nouveau gouvernement sera en place. Ce comité aura quatre mois pour formuler ses recommandations et un autre référendum sur les changements proposés pourrait s'ensuivre. L'Irak devra également adopter jusqu'à  cent nouvelles lois afin de mettre en Å"uvre les dispositions de la nouvelle Constitution et ces lois détermineront en grande partie la nature du nouveau régime.

J'ai récemment pris part à  une conférence de l'ONU sur la Constitution irakienne. Il ne fait aucun doute qu'il y a place à  amélioration. La version actuelle a été rédigée en à  peine quelques semaines et il s'y trouve plusieurs incohérences et points non réglés. Sa structure de base consiste en une forme de fédéralisme extrêmement décentralisée, ce qui était l'objectif principal des Kurdes. À la surprise générale, les leaders chiites ont accepté cette approche à  la dernière minute. Il semblerait que c'est la possibilité de créer une super-région dominée par les chiites, laquelle compterait la moitié de la population du pays et la majorité du potentiel pétrolier et gazier de l'Irak, qui les aurait convaincu.

Les sunnites ne sont majoritaires que dans trois gouvernorats, tous pauvres en ressources pétrolifères. Ils craignent donc qu'un pays hautement décentralisé n'appauvrisse leur communauté en plus d'affaiblir l'Irak. Plusieurs chiites s'inquiètent également des conséquences de la décentralisation. Bagdad, où réside un quart de la population du pays et qui possède peu de ressources pétrolifères, pourrait devenir une zone dangereuse. Il faut toutefois s'attendre à  ce que les Kurdes résistent à  toute tentative de limiter les compétences qu'ils ont négociées pour leur région, lesquelles s'apparentent à  celles d'un état souverain.

Certains domaines pourraient cependant faire l'objet de compromis, notamment les règlements concernant la création de nouvelles régions, particulièrement afin d'éviter la création d'une super-région chiite. L'établissement de règles équitables de partage des revenus liés aux ressources pétrolifères pourrait également faire l'objet d'un compromis, ce qui rassurerait les zones plus pauvres. Un autre compromis, sans doute plus difficile à  réaliser, mais non moins important, consisterait à  donner davantage de compétences au gouvernement fédéral en matière de politiques économiques liées aux ressources pétrolifères. Enfin, de nouvelles dispositions visant à  s'assurer que chaque religion et communauté ethnique ait une place dans les institutions centrales et à  relâcher encore davantage le processus visant à  ce que les anciens membres du parti Baath soient moins présents dans ces institutions - processus que les sunnites considèrent comme une attaque dirigée contre eux - pourraient être négociées. Rien de tout cela ne sera facile, mais plusieurs acteurs clés en Irak ont approfondi leurs connaissances des enjeux constitutionnels depuis les ententes conclues à  la hâte l'été dernier et les élections imminentes pourraient donner davantage de poids politique aux groupes qui souhaitent des changements.

Les enjeux de cette élection sont de taille. Le résultat des élections et la nature de la nouvelle coalition qui prendra le pouvoir détermineront les prochaines étapes du développement de la vie politique en Irak. Ils constitueront également les premiers signes permettant de déterminer si l'Irak se dotera d'un régime politique plus cohésif et plus inclusif afin de régler les problèmes qui déchirent le pays.

George Anderson est Président du Forum des fédérations. Il a fait partie des six experts du Forum qui se sont rendus en Irak.