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Les entraves au marché intérieur et l’intégration
En principe, toutes les fédérations tiennent à un marché intérieur unifié afin de favoriser l’efficacité et l’équité partout au pays. La priorité accordée à cet objectif et les moyens employés pour l’atteindre, de même que les taux de réussite, ont toutefois varié au fil du temps et selon les fédérations.
Le Forum des fédérations a lancé un projet comparatif axé sur les manières dont les entraves au marché intérieur ont été envisagées et traitées au sein de quatre fédérations – le Canada, les États-Unis, l’Australie et la Suisse – et de l’Union européenne. Cette dernière s’insère dans le projet parce que la concrétisation d’un marché unique s’est révélée un élément central de la poursuite de l’intégration européenne et que les méthodes adoptées se sont avérées hautement novatrices. D’éminents spécialistes se sont vu confier le mandat de rédiger des communications sur ces cinq entités. De toute évidence, les approches adoptées par ces entités ont différé considérablement et de nombreuses leçons peuvent être tirées de leurs divers parcours.
Une conférence sur l’examen des entraves au marché intérieur au sein des fédérations et de l’Union européenne a été présentée à Toronto le 1er février 2010. Elle était organisée en collaboration avec le C.D. Howe Institute, avec l’appui d’Industrie Canada. Les auteurs des communications liées à ce projet y ont présenté leurs conclusions, et un panel d’éminents praticiens canadiens a ensuite cerné leur importance pour le Canada. Les communications de la conférence sont en cours de révision et seront publiées dans le cadre d’un ouvrage qui comprendra également un chapitre de synthèse sur les leçons tirées du projet.
Collaborateurs :
- Australie : Cliff Walsh, Université d’Adélaïde
- Canada : Bill Dymond et Monique Moreau, Centre de droit et de politique commerciale, Université Carleton
- Suisse : Thomas Cottier et Matthias Oesch, Université de Berne
- États-Unis : Conrad Weiler, Université Temple
- Union européenne : Jacques Pelkmans, Collège d’Europe
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