Vous êtes ici: Accueil > Programmes mondiaux > Dialogue Mondial

L’étalonnage

« L’étalonnage dans les régimes fédéraux »

benchmarking Les régimes fédéraux ont largement recours à l’étalonnage. Les fédérations doivent toutes trouver un équilibre entre les intérêts du gouvernement fédéral dans des domaines de politique publique clés et l’autonomie, ou à tout le moins la latitude, que souhaitent les entités constituantes quant à la manière de gérer leurs principaux programmes. Dans plusieurs fédérations, le gouvernement fédéral, par le truchement d’instruments juridiques ou de son pouvoir de dépenser, a imposé aux entités constituantes des limites fort précises concernant tant les critères que la gestion des programmes. Cette façon de faire s’est souvent révélée clairement inefficace et a entraîné des effets indésirables. Par conséquent, il se dessine dans plusieurs fédérations une tendance vers l’établissement d’un autre type de relation entre le fédéral et les gouvernements des entités constituantes dans des domaines d’intérêt commun. Les conditions imposées aux entités constituantes deviennent moins rigides. Ces mesures de contrôle étant assouplies, plusieurs fédérations se montrent vivement intéressées par l’étalonnage en tant que moyen de cerner les « bonnes pratiques » et les « pratiques exemplaires ». L’apprentissage mutuel représente donc un autre des principaux objectifs des activités d’étalonnage au sein des régimes fédéraux.

Le programme « L’étalonnage dans les régimes fédéraux » vise à générer des connaissances comparatives sur les expériences de régimes fédéraux pour ce qui est de l’intégration de méthodes d’étalonnage dans des politiques mises en œuvre par les entités constituantes, une démarche qui a pour but de favoriser l’apprentissage et d’accroître le rendement gouvernemental. Le programme sera nettement axé sur les répercussions de l’utilisation de l’étalonnage comme solution de rechange aux mesures de contrôle rattachées à des transferts fiscaux, de même que sur la politique de l’étalonnage – les moyens de le mettre en œuvre et d’en assurer le bon fonctionnement. Enfin, des solutions de rechange à l’étalonnage devraient être envisagées.

Alan Fena La première réalisation du programme prendra la forme d’une étude comparative menée par le principal expert de ce programme du Forum, Alan Fenna, prof., John Curtin Institute of Public Policy, Australie. Les techniques d’étalonnage ont certes déjà fait l’objet de nombreuses recherches, mais aucune recherche comparative faisant état des leçons retenues et s’intéressant plus particulièrement aux régimes fédéraux n’avait jusqu’à présent été réalisée.

Ce thème n’est pas nouveau pour le Forum des fédérations. Il a en effet dirigé, en collaboration avec le ministère fédéral de l’Intérieur de l’Allemagne, un atelier d’une journée sur ce thème à Berlin, en février 2008. Cet atelier puisait dans les expériences de l’Australie, du Canada, des États-Unis et de la Suisse afin d’éclairer le débat allemand sur l’établissement de normes de référence visant à accroître la transparence au chapitre des coûts et des capacités du gouvernement fédéral et des gouvernements des länder.

S’inspirant de l’atelier présenté à Berlin, le programme projeté pousserait plus loin l’étude comparative des expériences en matière d’étalonnage au sein d’autres fédérations et de l’UE (en tant qu’entité quasi fédérale). Le programme devrait s’articuler autour d’expériences pertinentes au sein de fédérations membres de l’OCDE (Allemagne, Australie, Canada, Espagne, États-Unis, Suisse) et de l’Union européenne.

Ce programme s’adresse aux praticiens. Il cherche à cerner les « bonnes pratiques » et les leçons retenues susceptibles d’éclairer et d’alimenter les débats sur l’étalonnage en cours dans d’autres pays fédéraux.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Felix Knuepling à knuepling@forumfed.org