|
Thème 8 |
||||||||||||||||||||||||||
Les relations intergouvernementales dans les pays fédérauxLes régimes fédéraux sont entre autres caractérisés par la reconnaissance constitutionnelle d'au moins deux ordres de gouvernement (c.-à-d. fédéral et régional). Chaque ordre entretient une relation directe avec la population et se voit octroyer des compétences précises, en général ordonnées au sein d'une constitution écrite, laquelle est habituellement interprétée par une cour suprême ou une cour constitutionnelle. Toutefois, peu importe le soin apporté à la répartition des compétences entre les ordres de gouvernement, de substantielles interactions sont à la fois inévitables et nécessaires. Au nombre des multiples formes que peuvent prendre les interactions entre les ordres de gouvernement, se trouvent des activités de consultation, coordination, coopération, courtoisie, compensation, collaboration, prise de décision conjointe, cooptation, collusion, concurrence, corruption, confrontation, coercition, contrôle, confusion ainsi que d'affrontement et d'intimation. Un régime fédéral peut présenter ces diverses facettes des relations intergouvernementales de façon séquentielle, simultanée ou en alternance. Les coordonnatrices de ce thème sont Johanne Poirier, professeur, Centre de droit public, Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, Belgique, et Cheryl Saunders, directrice, Centre for Comparative Constitutional Studies Law School, University of Melbourne. Les coordonnateurs nationaux ayant confirmé leur participation sont :
|
Télécharger le modèle thématique (en anglais seulement) |
||||||||||||||||||||||||||
| Révisé May 13, 2009 par Shannon Elliot | Haut de la page | Politique de confidentialité |
