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Un Dialogue mondial sur le fédéralisme s'organise autour de thèmes, lesquels sont examinés dans le cadre de tables rondes nationales et internationales.
- Une table ronde nationale est une activité d'une journée au cours de laquelle entre 10 et 20 experts échangent des idées dans un cadre national
- Une table ronde internationale est un activité s'étendant sur deux jours à laquelle prennent part des personnes choisies parmi les participants aux tables rondes nationales
Les premiers thèmes abordés sont :
- Origines, structures et changements constitutionnels dans les pays fédéraux
- Répartition des compétences et des responsabilités dans les pays fédéraux
- Gouvernance législative, exécutive et judiciaire dans les pays fédéraux
- La pratique du fédéralisme fiscal : perspectives comparatives
- Relations extérieures dans les pays fédéraux
- Collectivités locales et régions métropolitaines dans les pays fédéraux
- La diversité dans les systèmes fédéraux
- Les relations intergouvernementales dans les pays fédéraux
Autres thèmes en développement
Tribunaux de première instance dans les pays fédéraux
- Les Cours supérieures dans les pays fédéraux
- Les relations intergouvernementales
- Les partis, les groupes d'intérêt, et le pouvoir politique de la société civile dans les pays fédéraux
- L'économie politique des pays fédéraux
- Fédéralisme et conflits ethniques/nationalisme des minorités
- Construction et déconstruction du fédéralisme dans le monde
- Débat sur la théorie et la pratique du fédéralisme
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Thème 6: Collectivités locales et régions métropolitaines dans les pays fédéraux
Ce thème a pour objet d'étudier le rôle des collectivités locales et des régions métropolitaines dans les pays fédéraux.
Les différents points examinés porteront sur
- les principales institutions des collectivités locales
- la définition constitutionnelle des collectivités locales – leur enchà¢ssement dans la constitution fédérale ou dans la constitution infranationale
- les compétences et les fonctions des collectivités locales
- la nature démocratique des collectivités locales
- la gestion financière
- la supervision par les ordres de gouvernement supérieurs
- les relations avec les autres ordres de gouvernement, qu'elles soient directes ou passent par l'intermédiaire de collectivités locales
- la culture politique de la gouvernance locale
- l'importance des collectivités locales pour l'évolution du système politique fédéral : les tendances et les défis
Renseignements additionnels sur ce thème
Thème 5: Relations extérieures dans les pays fédéraux
Ce thème fait la lumière sur les activités que les unités constituantes des pays fédéraux peuvent mener sur la scène internationale (diplomatie des unités constituantes), à l'ère de la mondialisation. Il étudie :
- les caractéristiques des pays fédéraux (géographie, nombre et taille des unités constituantes, économie, composition linguistique, culturelle et ethnique, etc.) qui touchent aux relations extérieures
- l'influence de l'environnement régional et mondial
- le contexte constitutionnel qui définit les interactions entre le gouvernement central et les unités constituantes en matière de relations internationales
- l'organisation et le fonctionnement des relations intergouvernementales en matière de politique étrangère
- l'influence des éléments de politique intérieure sur la diplomatie des unités constituantes
- l'importance et l'étendue des activités des unités constituantes sur la scène internationale
- leur impact tant sur le développement des relations extérieures que sur l'évolution du système politique fédéral des pays fédéraux
Renseignements additionnels sur ce thème
Thème 4: La pratique du fédéralisme fiscal: Perspectives comparatives
Ce thème a examiné les principales caractéristiques du fédéralisme fiscal, avec, comme toile de fond, les théories sur le fédéralisme fiscal dans chacun des pays fédéraux, notamment
:
- la répartition des pouvoirs liés à la capacité de recettes fiscales
- le partage des recettes entre les différents ordres de gouvernement
- la péréquation fiscale, ou son équivalent le cas échéant
- les disparités fiscales entre unités constituantes
- les divers types de subventions de l'état et de transferts de recettes
- les politiques et les pratiques budgétaires
- les politiques et les pratiques d'emprunt
- les dépenses, la comptabilité et les règles de vérification comptable
- l'imputabilité démocratique
- les questions et les controverses actuelles en matière de fédéralisme fiscal
Renseignements additionnels sur ce thème
Thème 3 - Gouvernance législative, exécutive et judiciaire dans les pays fédéraux
Ce thème propose une étude comparative et contrastée de la gouvernance législative, exécutive et judiciaire de pays fédéraux - aux niveaux national, régional et local - selon les constitutions et les pratiques de gouvernance concrètes de plusieurs pays. D'importantes différences existent entre les systèmes fédéraux en ce qui a trait à la gouvernance et aux structures législatives et exécutives
:
- fédération parlementaire ou présidentielle
- exécutif unique ou collégial
- exécutif fort ou faible
- corps législatif bicaméral ou unicaméral
- sénat fort ou faible
- séparation ou non-séparation des pouvoirs et des charges de l'exécutif et du législatif
Ont également été examinés d'autres points tels que la représentation des citoyens et des unités constituantes au sein des organes législatifs et exécutifs; les bases électorales et leur réglementation; les règles définissant la majorité; et la représentation de la minorité.
Renseignements additionnels sur ce thème
Thème 2 -
Répartition des compétences et des responsabilités dans les pays fédéraux
Sous ce thème, ont été étudiés en profondeur :
- le partage des compétences gouvernementales, politiques, monétaires, fiscales, et administratives dans chacun des pays fédéraux (législatif, exécutif et judiciaire)
- la symétrie et l'asymétrie dans le partage des compétences
- l'attribution explicite ou implicite par la constitution des pouvoirs exclusifs et/ou concurrents et/ou partagés
- la répartition ou le partage des compétences dans la pratique intergouvernementale
- l'évaluation de l'exercice exclusif ou concurrent des compétences
étant donné qu'il existe une documentation abondante sur la théorie du partage des compétences dans les systèmes fédéraux, en particulier les compétences fiscales, le livre sur ce thème comprend des modèles théoriques avec débats sur la manière dont les pays fédéraux se conforment et s'éloignent des modèles, et les raisons qui les y poussent.
Renseignements additionnels sur ce thème
Thème 1 -
Origines, structures et changements constitutionnels dans les pays fédéraux
Il s'agissait d'étudier :
- les antécédents historiques, culturels, politiques, théoriques et économiques pertinents des principes constitutionnels de chacun des pays fédéraux
- les principaux responsables, mouvements politiques, débats et controverses résidant dans l'élaboration et l'adoption de la constitution ou de son équivalent
- le progrès et l'échec de constitutions (ou équivalents) multiples dans l'histoire moderne des pays concernés, et les raisons de ces changements
- les structures constitutionnelles en vigueur, y compris la constitution des unités constituantes, le cas échéant, et autres chartes ou lois fondamentales pertinentes
- les principales philosophies ou idéologies qui sous-tendent les structures constitutionnelles
- les théories et modèles, le cas échéant, retenus par les rédacteurs de la constitution
- l'établissement d'institutions et de processus par la constitution
- le contenu de la constitution, y compris les compétences partagées et/ou concurrentes
- la nature et les protocoles de l'interprétation et des changements constitutionnels
- l'évaluation des structures constitutionnelles, y compris les controverses et les débats en cours
Renseignements additionnels sur ce thème
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Pour la liste complète des publications du Dialogue mondial, consultez la section Produits de ce site.
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