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L'Autriche

SIGNATURE DE L'AUTRICHE : Bruxelles, le 2 mars 2005 –
Karl Irresberger, Ph.D., du bureau du chancelier autrichien,
signe l'entente cadre avec le Forum des fédérations.

La République d'Autriche est un état d'Europe centrale d'une superficie de 83 858 km carrés peuplé de 8,1 millions d'habitants (1998). C'est l'état successeur de l'Empire austro-hongrois (1867-1918), empire multinational sans structure fédérale. En 1918, l'Empereur Charles Ier, qui régna sur l'Autriche de 1916 à  1918, s'engagea à  y établir le fédéralisme pour accommoder les aspirations diverses des nationalités de l'Empire austro-hongrois. Cependant, son Manifeste aux peuples de l'Autriche (Völkermanifest) arriva trop tard pour avoir quelque effet pratique, n'ayant été proclamé que lors des toutes dernières semaines de la Première Guerre mondiale, soit quatre jours avant la dissolution de l'Empire.

En 1920, la Première République (1918-1933/34) qui remplaà§a l'Empire se dota d'une Constitution de type fédéral. Toujours en vigueur aujourd'hui, cette Constitution représentait un compromis entre les desseins politiques du Parti social chrétien, conservateur, et ceux des Sociaux démocrates. Alors que ces derniers voulaient un pouvoir central fort, le Parti social chrétien préférait voir les états (làänder) jouir d'une large autonomie. En ouvrant la voie à  d'amers conflits entre les partis, le fédéralisme autrichien des débuts était porteur de tiraillements pour l'unité du pays. Il se transforma en arène pour les luttes des gouvernements conservateurs des états contre celui, social-démocrate, du land de Vienne, la capitale nationale.

La Constitution fut elle-même révisée à  plusieurs reprises et, dans la vie politique autrichienne, chaque révision contribua à  affermir le pouvoir au niveau fédéral. En 1922, on aboutit à  un accord sur la répartition des compétences en matière de finances, accord qui entra en vigueur en 1925. (Il faut cependant noter que le partage des juridictions en matière de finances est
aujourd'hui fondé sur la Loi constitutionnelle financière de 1925.) En 1925, on en arriva à  une décision sur l'administration interne des làänder et sur leur compétence en matière d'éducation publique (que révisa une loi de 1962). En 1929, le rôle du centre politique de l'Autriche fut renforcé encore plus par l'entrée en fonction d'un chef d'état, le président fédéral, élu au suffrage
direct. On décida même de réformer le Bundesrat, c'est-à -dire la chambre haute, et d'y ajouter, à  côté des représentants des états, des représentants des corps sociaux les plus importants (Stàände).

Bien qu'elle ne fà»t pas mise en vigueur, cette dernière réforme témoignait de l'effet cumulatif de l'influence croissante de la pensée anti-démocratique sur la nouvelle Constitution austro-fasciste de 1934. Le gouvernement était devenu le législateur et, tout en possédant le droit d'exprimer leur accord ou leur désaccord au sujet des lois, plusieurs institutions aux membres nommés, dont
le Conseil des états (Làänderrat), n'étaient pas habilitées à  les modifier.

Toutefois, puisque l'Autriche était simplement régie par les ordres du gouvernement, même ce contrôle restreint sur lui était sans pertinence. En 1938, des troupes allemandes occupèrent l'Autriche et le pays fut
incorporé à  l'Allemagne nazie à  titre d' « Ostmark » du Troisième Reich.
En 1945, après la défaite de l'Allemagne nazie, la Constitution (Bundesverfassungsgesetz) de 1920 fut rétablie, y compris ses révisions, ainsi que le furent les lois antérieures à  1934. L'Autriche redevint un état fédéral.

Dans les années soixante et soixante-dix, les làänder autrichiens tentèrent de mettre fin à  la tendance vers une centralisation toujours croissante du pouvoir. Bien qu'ils aient réussi à  provoquer certains changements constitutionnels pour consolider leur position face au gouvernement fédéral, l'Autriche reste un pays de fédéralisme « unitaire », c'est-à -dire un pays o๠le pouvoir régional est nettement subordonné au pouvoir fédéral.

En 1955, l'Autriche retrouva sa souveraineté en échange d'une garantie constitutionnelle de neutralité permanente ; la même année, elle devint membre des Nations Unies. En 1956, l'Autriche entra au Conseil de l'Europe ; en 1960, elle fut cofondatrice de l'Association européenne de libre-échange ; et, en 1995, elle devint membre de l'Union européenne.