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L'Inde

SIGNATURE DE L'INDE : Ottawa, le 13 juin 2005 –
S. Lakshminarayanan, secrétaire du Conseil interétats de l'Inde, signe l'entente cadre avec le Forum des fédérations.

L'Inde occupe un territoire de 3,28 millions de kilomètres carrés. Comptant environ un milliard d'habitants, le pays se distingue par sa grande diversité ethnique, linguistique et culturelle. On y trouve 28 états et sept territoires d'union (TU), qui diffèrent sensiblement les uns des autres en ce qui concerne les ressources naturelles, la capacité administrative et le rendement économique.

La pauvreté y est encore très présente. Selon les données de 1993, 320 millions d'habitants, soit 36 % de la population totale, sont sous le seuil de la pauvreté. En 2000 et 2001, toutefois, l'Inde a atteint un taux de croissance du PIB de 6 %.

En 1858, après un siècle de gestion coloniale de la British East India Company, la couronne britannique a pris la direction de l'administration de l'Inde. On a procédé à la mise en place d'un système gouvernemental très centralisé dans lequel les pouvoirs législatifs, exécutifs et financiers étaient détenus par le gouverneur général, dont les fonctions étaient exercées au nom du gouvernement britannique. Les difficultés soulevées par la centralisation ont conduit les autorités à déconcentrer les pouvoirs. La déconcentration a été réalisée aux termes du Councils Act de 1861, puis du Minto-Morley Act de 1909. L'adoption du Montagu-Chelmsford Act, en 1919, a ouvert la voie à une certaine autonomie des provinces. Cette loi leur accordait en effet un droit d'autogestion fondé sur le principe du gouvernement responsable, encore que dans certains domaines seulement.

Au cours de cette période, le gouvernement britannique a surtout cherché à endiguer le nationalisme indien et à affirmer la suzeraineté britannique. Ces objectifs sont à l'origine du Rapport de 1930 de la Commission Simon, des Conférences dites « de la Table ronde » et du Governement of India Act ,1935. Cette dernière loi correspond à un tournant décisif du point de vue de la structure fédérale du pays. Cette loi prévoyait la création d'une fédération comprenant les provinces des Indes britanniques et les états indiens régis par des rois (on les appelait alors « états princiers »). Selon la loi, il appartenait aux états princiers de décider eux-mêmes s'il fallait se joindre à la nouvelle fédération. Comme ils ne se résolurent jamais à en faire partie, la fédération n'a jamais pris la forme qu'avait envisagée le Parlement britannique.

Selon la loi de 1935, les pouvoirs législatifs étaient répartis entre la législature centrale et les législatures provinciales et, au sein de la sphère d'activité qui leur était impartie, les provinces jouissaient de pouvoirs limités, ce qui en faisait des unités administratives autonomes. Le gouvernement de l'Inde se trouvait ainsi, dans une certaine mesure, à exercer le rôle d'un gouvernement fédéral vis-à -vis des provinces, et ce malgré l'absence des états princiers. Cet arrangement a pris fin lors de la Seconde Guerre mondiale.
L'Inde a acquis son indépendance le 15 aoà»t 1947. L'Assemblée constituante a adopté la Constitution le 26 novembre 1949 et celle-ci est entrée en vigueur le 26 janvier de l'année suivante. Elle prévoyait un gouvernement central fort. Les frontières des 14 états et des six territoires d'union ont été déterminées en fonction du contexte historique dans lequel ils avaient été gouvernés.

En 1955 une « Commission de réorganisation des états » a été créée. Celle-ci a proposé qu'on procède à une réorganisation fondée sur les principes suivants : le maintien et le renforcement de l'unité et de la sécurité de l'Inde; l'homogénéité linguistique et culturelle; et diverses considérations financières, économiques et administratives. Comme il y a correspondance entre la langue et l'identité socioculturelle, le facteur linguistique occupait une place primordiale parmi les critères qui ont présidé à la réorganisation des unités constituantes. On estimait que le 1956 States Reorganisation Act, au terme duquel les frontières des états ont été retracées surtout en fonction des langues utilisées dans les diverses régions, permettrait de résoudre de multiples problèmes, comme les inégalités économiques, le développement désaxé, et la domination de certaines castes ou classes. Depuis 1956, plusieurs autres modifications ont été apportées aux frontières des états. La plus récente remonte à novembre 2000, alors qu'on a créé trois nouveaux petits états - Chhatisgarth, Jharkhand et Uttaranchal - dans le nord-est du pays en leur
confiant des territoires soustraits à la juridiction d'états existants. Lors de la rédaction de la Constitution, la préoccupation dominante des pères fondateurs était le maintien de l'unité et de l'intégrité de l'Inde qui, à l'aube de son indépendance, comptait, en plus des provinces des Indes britanniques, plus de 600 états princiers. Le mot « fédéral » n'apparaît nulle part dans la Constitution. Celle-ci affirme même que l'Inde est une « Union d'états », ses auteurs ayant voulu créer une puissante autorité centrale. Le principal architecte de la Constitution, B.R. Ambedkar, a déclaré que l'utilisation du mot « Union » correspondait à une volonté délibérée. Sans nier son caractère fédéral, le comité de rédaction voulait mettre en évidence le fait que l'Inde n'était pas le résultat d'un accord conclu entre ses états constituants.

En temps normal, l'Inde fonctionne comme un régime fédéral. Mais, lors de circonstances exceptionnelles, elle peut être - et a été - transformée en état unitaire.