Portrait sommaire :Pays fédéral depuis: 1867 Entités constituantes: Fédération canadienne des municipalités Chef d’État : gouverneur(e) général(e) Chef de gouvernement: premier ministre Parlement chambre basse : Chambre des communes |
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Canada
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Le Forum au Canada Le Forum et ses partenaires locaux collaborent à l’organisation d’activités d’apprentissage au Canada depuis 1999. Ils y ont entre autres présenté la première Conférence internationale sur le fédéralisme et une conférence sur les entraves au marché intérieur dans les pays fédéraux, notamment au Canada. Le fédéralisme au Canada Au Canada, le désir de respecter le statut spécial de la province du Québec et les tentatives de réformes du Sénat fédéral ont engendré d’importantes pressions en faveur de la réforme du fédéralisme. Le Canada est une démocratie parlementaire et son modèle de fédéralisme en est une de division plutôt que de partage, caractérisé par une répartition étanche des compétences, deux ordres de gouvernement – provincial et fédéral – jouissant chacun de l’autorité indépendante d’imposer des taxes, et une représentation provinciale faible au centre. Un gouvernement fort, dominé par l’exécutif à la fois à Ottawa et dans les capitales provinciales, conjugué à un Sénat faible, a entraîné la domination par l’exécutif des relations entre les partenaires fédéraux. La Loi constitutionnelle de 1867 qui a fondé le Canada créa une fédération centralisée. La Loi constitutionnelle de 1982 a reconnu les droits autochtones et institué une charte des droits et libertés à laquelle sont assujettis tous les gouvernements et toutes les assemblées législatives. Le Conseil de la fédération, établi en 2003, se veut le porte-parole des gouvernements provinciaux de ce vaste pays diversifié. L’importance de la décentralisation au Canada tient à des facteurs tels que : l’interprétation judiciaire de la répartition des compétences en faveur des provinces; une représentation inadéquate de la diversité régionale engendrant un appui populaire pour l’affirmation du pouvoir provincial; l’importance croissante de domaines de compétence provinciale comme la santé, l’assistance sociale et l’éducation; et le nationalisme québécois. La gestion de ce régime nécessite un important travail de coordination intergouvernemental.
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| Reviewed May 7, 2010 by Shannon Elliot | Return to Top | Privacy Policies |
