Forum des fédérations - Où nous travaillons

Portrait sommaire:

Pays fédéraux: 6

Organisation régionale: Union européenne

Sièges de l’organisation régionale:

Bruxelles (agences de l’UE)

Bruxelles/Strasbourg (Parlement européen)

Dernier traité ou dernière constitution de l’organisation régionale: Traité de Lisbonne, 2009

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Europe

Notre travail en Europe

En Europe, le Forum s’investit auprès de praticiens du fédéralisme afin de partager des idées et des pratiques exemplaires. Il collabore en outre avec des pays fédéraux européens à l’étude de l’évolution du rôle du fédéralisme ainsi que des besoins et des possibilités découlant de l’émergence et de la croissance de l’Union européenne.

Le Forum a établi des liens avec le Comité des régions de l’UE (CDR) et propose des programmes dans la plupart des pays fédéraux membres de l’UE – en Allemagne, en Suisse et en Belgique par exemple – ainsi qu’en Italie et en Espagne.

Le fédéralisme en Europe

L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Suisse, la Bosnie-Herzégovine et la Russie sont au nombre des pays européens dotés de constitutions fédérales. L’Espagne présente plusieurs des caractéristiques d’un pays fédéral, sans toutefois se définir comme tel. L’Italie s’est engagée sur la voie du fédéralisme. Le Royaume-Uni n’a pas adopté un régime fédéral, mais a mis en place en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord des assemblées dotées de compétences définies qui s’apparentent à des assemblées législatives étatiques ou provinciales.

L’Union européenne (UE) regroupe 27 pays européens au sein d’une union économique et politique. Elle a été établie par le Traité de Maastricht en 1993, un prolongement d’ententes antérieures, la première étant celle qui instaura la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951. L’adoption d’une constitution européenne, signée par 25 pays membres en 2004, fut suspendue en raison de référendums sur la question qui se soldèrent par un échec dans deux pays membres. Les principales dispositions de cette constitution ont néanmoins été incorporées dans le Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009 suite à son adoption par tous les pays membres et de sa signature par le président du République Tchèque. Ce traité octroie de plus amples pouvoirs au président du Conseil européen de l’UE, nommé pour une période de deux ans et demi, et instaure la fonction de ministre des affaires étrangères, appelé « haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité ».

Où nous oeuvrons