Politique de confidentialité |
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énoncé en matière de confidentialitéLe Forum des fédérations prise la confiance que lui témoignent les personnes qu'il représente, et s'engage à assurer la protection des renseignements personnels de ses employés, bénévoles, partenaires et intervenants. Cette protection s'étend aussi à tous ceux qui lui confient des renseignements personnels. Renseignements personnels : une définitionLa Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques définit un renseignement personnel comme tout renseignement susceptible d'être utilisé pour distinguer ou reconnaître une personne en particulier ou pour entrer en contact avec elle. Toutefois, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles ou les informations auxquelles le public a accès. Lorsque des coordonnées professionnelles comprennent des renseignements permettant d'entrer en contact avec une personne à son domicile, le Forum des fédérations estime que ces coordonnées ne sont pas assujetties à la protection offerte en vertu de la Loi. Le Forum des fédérations ne vend pas, ne loue pas ou n'échange pas de coordonnées professionnelles. Pratiques en matière de confidentialitéLes renseignements personnels obtenus par le Forum des fédérations revêtent un caractère confidentiel. Nos employés sont autorisés à consulter les renseignements personnels uniquement pour des motifs ayant justifié leur obtention. Pour éviter que les renseignements ne soient divulgués ou transmis pour des motifs autres que ceux ayant justifié leur obtention, des mesures de sauvegarde ont été adoptées et sont régulièrement renforcées. Nous prenons également des dispositions pour faire en sorte que l'intégrité de ces renseignements soit maintenue. Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels uniquement à des fins qu'une personne raisonnable jugerait appropriée au vu des circonstances. Nous offrons régulièrement aux personnes avec qui nous traitons la possibilité de faire en sorte que les renseignements qui les concernent ne soient pas transmis ou divulgués à des fins autres que celles ayant justifié leur obtention. Les renseignements personnels que nous obtenons sont protégés grà¢ce à des dispositifs physiques, électroniques et organisationnels appropriés qui empêchent toute utilisation non autorisée. Ces renseignements ne seront conservés qu'aussi longtemps qu'il le faudra pour poursuivre les objectifs mentionnés ci-dessus. Divulgation aux tiersComme d'autres organismes, le Forum des fédérations retient les services de sociétés pour l'accomplissement de certaines fonctions administratives exigeant un accès aux renseignements personnels des employés, des membres et des intervenants. Ces fonctions comprennent la gestion de la masse salariale et des avantages sociaux, le traitement des paiements afférents aux cartes de crédit et la vérification externe. Il peut arriver que le Forum des fédérations, sans permission préalable, donne accès à des renseignements personnels à d'autres personnes ou à des autorités légitimes lorsque les renseignements en question sont utilisés dans des cas d'urgence o๠la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est en cause, ou lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire que, ce faisant, il contribue à une enquête ou à la prévention d'une infraction à des lois ou à la sécurité du Canada ou d'une province. Les renseignements qui ne sont plus requis sont détruits ou supprimés. Les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués au moyen du site Internet du Forum des fédérationsLe Forum des fédérations ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous consultez son site Internet : il ne retient pas votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Les seuls renseignements que nous obtenons sont ceux que vous nous transmettez librement lorsque vous communiquez avec nous par courriel, que vous vous inscrivez à notre service de notification ou que vous nous envoyez votre curriculum vitae. Nous n'utilisons pas de témoins ( « cookies ») ou tout autre logiciel de repérage pour surveiller les utilisateurs de notre site, mais nous utilisons un logiciel qui enregistre les adresses de protocole Internet (IP) des ordinateurs qui se sont branchés sur notre site Internet. Toutefois, nous n'utilisons pas ces adresses pour déterminer l'identité des personnes qui accèdent à notre site. Ces renseignements sont utilisés sous une forme globale pour obtenir des mesures statistiques concernant l'utilisation du site. Le site Internet du Forum des fédérations peut comporter des liens à d'autres sites Internet appartenant à des tiers ou gérés par des tiers. Bien que nous essayions de faire en sorte que ces organismes souscrivent à des politiques de confidentialité semblables à la nôtre, nous ne sommes pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites en matière de confidentialité. Nous vous recommandons d'analyser les politiques de confidentialité des autres sites avant de leur transmettre des renseignements personnels. Mise à jour de renseignements personnelsLe Forum des fédérations fait tout ce qu'il peut pour que les renseignements soient à jour et exacts. Si vous avez des questions à poser, souhaitez nous faire part de certaines préoccupations ou voulez tout simplement mettre à jour des renseignements suite à un changement d'adresse, à un changement juridique de nom ou pour toute autre raison, veuillez vous adresser à l'agent du Forum des fédérations responsable de la politique de confidentialité. Une personne peut consulter les renseignements personnels détenus par le Forum des fédérations après avoir soumis une demande en ce sens à l'agent de la politique de confidentialité à moins que les renseignements en question contiennent des données visant d'autres personnes ou ne peuvent être divulgués pour des motifs d'ordre juridique ou sécuritaire. Le Forum des fédérations s'engage à corriger promptement toute inexactitude portée à son attention. L'agent de la politique de confidentialité du Forum des fédérations est responsable de la surveillance des renseignements obtenus, de la sécurité des données, de la formation du personnel, des enquêtes sur les renseignements personnels, de l'accès aux renseignements personnels et des réponses aux plaintes. Les plaintes doivent être présentées par écrit à l'agent de la politique de confidentialité. Celui-ci accuse réception d'une plainte dès qu'elle est reà§ue et y répond dans les 30 jours qui suivent. Les plaintes non résolues peuvent être portées à l'attention du Commissaire fédéral à la protection de la vie privée. Comment communiquer avec nous :Forum des fédérations Courriel : forum@forumfed.org |
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