Cyberbulletin @Fédérations |
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Les préparatifs de la 4e Conférence internationale sur le fédéralisme sont en cours En vue de la quatrième Conférence internationale sur le fédéralisme, qui se tiendra à New Delhi en novembre 2007, le Secrétariat du Conseil inter-états (Inter-State Council Secretariat) du gouvernement de l'Inde et le Forum des fédérations ont organisé, du 28 au 30 avril dernier, une séance de travail à l'intention des coordonnateurs thématiques. Le Secrétariat du Conseil inter-états a accueilli cette activité à New Delhi. Une délégation composée d'experts indiens et étrangers, dirigée par M. Shri S. Lakshminarayanan, secrétaire du Secrétariat du Conseil inter-états, ainsi que M. Raoul Blindenbacher, Ph.D., vice-président du Forum des fédérations, ont rencontré l'honorable Shri Shivraj Patil, ministre de l'Intérieur de l'Union indienne et président du comité organisateur, le 28 avril dernier, pour le renseigner sur les aspects organisationnels de la Conférence, et l'état d'avancement de la préparation du contenu. La rencontre a donné au ministre l'occasion de dire ce qu'il attend de la Conférence, qui aura lieu du 8 au 10 novembre 2007. M. Patil croit que cette quatrième Conférence internationale sur le fédéralisme se doit d'offrir un forum o๠les personnes qui s'intéressent à la pratique du fédéralisme peuvent apprendre autant de ses réussites que de ses échecs. Au cours des deux jours de travail, les coordonnateurs thématiques se sont rencontrés pour déterminer le point central de cette conférence abordant quatre thèmes, éliminer le chevauchement entre ces thèmes, préciser les sous-thèmes, et suggérer des auteurs pour les articles sur les sous-thèmes. Les quatre thèmes de la Conférence sont : administrations locales et régimes fédéraux ; gestion de la diversité ; questions nouvelles en matière de fédéralisme fiscal ; et interactions au sein d'un régime fédéral. La tournée irakienne du Forum suscite l'intérêt des médias La tournée d'étude organisée par le Forum à l'intention de représentants du gouvernement et de juges irakiens a été mentionnée dans les médias canadiens. Le 16 février, le Montreal Gazette a publié un article intitulé « Canadian federalism inspires Iraqis » et le 18 février, le Kingston Whig-Standard a publié un article intitulé « We want Iraqis to live together in Peace ». Le Toronto Star a également publié un article traitant de la tournée le 28 février. Enfin, un documentaire filmé par la Société Radio-Canada pour les nouvelles du réseau de langue anglaise de Radio-Canada n'avait pas encore été diffusé au moment de la parution de ce bulletin. Le président du Forum séjourne en Inde de la fin février au début mars Le 24 février à New Delhi, le président du forum, M. George Anderson, a rencontré M. Avul Pakir Jainulabdeen Abdul Kalam, Ph. D., président de l'Inde, afin de discuter de la quatrième Conférence internationale sur le fédéralisme qui se déroulera en Inde en 2007. M. Anderson était accompagné de S. Lakshminarayanan, membre du conseil d'administration du Forum et secrétaire du secrétariat du Conseil interétatique de l'Inde. M. Kalam, un scientifique, est l'auteur de plusieurs livres et a écrit de la poésie ainsi que des chansons. M. Anderson a aussi rencontré le ministre de l'Intérieur, Shri Shivraj V. Patil. M. Anderson a en outre participé à trois événements lors de son séjour en Inde. Le 15 février à New Delhi, il a prononcé un discours lors de la Réunion nationale à huis clos sur la sécurité énergétique de l'Inde : les principaux défis à court, moyen et long termes. « Les questions liées à la réglementation de l'industrie des ressources naturelles : l'expérience du Canada » était le sujet de ce discours. La réunion était organisée par l'organisme indien Observer Research Foundation. Le 22 février 2006 à New Delhi, M. Mani Shankar Aiyer, ministre de l'Union pour les Panchayati Raj a lancé le livre « Répartition des compétences et des responsabilités dans les pays fédéraux » lors d'une conférence sur la démocratie, la dévolution et le développement organisée en collaboration avec le Centre for Federal Studies de l'Université Hamdard à New Delhi. M. Anderson a prononcé une allocution lors de cette conférence. Le programme du Dialogue mondial sur le fédéralisme est un programme conjoint du Forum des fédérations et de l'Association internationale des centres d'études du fédéralisme. M. Anderson et M. Jaipal Reddy, ministre du Développement urbain de l'Inde, ont tous deux pris la parole lors d'une rencontre du Réseau mondial sur la gouvernance locale organisée par l'Institut des sciences sociales de New Delhi. L'Institut est un des partenaires du Forum. À Jaipur, M. Anderson a participé à une discussion sur le fédéralisme indien à l'Institut d'administration publique. Il a également rencontré la gouverneure du Rajasthan, Mme Pratibha Patil, ainsi que le secrétaire par intérim du Cabinet, Shri B.K. Chaturvedi. Pour de plus amples renseignements: http://presidentofindia.nic.in/welcome.html Bob Rae et George Anderson participent à une conférence réunissant des Irakiens tenue aux abords de la mer Morte M. Bob Rae, membre du Forum, et M. George Anderson, président du Forum, ont tous deux participé à une conférence portant sur l'avenir constitutionnel de l'Irak et réunissant plus de 20 dirigeants sunnites. La conférence, tenue du 6 au 10 mars sur la rive sud de la mer Morte, en Jordanie, était parrainée par le US Institute of Peace et les Nations Unies. Une délégation éthiopienne discute du fédéralisme canadien En février 2006, le Forum a accueilli une délégation éthiopienne composée de membres du Cabinet, de gouverneurs d'états et de hauts fonctionnaires du gouvernement. Les membres de cette délégation ont discuté du fédéralisme canadien, échangé sur leurs expériences et exposé les défis auxquels l'éthiopie doit présentement faire face, incluant les besoins du pays en termes de développement des capacités . Ils se sont également rendus au Bureau du Conseil privé afin de se pencher sur des questions liées aux affaires intergouvernementales. Leur visite s'est terminée par une séance de remue-méninges portant sur les domaines qui pourraient faire l'objet d'une future collaboration entre le Forum des fédérations, le gouvernement de l'éthiopie et la société civile. Une mission visant l'élaboration de programmes au Soudan et en éthiopie menée en mars Le nouveau directeur des programmes pour l'Afrique du Forum, M. Shawn Houlihan, a effectué une visite de trois semaines au Soudan et en éthiopie du 13 février au 4 mars 2006. Il s'est rendu à Khartoum et à Juba, au Soudan, afin de préparer le terrain pour un programme du Forum qui s'intéressera aux questions liées au fédéralisme susceptibles de favoriser la mise en Å"uvre de l'Accord de paix global. En éthiopie, il a évalué les possibilités de développement des capacités liées au fédéralisme et a rencontré des représentants des gouvernements, d'universités et d'O.N.G. Le Mexique devient un partenaire du Forum des fédérations Le Mexique est devenu un partenaire gouvernemental du Forum des fédérations lors d'une cérémonie de signature qui a eu lieu le 30 janvier 2006 à Mexico. Les partenaires gouvernementaux du Forum, dont le Mexique fait maintenant partie, incluent l'Australie, l'Autriche, le Canada, l'Inde, le Nigeria et la Suisse. L'honorable Carlos Abascal, ministre de l'Intérieur du Mexique, et M. Arnold Koller, Ph. D., président du conseil d'administration du Forum et ancien président de la Suisse, ont signé cette entente-cadre. Les personnes suivantes ont aussi pris part à la cérémonie de signature : Gian Federico Pedotti, ambassadeur de la Suisse au Mexique ; César Camacho Quiroz, président de la Commission sénatoriale sur le fédéralisme et le développement municipal du Mexique ; Gloria del Carmen Muà±oz Leà³n, coordonnatrice de l'institut national du Mexique pour le fédéralisme et le développement municipal (INAFED) ; Gaà«tan Lavertu, ambassadeur du Canada au Mexique ; Arturo Chà¡vez Chà¡vez, sous-ministre, ministère de l'Intérieur du Mexique ; et Diana Chebenova, gestionnaire de programmes (Mexique), Forum des fédérations. Des tables rondes sur les relations extérieures dans 12 pays fédéraux Des tables rondes du Dialogue mondial portant sur les relations extérieures dans les pays fédéraux, organisées par le Forum des fédérations, auront lieu dans douze pays fédéraux du mois de mars au mois de juin 2006. Les pays en question sont : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les états-Unis, l'Inde, la Malaisie et la Suisse. La personne responsable du contenu général de ce thème est M. Hans Michelmann, professeur de sciences politiques à l'Université de la Saskatchewan. Pour de plus amples informations sur les coordonnateurs de pays et sur les activités, visitez la section consacrée au Dialogue mondial du site Internet du Forum. Le Dialogue mondial sur le fédéralisme est un programme conjoint du Forum des fédérations et de l'Association internationale des centres d'études du fédéralisme. Le Forum publie une version arabe d'un livre de Ron Watts sur le fédéralisme Le livre Federal Systems, une édition spéciale adaptée du livre Comparing Federal Systems de Ronald L. Watts, a été publié en version arabe par le Forum des fédérations avec le soutien du National Democratic Institute. Il s'agit d'un livre de 186 pages écrit en arabe et comprenant un glossaire arabe-anglais. On peut se procurer ce livre au coà»t de 10 $, frais postaux en sus, en communiquant avec le Forum. Le conseil d'administration international se réunit afin de définir les orientations du Forum pour l'année à venir Le conseil d'administration du Forum des fédérations, lequel comprend des membres provenant de huit pays fédéraux, s'est réuni du 1er au 3 février dernier à Ottawa afin de définir les orientations du Forum pour l'année à venir. Le président du conseil, M. Arnold Koller, ancien président de la Suisse, a accueilli les membres dans les bureaux du Forum. Tous les nouveaux membres nommés au conseil le printemps dernier étaient présents : S. Lakshminarayanan de l'Inde ; Wolf Okresek, Ph. D., de l'Autriche ; Wolf Linder, Ph. D., de la Suisse ; Roger Wilkins de l'Australie ; et la très honorable Kim Campbell du Canada. Le conseil a approuvé le plan annuel du Forum ainsi que le budget pour l'exercice financier 2006 et 2007, et a discuté d'un document conceptuel portant sur le rôle du Forum, ses programmes et méthodes. Sept partenaires gouvernementaux ont à présent signé une entente-cadre avec le Forum des fédérations, s'engageant ainsi à soutenir le Forum sur les plans financier et des programmes ainsi qu'à siéger au conseil stratégique, lequel fournit au Forum des recommandations d'ordre général sur les politiques. Deux activités tenues au Brésil permettent des échanges internationaux sur le fédéralisme fiscal Les 14 et 15 décembre 2005, l'état de Bahia a accueilli le Forum mondial sur le fédéralisme fiscal à Costa do Suàpe, au Brésil. Afin d'examiner et de discuter des thèmes particulièrement pertinents liés au fédéralisme fiscal au Brésil et dans le monde, le Forum des fédérations a réuni, entre autres invités, des experts provenant de 13 pays et de 5 continents, des secrétaires des Finances des états, des représentants et des experts techniques provenant des gouvernements fédéral et étatiques et des administrations locales, ainsi que des directeurs de sociétés d'état. Des questions liées à l'économie du secteur public ont été abordées en se basant sur les connaissances acquises par d'autres pays qui ont adopté un modèle fédéral. L'événement faisait suite à la table ronde internationale du Dialogue mondial tenue les 12 et 13 décembre. Cette table ronde faisait partie d'un programme développé conjointement par le Forum et l 'Association internationale des centres d'études du fédéralisme . Le Forum mondial sur le fédéralisme ainsi que la table ronde internationale étaient tous deux organisés par le secrétariat des Finances de l'état de Bahia en collaboration avec le Forum des fédérations. Les événements bénéficiaient également du soutien d'organismes nationaux, étrangers, publics et privés. Plus amples renseignements sur le â'Forum mondial sur le fédéralisme fiscalâ' Plus amples renseignements sur la â'table ronde internationale du Dialogue mondialâ'
Le Forum tiendra un séminaire international sur le fédéralisme fiscal à Foz do Ignaà§u au Brésil Le Forum tiendra un séminaire international sur le fédéralisme fiscal à Foz do Ignaà§u, au Brésil, du 29 au 31 mars 2006. Le séminaire portera sur deux thèmes : l'harmonisation fiscale et les impôts infranationaux â' la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; et les budgets publics et la coopération intergouvernementale. Le Forum a invité des experts à venir prononcer des allocutions lors de cette activité, dont Roger Wilkins, directeur général du Cabinet, gouvernement de la Nouvelle-Galles-du-Sud, Australie ; David Péloquin, du ministère des Finances du Canada ; et Horacio Piffano, professeur de sciences politiques, Université nationale de la Plata, Argentine. Michael Wisser, membre de la Bundesrat allemande et parrainé par la fondation Konrad Adenauer du Brésil, prendra aussi la parole lors de ce séminaire. Plus de 50 nouveaux livres sur le fédéralisme publiés en 2005 Au moins 51 nouveaux livres sur le fédéralisme ont été publiés entre janvier 2005 et janvier 2006. Ces livres incluent celui de la série du Dialogue mondial publié pour le Forum, Constitutional Origins, Structure, and Change in Federal Countries, sous la direction de John Kincaid et G. Alan Tarr (Montréal: McGill-Queen's University Press) et celui de John N. Paden, Muslim Civic Cultures and Conflict Resolution: The Challenge of Democratic Federalism in Nigeria (Brookings Institution Press). Des experts suivent de près la croissance du fédéralisme en Asie Le président du Forum, M. George Anderson, a pris part à une conférence sur le fédéralisme en Asie tenue à l'Université Deakin à Melbourne, en Australie, les 9 et 10 février 2006. La conférence s'est penchée sur des travaux de recherche portant sur des fédérations telles que l'Inde, la Malaisie et l'Australie, ainsi que sur l'avenir du fédéralisme ou de la dévolution au Japon, aux Philippines, en Indonésie, en Chine et au Myanmar (Birmanie). Dans le cadre de cette conférence, M. Anderson a prononcé un discours sur les enjeux liés aux ressources pétrolifères, s'intéressant surtout à la Malaisie, à l'Indonésie et à l'Australie et utilisant les états-Unis, le Canada et le Nigeria comme points de comparaison. Pour de plus amples renseignements: http://www.deakin.edu.au/arts/icg/ICG_web-update/news/abstracts.pdf Atelier sur la globalisation et les économies de transition en Inde Les 27 et 28 mars prochains, le Forum des fédérations et le National Institute of Public Finance de New Delhi tiendront un atelier afin de discuter des effets de la globalisation sur le fédéralisme fiscal dans les économies de transition . L'atelier qui se tiendra à New Delhi se penchera sur les importants défis liés à la libéralisation économique et à la globalisation avec lesquels les systèmes fiscaux des fédérations émergentes doivent composer. La transition d'une économie planifiée à une économie de marché et l'ouverture des marchés à la concurrence internationale exigent une réforme des politiques, des systèmes de mise en Å"uvre et des arrangements institutionnels. Les défis peuvent être de taille, en particulier dans les pays dont les institutions de marché sont relativement moins développées et qui ont été l'objet de considérables afflux en termes de commerce, de capitaux et de migration. Séance de travail visant à planifier la quatrième conférence internationale sur le fédéralisme 2007 Les coordonnateurs de thèmes de la quatrième conférence internationale sur le fédéralisme qui aura lieu à New Delhi du 8 au 10 novembre 2007 tiendront une séance de travail à New Delhi, en Inde, du 28 au 30 avril 2006 afin de préciser les thèmes et les sous-thèmes de cette conférence. Les quatre thèmes principaux seront le fédéralisme fiscal ; la gestion de la diversité ; les relations intergouvernementales ; les gouvernements régionaux et les administrations locales. Chaque thème sera étudié par un groupe d'experts indiens et internationaux qui en dégagera trois sous-thèmes à discuter lors de la conférence. Le vice-président du Forum s'adresse à des représentants fédéraux et cantonaux en Suisse Le vice-président du Forum, M. Raoul Blindenbacher, a prononcé une allocution devant 120 membres des gouvernements fédéral et cantonaux lors du 18e séminaire annuel « Gouverner aujourd'hui » tenu à Interlaken, en Suisse, du 4 au 6 janvier 2006. M. Blindenbacher a présenté les conclusions de la tribune sur l'avenir du fédéralisme. Le président du Forum est invité à donner une conférence à l'Université de Sherbrooke au mois de mars Le président du Forum, M. George Anderson, était le conférencier invité lors d'une conférence spéciale du département d'histoire et de sciences politiques tenue à l'Université de Sherbrooke le 8 mars 2006. M. Anderson a entretenu des étudiants de cycles supérieurs et des membres du corps professoral du thème suivant : « Les fédéralismes comme solution de paix et de rapprochement ». Un nouveau livre sur le fédéralisme comparé Thomas Hueglin et Alan Fenna sont les auteurs d'un tout nouveau livre, Comparative Federalism : A Systematic Inquiry, Broadview Press, Peterborough, Ontario, Canada. M. Hueglin a été coordonnateur de la table ronde du Canada sur la gouvernance législative et exécutive dans le cadre d'un projet du Dialogue mondial, un programme conjoint du Forum et de l'Association internationale des centres d'études du fédéralisme. M. Hueglin occupe le poste de professeur de sciences politiques à l'Université Wilfrid Laurier à Waterloo, en Ontario, au Canada. Alan Fenna enseigne la politique et le gouvernement à l'Université Curtin, à Perth, en Australie-Occidentale. Pour de plus amples renseignements: http://www.broadviewpress.com/bvbooks.asp?BookID=738 |
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