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La représentation d’un land allemand
auprès de l’Union européenne
UNE ENTREVUE RÉALISÉE PAR
ROD MACDONELL
 Hans Stein dirige le bureau bruxellois du land
allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Ses collaborateurs et lui-même forment une
équipe de 25 fonctionnaires détachés par
différents ministères de la capitale du land,
Düsseldorf. Les 16 länder disposent tous de
bureaux à Bruxelles, où ils représentent leur
land et parfois même l’Allemagne auprès de
l’Union européenne et d’autres instances
internationales. Ils travaillent également
avec des entreprises et diverses institutions.
Le bureau bruxellois de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie — le deuxième à être établi après celui de Hambourg — a fêté son 20e anniversaire en 2006.
FÉDÉRATIONS: Vous êtes-vous installé à Bruxelles avec votre famille lorsque vous avez pris vos fonctions ?
STEIN: Je fais la navette entre la Rhénanie du- Nord-Westphalie et Bruxelles depuis mon entrée en fonction. La capitale, Düsseldorf, n’est qu’à 220 kilomètres.
FÉDÉRATIONS: Quelles sont les principales fonctions de votre délégation ?
STEIN: Notre première tâche consiste à rendre compte des dossiers qui pourraient se révéler importants pour notre land, de manière à ce que les points de vue de notre gouvernement soient pris en considération dans le processus de prise de décision ici à Bruxelles. Nous servons également de tremplin aux institutions et entreprises de Rhénanie-du-Nord-Westphalie qui souhaitent se faire connaître dans la capitale européenne.
FÉDÉRATIONS: Pourriez-vous nous décrire une journée type dans vos bureaux ?
STEIN: Prenons le cas d’une semaine de session parlementaire à Bruxelles. Avant toute chose, nous examinons le programme de la journée afin de savoir ce qui va se passer dans les différentes commissions du Parlement, de manière à vérifier si leur ordre du jour comporte des questions liées à la politique structurelle, aux politiques de recherche et développement, ou à tout autre sujet digne d’attention, qui pourraient se révéler intéressantes pour nous.
Dans l’affirmative, un de nos collaborateurs assiste à la séance de la commission en question, puis rédige un rapport et, parfois, propose qu’un communiqué de presse soit émis. Toutes ces activités sont coordonnées avec la Chancellerie (le bureau du premier ministre) de Düsseldorf.
Par la suite, nous organisons diverses rencontres avec des représentants du monde des affaires afin de les informer et d’appuyer leurs démarches auprès d’institutions européennes, de sorte que nous finissons par mettre sur pied un véritable réseau! J’ai également des entretiens avec des représentants
des délégations d’autres länder allemands ou encore de régions partenaires, les Pays-Bas et l’Écosse par exemple, au cours desquelles les domaines de
collaboration possible sont abordés.
Plus tard, à l’heure du déjeuner, les dernières nouvelles en matière de politiques sur la recherche et le développement ou de politiques sur l’environnement sont souvent évoquées dans le cadre de réunions de la délégation de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Ensuite, dans la soirée, nous assistons à des conférences et des réceptions organisées par le land à l’occasion de la venue d’un ministre arrivant de Düsseldorf ou sous les auspices d’une entreprise dont le siège social se trouve en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ce qui nous permet d’aborder d’autres dossiers et de débattre de questions politiques.
FÉDÉRATIONS: Lorsque des résidants de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ayant des intérêts commerciaux souhaitent présenter des observations, leur indiquez-vous à quelles portes frapper et comment s’y prendre ?
STEIN: Oui. Prenez l’exemple d’un fournisseur d’énergie. La Rhénanie-du-Nord- Westphalie est la région d’Allemagne qui produit le plus d’énergie et qui abrite les plus grandes usines. Si un tel producteur souhaite organiser un débat politique sur des questions qui lui paraissent essentielles, le réchauffement climatique ou la politique énergétique par exemple, nous collaborerons avec lui à l’organisation d’un symposium qui réunira un commissaire européen, plusieurs députés du Parlement européen, sans oublier des représentants de notre gouvernement et de l’entreprise. De la sorte, nous servons de tremplin à cette entreprise tout en abordant des questions d’intérêt
général, ce qui nous permet tout à la fois d’élever le niveau du débat et de nous inviter ici même dans le processus de prise de décision.
FÉDÉRATIONS: Vos collaborateurs sontils le plus souvent appelés à rencontrer des membres du Parlement européen ?
STEIN: Je dirais qu’ils rencontrent autant de membres de la Commission européenne que du Parlement. La Commission parce que c’est elle qui prépare les propositions de politiques pour l’Europe. Il faut donc être informé aussi vite que possible de toute proposition en chantier, de manière à pouvoir l’inscrire à son programme d’action. Il est également important de rester très proche du Parlement européen, notamment parce que les députés de Rhénanie-du-Nord-
Westphalie assument des fonctions similaires aux nôtres. Il s’agit donc d’une relation très étroite.
FÉDÉRATIONS: Comment s’organisent vos rapports avec l’ambassade d’Allemagne et les bureaux des autres länder ?
STEIN: Je rencontre régulièrement les autres directeurs des délégations des länder, et il existe des groupes de travail spécialisés dans tous les domaines politiques, comme l’environnement, les affaires intérieures et les questions sociales. Nous collaborons également avec la représentation permanente de
la République fédérale d’Allemagne. Pour vous donner un exemple, l’Allemagne préside actuellement l’Union européenne. Ainsi, la représentation permanente (de l’Allemagne) et celles des länder ont mis sur pied un programme culturel destiné à soutenir cette présidence, ici à Bruxelles. Bien entendu, il y a parfois des points de friction parce que
nous représentons avant tout les intérêts de nos länder respectifs, et que, par conséquent, nos approches peuvent diffèrer de la politique menée par la République fédérale, ou nos priorités être en désaccord avec celles
de Berlin. Mais cela ne veut pas dire que nous manquions d’harmonie avec le gouvernement fédéral, c’est plutôt que nous jouons notre propre partition.
FÉDÉRATIONS: Quelles sont donc vos relations avec l’ambassade allemande?
STEIN: Je vous donne un exemple: après l’élargissement de l’UE, la question de la répartition des fonds structurels de l’Union européenne entre les États membres s’est posée.
Il était dans notre intérêt que les régions aux prises avec des industries vieillissantes et engagées dans un processus de développement structurel continuent à être soutenues. C’est ainsi que nous avons organisé un lobby conjoint avec l’Écosse, les Midlands britanniques et les régions françaises, alors que notre gouvernement fédéral devait, lui, se préoccuper des nouveaux länder allemands et des nouveaux États membres. C’est ainsi que nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral et la représentation permanente de la République fédérale, tout en mettant en exergue les préoccupations de régions moins jeunes qui, comme le bassin de la Ruhr dans notre cas, ont encore besoin d’appui du gouvernement.
FÉDÉRATIONS: Le gouvernement fédéral tient sans nul doute à ce que l’Allemagne s’exprime d’une seule et même voix à Bruxelles. Pourriez-vous nous donner des exemples de divergences marquées entre le gouvernement fédéral et au moins certains des länder ?
STEIN: À vrai dire, je n’arrive pas à me rappeler que nous ayons eu un problème ces derniers temps.
FÉDÉRATIONS: Dans de nombreux cas, l’application de lois et de directives de l’UE exige l’adoption préalable de lois par les länder. Il semble bien que, du moins dans certains domaines, l’Allemagne ne soit toujours pas euro-compatible en raison de l’absence de telles lois dans les länder. Est-ce que cela
pose un sérieux problème ?
STEIN: Je considère que l’Allemagne n’est ni meilleure ni pire que les autres États membres et que les länder jouent leur rôle de façon responsable. Je ne crois pas que vous puissiez accuser les länder de retard dans l’application des lois. Je m’explique: si vous jetez un oeil aux statistiques de tous les États membres dans toutes les régions qui sont dans le collimateur de la Commission européenne en raison de déficiences dans l’application des
directives, vous devrez conclure qu’il ne s’agit pas d’un problème très sérieux, et surtout pas d’un problème spécifiquement allemand.
FÉDÉRATIONS: L’EU a développé le concept d’« E urope des régions ». Est-ce que c’est une priorité pour vous ? Et si oui, pourquoi ?
STEIN: L’avenir de l’Europe réside dans le concept d’Europe des régions, parce que les régions européennes présentent une telle variété que seule la prise en considération de leurs caractéristiques spécifiques permettra de s’assurer de l’appui de la population, et donc de créer ou d’instaurer une collectivité européenne. C’est précisément cela qui rend cette notion intéressante et puissante, raison pour laquelle nous devrions tout à la fois insister davantage sur le principe de subsidiarité et mieux soutenir les régions et encourager leurs particularités.
FÉDÉRATIONS: Pourriez-vous expliquer à nos lecteurs l’article 23 de la Loi fondamentale (la Constitution allemande ou Grundgesetz) adopté en 1992 ?
STEIN: Cet article définit les relations entre le gouvernement fédéral et les länder. Même si de plus en plus de questions politiques relèvent à présent de l’Union européenne, il reste que dans notre système fédéral, les länder sont en droit de participer aux questions touchant l’UE par l’intermédiaire de la Chambre haute, le Bundesrat. Cette Chambre nous permet donc de prendre part au processus législatif officiel en ce qui concerne les questions européennes.
FÉDÉRATIONS: En 2003, votre gouvernement fédéral a tenté de limiter les droits des länder de traiter avec l’UE. Quelle était la raison de ce contentieux, et comment a-t-il été résolu ?
STEIN: On prétend très souvent qu’il est difficile de négocier avec la République fédérale à cause de son système fédéral et parce que les länder jouent un rôle important dans le processus décisionnel. Le gouvernement fédéral a donc tenté de réduire leur influence, mais au bout du compte nous sommes parvenus à un accord au terme duquel les länder peuvent jouer leur rôle dans la prise de décision. De la sorte, nous avons conforté notre position et maintenant, après l’adoption du premier volet de notre réforme du fédéralisme, ce sont les länder et non plus le gouvernement fédéral qui représentent l’Allemagne au sein des institutions européennes dans les dossiers relevant des questions culturelles, des télécommunications et de
l’éducation. Au final, nous avons renforcé notre impact.
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Rod Macdonell est rédacteur en chef de la revue Fédérations.
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