Juin/Juillet 2007

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Démocratisation de l’éducation, hausse de l’endettement étudiant

Le pouvoir est passé des États au gouvernement fédéral, avant qu’une
collaboration ne s’instaure.

par Deryck M. Schreuder

Photo: Supriya Pillai, chercheuse à l’Université de Nouvelle- Galles-du-Sud, révèle un nouveau panneau solaire de sa création qui génère plus d’électricité que les panneaux actuellement sur le marché.
REUTERS/David Gray
Supriya Pillai, chercheuse à l’Université de Nouvelle- Galles-du-Sud, révèle un nouveau panneau solaire de sa création qui génère plus d’électricité que les
panneaux actuellement sur le marché.

Dès leur conception, les grands pays fédéraux sont tous porteurs de gènes institutionnels bien distincts : ceux qui poursuivent en commun la reconnaissance
constitutionnelle d’un certain pluralisme régional et ceux qui incarnent l’un ou l’autre des puissants facteurs environnementaux animant et modelant leurs mécanismes opérationnels. Comme dans les mariages qui perdurent, un certain mystère entoure leur côté unique, leur endurance et même leur vocabulaire.

À l’instar de la fédération australienne dans son ensemble, qui est passée en un siècle du statut extrêmement décentralisé qui était le sien lors de sa fondation à celui d’une des fédérations actuellement les plus centralisées du monde, les universités du pays ont vécu un destin très révélateur des vicissitudes du pouvoir fédéral.

Avant 1901, l’Australie se composait de colonies fondées et gouvernées indépendamment les unes des autres, quoique dans le giron de l’Empire britannique. Notons que le modèle canadien avait été proscrit en raison de son excessive centralisation. Chaque colonie disposait de son propre gouvernement dépendant de la Couronne, aménagement qui comportait, cela
va de soi, les services publics de base comme la santé et l’instruction publique, y compris les universités. Ces structures de type colonial ont tout simplement été transférées à la nouvelle fédération créée en 1901. Les anciennes colonies sont devenues des États d’Australie et les questions d’éducation sont restées de leur compétence. Ainsi, il a été déterminé que les universités relèveraient des États – et qu’elles seraient financées par les fonds publics de ces derniers et régies par leurs lois.

Bien plus tard, en 1974, le gouvernement fédéral travailliste de Gough Whitlam à tendance réformatrice, invoquant l’intérêt national, a repris en main le fonctionnement des universités australiennes. De fait, la prise de contrôle s’est révélée mesurée et la forme fédérale préservée. Il faut dire que l’ingérence croissante du fédéral dans les questions universitaires depuis le mandat du gouvernement libéral de M. Menzies deux décennies plus tôt avait laissé présager les événements de 1974. Les questions de financement, d’aide financière aux étudiants et d’attribution de ressources à la recherche se trouvaient au coeur de cette transformation.

Les États conservent une certaine marge de manoeuvre
Les changements opérés en 1974 ont donc préservé certains aspectsclés de la mainmise des États sur leurs universités, sous la forme d’un fédéralisme pragmatique qui se voulait subtil, mais n’en représentait pas moins une politique complexe qui a perduré jusqu’à nos jours. Le gouvernement fédéral est devenu la source de financement prépondérante des établissements d’éducation supérieure et de l’aide financière aux étudiants. La loi sur le soutien à l’éducation supérieure (Higher Education Support Act, HESA) de 2003 en est le plus récent exemple.

Aujourd’hui encore, un aspect non négligeable des aménagements de 1901 demeure en place. Les Parlements des États continuent à pourvoir à l’accréditation des nouvelles universités et à fonctionner comme les gardiens des lois traitant de leur création et de leur gestion.

La bipolarité proprement atavique du système australien – financement national et gestion locale – a même survécu à la véritable révolution apportée à l’éducation supérieure par le Livre blanc du ministre travailliste Joe Dawkins en 1988.

En sa qualité de membre-clé du gouvernement de MM. Hawke et Keating de 1983 à 1995, Joe Dawkins a réformé l’enseignement supérieur en Australie, transformant en système d’éducation de masse ce qui était autrefois réservé à une élite. Ce changement, conjugué à une politique contestée concernant l’attribution de fonds nationaux à la recherche, a changé la face du secteur de l’enseignement supérieur en Australie. Cette démocratisation du système d’éducation a ouvert les portes des universités à plus d’étudiants, ce qui entraîné une hausse des inscriptions et a fait en sorte que 50 pour cent de la population en âge de fréquenter l’université s’y inscrivent.

Dawkins a mis fin à la nature élitiste des universités
Plus déterminant encore, il a mis fin à la division entre les collèges d’études supérieures et l’ancien système des universités, doublant ainsi d’un jour à l’autre le nombre d’établissements d’enseignement supérieur, qui sont passés de 19 universités publiques aux 38 actuelles (plus trois établissements privés). Même les détracteurs de Dawkins ont applaudi les dimensions d’équité et d’ouverture de ses réformes. Et ce legs perdure : quelque 20 pour cent des Australiens ont décroché un diplôme d’études supérieures, une augmentation de 250 pour cent depuis 1996, et la population estudiantine a fait un bond lui permettant presque de franchir le million (si l’on inclut quelque 250 000 étudiants payants venus de l’étranger).

Une révolution du financement est venue accompagner les changements découlant du principe de l’usager payant. Le gouvernement fédéral a fait valoir qu’une expérience universitaire n’était pas simplement un bien public, mais également un bien privé. Le Plan de contribution à l’éducation supérieure (Higher Education Contribution Scheme, HECS) a été introduit en même temps que la démocratisation des études. Cet ingénieux régime de frais de scolarité à retardement a été basé sur des prémisses égalitaristes, selon lesquelles l’éducation supérieure serait « gratuite au départ, » mais qu’il conviendrait ensuite de la rembourser sous forme d’une dette de formation réclamée en fonction du revenu touché après l’obtention d’un diplôme. Aux termes du HECS , la dette moyenne pour un diplômé se monte actuellement à 10 500 AUD (8 751 USD ) et le seuil de revenu pour le remboursement est fixé à 39 825 AUD . (Certains étudiants doivent plus de 50 000 AUD selon un nouveau plan appelé FEE-Help)

Le temps est venu de l’université à caractère entrepreneuriale. Nombre des principales universités australiennes reçoivent actuellement moins de 25 pour cent de leurs budgets du gouvernement de Canberra, le reste provenant principalement des frais de scolarité, des autres frais et de leurs activités internationales.

En bref, les fortes pressions en faveur de la centralisation du fédéralisme australien depuis la Deuxième Guerre mondiale sont devenues de plus en plus insistantes.

Encore faut-il le faire fonctionner
Un mécanisme consultatif essentiel permet d’assurer le fonctionnement de ce système singulièrement australien en s’assurant que tous les éléments des politiques soient mis en place. Il s’agit du Conseil ministériel de l’éducation, de l’emploi, de la formation et de la jeunesse (Ministerial Council on Education, Employment, Training and Youth Affairs, MCEETYA).

Les changements politiques d’importance concernant les universités doivent être approuvés par le MCEETYA . Les États y sont majoritaires et peuvent ainsi imposer un veto sur les initiatives fédérales. Le gouvernement de Canberra, lui, doit délier les cordons de sa bourse pour faire en sorte que les choses avancent.

La qualité, c’est l’affaire de tous
Les membres du MCEETYA sont les principaux gardiens de l’Agence australienne pour la qualité des universités (Australian Universities
Quality Agency, AUQA.) Celle-ci forme un organisme doté de la personnalité morale qui rélève du MCEETYA . L’AUQA est dirigée par un conseil
d’administration nommé à la fois par le MCEETYA , le gouvernement fédéral, le secteur universitaire, les établissements d’enseignement non autorisés à décerner des titres universitaires, le monde des affaires et la communauté.

Et la fédération elle-même ? Elle ne cesse d’aller de l’avant. Un véhément éditorial publié récemment dans le Sydney Morning Herald du 10 mars 2007 — intitulé States of disarray : it’s time to fix the federation (États en panne : il est temps de réparer la fédération) — plaidait pour une réforme constitutionnelle majeure. Il soutenait que, dans leur soif de suffrages, les politiciens avaient « créé un ensemble de responsabilités partagées à la fois disparate et décousu, » surtout en ce qui concerne les politiques de l’éducation. Mais quant à savoir si ce projet se réalisera et, le cas échéant, l’impact qu’il aura sur les universités et dans quelle mesure cela permettrait d’améliorer systématiquement les aménagements actuels, tout cela reste encore à vérifier.

Les démocraties fédérales appartiennent à la glorieuse tradition occidentale du libéralisme. Elles n’en demeurent pas moins des créations humaines qui font peu de cas de la symétrie, encore moins de la simplicité, alors qu’elles forgent les politiques de nations modernes et pluralistes.

Professor Deryck M. Schreuder, prof., FAHA FRHS LL. D, a été formé à l’Université d’Oxford, où il était boursier de Rhodes. Il dirige l’Agence australienne pour la qualité des universités (AUQA) et est professeur de recherche à la Faculté d’éducation de l’Université de Sydney. Il a été vicechancelier de deux universités australiennes, président de la Commission australienne des vice-chanceliers et président de l’Académie australienne des sciences humaines.

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