Juin/Juillet 2007

dernières Nouvelles

cahier spécial

divers

Page du praticien

Page du Prés ident

 

Des mesures fiscales pour les étudiants défavorisés

Trois quart des étudiants fréquentent de coûteux établissements privés.

par Jacques Schwartzman

Photo: Claudia Magalhaes, assistante à l’enseignement à l’Université fédérale de Rio de Janeiro, dispose un modèle du dinosaure Amazonsaurs maranhensis, dont les restes, vieux de 110 millions d’années, ont été découverts dans la forêt amazonienne par des chercheurs de l’Université.
REUTERS/Bruno Domingo
Claudia Magalhaes, assistante à l’enseignement à l’Université fédérale de Rio de Janeiro, dispose un modèle du dinosaure Amazonsaurs maranhensis, dont les restes, vieux de 110 millions d’années, ont été découverts dans la forêt amazonienne par des chercheurs de l’Université.

Dans un Brésil pourtant prodigue en ressources naturelles, le fossé qui sépare riches et pauvres se révèle un lourd handicap à plusieurs titres, et notamment en ce qui concerne son système d’éducation supérieure.

Le Brésil forme une république fédérale de 180 millions d’habitants comportant 26 États et un District fédéral qui abrite la capitale fédérale, Brasilia, siège des trois branches du pouvoir – le législatif, l’exécutif et le judiciaire.

Aux termes de la législation brésilienne sur l’instruction publique, le pouvoir est largement centralisé, les États ne conservant qu’une autonomie réduite.

Au Brésil, l’éducation supérieure ne fait que refléter les inégalités, les rejetons des familles privilégiées ayant beaucoup plus de chances que les autres de fréquenter les meilleures universités. Le pays doit donc relever un défi
de taille : améliorer l’équité de son système d’éducation supérieure sans pour autant en sacrifier la qualité, et tout cela dans une fédération immense et complexe.

Le Brésil a trouvé une façon novatrice de remédier en partie au problème de l’iniquité : il offre un allégement fiscal aux institutions privées et sans but lucratif, lesquelles offrent à leur tour des rabais ou des bourses aux étudiants défavorisés. À long terme, quelque 400 000 étudiants pourraient profiter de ce programme, soit environ 10 pour cent des étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur au pays.

Il existe environ 2 000 établissements d’éducation supérieure au Brésil. Grosso modo, 10 pour cent de ces établissements sont publics, mais ils sont fréquentés par environ un quart de tous les étudiants du niveau supérieur. Il s’agit en grande majorité d’universités, créées et financées par le gouvernement et dont l’enseignement est gratuit. Les 90 pour cent restants sont formés d’institutions privées, pour la plupart des collèges et des centres universitaires (écoles polytechniques), dans lesquels sont inscrits les trois quarts des étudiants. On y retrouve des institutions communautaires, sans but lucratif, confessionnelles et philanthropiques qui bénéficient de l’appui des autorités locales ainsi que des entités privées à but lucratif. Le statut fiscal constitue une importante distinction entre les institutions communautaires et les autres institutions privées. On ne leur réclame en effet aucun impôt
sur le revenu, ni charges sociales ou autres contributions. Les institutions
privées sans but lucratif ne peuvent se soustraire qu’à l’impôt sur le revenu.

Le rôle du gouvernement fédéral dans l’instruction publique touche en premier lieu l’éducation supérieure. De fait, il conserve très peu de responsabilités dans les autres niveaux de l’instruction publique. Ainsi, Brasilia finance 87 établissements fédéraux d’éducation supérieure. Au Brésil, les États sont avant tout responsables de l’enseignement primaire, et ils définissent les priorités pour les écoles secondaires. Les États subventionnent et gèrent également 75 établissements d’éducation supérieure, parmi lesquelles 32 universités. Les collectivités locales sont également impliquées, puisqu’elles financent 62 établissements d’éducation supérieure.

Fonds garantis par la Constitution
La Constitution fédérale de 1988 contient des directives s’appliquant à tous les établissements d’enseignement supérieur, qu’ils soient fédéraux, régionaux ou locaux. À ce titre, les universités publiques doivent associer l’enseignement, la recherche et les services d’extension, et offrir un enseignement gratuit dispensé dans des établissements officiels. La Constitution exige du gouvernement fédéral qu’il consacre au moins 18 pour cent de ses ressources fiscales à l’instruction publique dans son ensemble. Les dépenses d’éducation consenties par les États et les collectivités locales doivent correspondre à 25 pour cent au moins de leurs ressources fiscales. La Constitution fédérale prévoit au surplus que des fonds publics ne doivent être utilisés que pour les écoles publiques, communautaires et confessionnelles, de même que pour les universités et les activités de recherche. Les institutions privées d’éducation supérieure peuvent dès
lors obtenir des subventions fédérales provenant d’agences nationales de développement, dans des buts de formation et de recherche.

Les universités fédérales et les autres établissements d’éducation supérieure regroupent la recherche, le développement, l’enseignement au premier cycle ainsi que des cours de deuxième cycle et de spécialisation. La plupart des membres du corps enseignant universitaire disposent de maîtrises ou de doctorats.

Les coûts par étudiant demeurent relativement élevés, soit quelque 10 000 USD . Bien qu’elles relèvent du droit privé, les fondations régionales de recherche ont habituellement été instituées par les établissements fédéraux d’éducation supérieure.

Il existe de considérables différences entre les universités des États, mais il reste que toutes offrent la plupart de leurs cours en soirée. Peu de professeurs sont hautement qualifiés, et la majorité d’entre eux enseignent à temps partiel. Les établissements d’éducation supérieure des États reçoivent diverses formes de subventions publiques qui se révèlent notoirement insuffisantes.

La croissance du secteur privé s’avère plus rapide
Les institutions privées forment le secteur de l’enseignement supérieur présentant la croissance la plus rapide de tout le Brésil, avec des inscriptions qui n’ont cessé d’augmenter depuis 1990 pour atteindre près de deux millions d’étudiants (la moitié de toutes les inscriptions) à l’heure actuelle. Pour les institutions privées, la principale source de financement demeure les frais de scolarité payés par les étudiants du premier cycle. Dans plusieurs institutions privées, les frais de scolarité enregistrent actuellement une tendance à la baisse en raison d’une certaine pression sur les prix due à la concurrence. Dans ce contexte, peu d’investissements peuvent encore être consacrés aux études de second cycle et à la recherche. La plupart des établissements privés sont organisés sous la forme de collèges ou de centres universitaires, qui offrent en principe de bons cours aux étudiants de premier cycle.

Plusieurs agences nationales de développement patronnent divers types de recherches et offrent des bourses aux étudiants poursuivant une maîtrise ou une formation doctorale. En règle générale, les programmes et les projets de recherche sont soumis à un sévère processus de révision par les pairs. Un vaste programme fédéral est chargé d’évaluer les cours de premier cycle, mais il n’a pas encore été étendu à ceux du second cycle.

C’est en premier lieu par les mécanismes de financement des études que l’on tente de relever le défi des inégalités au Brésil. Dans le secteur public, l’éducation demeure gratuite à tous les niveaux, municipal, régional et national. En conséquence, les établissements fédéraux drainent plus que leur part de candidats en raison de leur qualité supérieure. Résultat : les étudiants les mieux formés (et disposant des plus hauts revenus) s’inscrivent habituellement dans le secteur public, alors que le reste gravite dans les institutions privées. Tout cela ne fait que renforcer les inégalités inhérentes à la société brésilienne.

En dépit de tous les efforts déjà consentis, dont un programme de bourses pour les étudiants défavorisés, l’équité demeure une priorité. Au second cycle, par exemple, 70 pour cent des étudiants poursuivant une maîtrise ou un doctorat proviennent des 10 pour cent de familles disposant des revenus les plus élevés.

Le Conseil national de l’éducation a pour but de contrôler la qualité et est donc chargé de réglementer et de superviser les établissements fédéraux d’éducation supérieure ainsi que les établissements privés, particulièrement en ce qui concerne l’accréditation des universités et des centres universitaires. De leur côté, les 26 États brésiliens et le District fédéral disposent tous d’un Conseil régional de l’éducation dont la responsabilité première consiste à maintenir la qualité des établissements étatiques, voire à l’améliorer. Il va de soi que ces conseils régionaux, outre leurs activités réglementaires, s’occupent également des accréditations.

Dans le contexte de leurs attributions, les conseils régionaux doivent respecter la Constitution fédérale, et ils ne sont pas obligés de participer au système national d’évaluation. La coopération entre le système fédéral et ceux des États est cependant freinée par les Conseils des États.

Au Brésil, l’éducation supérieure doit affronter encore bien des défis. Les privilèges concédés aux étudiants faisant partie de l’élite, mais aussi aux universités fédérales généreusement subventionnées, excèdent largement ceux fournis aux 90 pour cent d’étudiants inscrits dans d’autres établissements. La qualité demeure également une préoccupation, surtout dès que l’on s’aventure hors du réseau des universités fédérales. Quant à savoir si ces défis peuvent être relevés dans le contexte d’un système fédéral, la question reste posée.

Jacques Schwartzman, qui dirige le Centre d’éducation supérieure à l’Université fédérale du Minas Gerais, est également un ancien membre du Conseil national de l’éducation.

Centre documentaire | Les rudiments du fédéralisme | Le fédéralisme par pays | Notre président et le fédéralisme | Le président du C.A.
Gouvernance | Aide au développement | Publications
Afrique | Amérique du Nord | Amérique du Sud | Asie | Europe | Moyen-Orient
Activités à venir | Activités réalisées | Recherche
Publications | Multimédia | Revue Fédérations | Cyberbulletin @Fédérations | Outils pédagogiques
Rapports annuels | Conseil d'administration | Personnel | Offres d'emploi
Gouvernements partenaires| Organisations partenaires