Juin/Juillet 2007

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Des millions de places à créer

Les 10 millions d’étudiants indiens ne représentent toujours que 12 pour
cent de leur génération.

par Sudeep Banerje

Avec ses 28 États, six unions territoriales et le territoire de la capitale
nationale (Delhi), l’Inde forme la plus grande fédération du monde, une démocratie constitutionnelle dont la population atteint 1,1 milliard d’habitants. À l’inverse du « fédéralisme rassembleur » pratiqué aux États-Unis ou au Canada, l’Inde connaît un « fédéralisme d’encadrement ». En d’autres termes, en plus de disposer des pouvoirs résiduels et d’une grande liberté d’action vis-à-vis de ses États, le gouvernement fédéral assume également de nombreuses autres responsabilités de par les transferts fiscaux liés aux mandats qu’il donne aux États.

En Inde, le système d’éducation supérieure constitue le plus grand du monde en termes de nombre d’établissements, mais, en dépit de l’immensité du bassin de population, pas en termes d’étudiants inscrits.

L’Inde dispose de 18 000 établissements d’enseignement supérieur : 17 625 collèges publics et privés, 217 universités étatiques, 20 universités centrales, 102 « quasi-universités » (pour la plupart des collèges d’agriculture, de médecine vétérinaire et de pêche, de même que des instituts spéciaux), 10 universités privées, 5 établissements instaurés par la Loi sur les Parlements d’États (State Legislature Act) et 13 « Établissements d’importance nationale » (pour la plupart des instituts médicaux, statistiques et technologiques). Un peu plus de la moitié (51,5 pour cent) des étudiants poursuivant des études supérieures fréquentent des établissements privés.

Centralisation et décentralisation
Alors que les établissements nationaux sont créés et régis par des lois fédérales, leurs équivalents étatiques le sont par des lois régionales. En
Inde, la gestion de l’éducation supérieure demeure largement décentralisée, de sorte que les établissements, pris individuellement, bénéficient d’un rare degré d’autonomie. Historiquement, le développement de l’éducation supérieure est resté sous la responsabilité collective du centre et des États.

Au cours des deux 27 premières années du développement planifié – de 1948 à 1975 –, les discussions tournant autour de l’éducation ont permis de prendre conscience du fait que le rôle limité du gouvernement fédéral (connu sous le nom d’Union, de centre ou de gouvernement central), joint au manque de ressources et de capacités techniques des États, ne faisaient que renforcer les disparités entre ces derniers. L’intervention du centre, motivé par des raisons d’équité, a conduit en 1976 à l’adoption de la 42e modification constitutionnelle, qui a fait passer l’éducation sur la liste que l’on appelle concurrente (autrement dit celle qui énumère les fonctions conjointes), dans l’idée de mettre sur pied de réels partenariats entre le centre et les États.

Nonobstant le fait que l’éducation soit désormais une compétence concurrente, les États continuent d’assumer la plus grande partie des responsabilités dans ce domaine, finançant et gérant 95 pour cent des établissements d’enseignement supérieur du pays. Le centre n’offre qu’une assistance subsidiaire aux établissements étatiques et, au surplus, seulement sous forme d’aides générales au développement versées par la Commission des subventions universitaires (University Grants Commission. UGC), un organisme public créé par le gouvernement central en 1956 dans le but de promouvoir l’éducation supérieure et d’en maintenir le niveau de qualité.

Le nombre total d’étudiants inscrits est passé de presque cinq millions en 1990-1991 à plus de dix millions en 2004-2005. Et pourtant, même après un tel bond, le taux brut de scolarisation – soit le pourcentage d’individus d’âge universitaire qui sont étudiants – demeure relativement bas (12 pour cent) comparé à la moyenne mondiale (27 pour cent), aux pays en développement (13 pour cent) et aux pays industrialisés (58 pour cent). Ce taux fluctue considérablement entre les États indiens, passant de moins de 5 pour cent au Jammu-et- Cachemire à plus de 12 pour cent dans plusieurs provinces – souvent des provinces de petite taille (Himachal Pradesh, Maharashtra et Uttaranchal). Bien que la proportion d’étudiantes ait atteint 42 pour cent en 2005-2006, alors qu’elle n’était encore que de 24 pour cent en 1970- 1971, des variations considérables existent là aussi entre les États. Au surplus, la part des groupes socialement défavorisés demeure très inférieure à leur représentation au sein de la population totale.

Répartir les charges
Le centre et les États financent tous deux l’éducation supérieure par le biais d’allocations budgétaires, les seconds supportant environ 80 pour cent des dépenses totales. En dépit de sa mainmise sur les ressources, la part relative du centre dans le financement de l’éducation supérieure n’a presque pas augmenté depuis 1990.

En fait, la proportion du PNB attribuée à l’éducation supérieure a même diminué, passant de 0,46 pour cent en 1990-1991 à 0,33 pour cent en 2005-2006. En conséquence, les dépenses par étudiant en matière d’enseignement supérieur en général se sont révélées 30 pour cent inférieures en 2003-2004 à ce qu’elles représentaient en 1990-1991 en termes réels. La modestie des dépenses par étudiant dans l’ensemble des États indiens montre à l’évidence que ce sont bel et bien les États qui supportent l’essentiel de la crise financière (cf. Tableau 1).

Tableau 1 : Dépenses par étudiant suivant un programme d’enseignement supérieur dans les principaux États (en roupies, valeur courante) – 2003-2004

En fait, la plupart des universités étatiques ont été contraintes de recourir à des méthodes alternatives pour mobiliser des ressources, essentiellement des recouvrements privés comme la facturation de frais de scolarité plus élevés.

Contrôle de la qualité
En Inde, le contrôle de la qualité prend une importance grandissante en raison de la concurrence elle aussi croissante du secteur privé de l’enseignement supérieur, qui tire habilement avantage des ambiguïtés institutionnelles et du fait que les compétences sont concurrentes.

De plus, deux agences nationales indépendantes ont été chargées de l’accréditation des établissements et des programmes, à savoir le Conseil national d’évaluation et d’accréditation (National Assessment and Accreditation Council, NAAC) et le Conseil national d’accréditation (National Board of Accreditation, NBA), ce qui a conduit à des problèmes de coordination et au chevauchement des compétences.

La prolifération d’établissements d’enseignement supérieur étrangers et privés, conjugués aux limites des mécanismes régulateurs actuellement existants, n’a pas seulement entraîné une croissance déséquilibrée de l’éducation supérieure, elle a également eu des répercussions négatives en termes d’accessibilité, d’équité et de qualité. Cet important problème justifierait l’instauration d’un Conseil national de l’éducation supérieure à qui il incomberait de réorganiser les agences de régulation actuellement en place et de mettre fin au chevauchement des compétences.

L’Inde pourrait bien se révéler unique parmi les pays examinés dans ce cahier spécial, en ce sens que la responsabilité de l’éducation supérieure n’a cessé d’osciller entre le gouvernement central et les États. Tandis que le centre se voyait confier la responsabilité du contrôle de la qualité, les États de leur côté étaient chargés de la mise en place et de la gestion des établissements d’enseignement supérieur en général. Cet aménagement a été modifié en 1976 par une modification constitutionnelle qui a fait en sorte que l’intégralité du système éducatif, y compris l’éducation supérieure, soit placée sous la responsabilité conjointe du gouvernement central et des États. En dépit de cela, le rôle du centre dans l’éducation supérieure, surtout pour ce qui concerne son financement, est demeuré marginal, bien que plusieurs agences aient vu le jour pour se charger, entre autres, des fonctions de coordination et du respect des normes. S’il entend répondre aux besoins de l’éducation supérieure, le gouvernement fédéral doit impérativement doter les universités, qu’elles soient nationales ou régionales, de ressources supplémentaires. Mais il ne suffira pas de payer pour garantir la qualité. En effet, en raison des disparités financières chroniques et de bien d’autres déséquilibres encore entre les 28 États, il reviendra au gouvernement central de promouvoir la qualité en se chargeant de coordonner les activités de contrôle en la matière, et pour cela d’y mettre le prix.

Sudeep Banerjee a été secrétaire du Département d’enseignement secondaire et supérieur du ministère indien du Développement des ressources humaines. Il a également occupé d’importants postes au sein des gouvernements national et régionaux de l’Inde, et est l’auteur primé de quatre livres, de trois recueils de poèmes et d’une pièce de théâtre. M. Banerjee fait en outre partie du conseil d’administration de plusieurs organismes liés à l’éducation, dont l’Institut national pour l´alphabétisation de Philadelphie.

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