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Les universités conjuguent démocratisation et décentralisationLes préoccupations du gouvernement central se tournent désormais vers le contrôle de la qualité et les questions de financement. 
REUTERS/Marcelo del Pozo
Les chefs des unités constituantes de l’Amérique latine, de l’Espagne et du Portugal se réunissent dans le cadre du Sommet ibéroaméricain tenu en octobre 2005 à l’Université de Salamanca, un établissement fondé en 1218 par le roi Alfonso IX de León.
À l’heure actuelle, l’organisation de l’État espagnol repose sur la Constitution de 1978 qui en fait une monarchie parlementaire. Politiquement et administrativement, son territoire est divisé en municipalités, en provinces et en communautés autonomes. Celles-ci représentent l’équivalent des États ou des provinces dans un système fédéral. L’Espagne a opéré son retour à la démocratie lors des premières élections qui ont suivi la dictature du général Franco ; en 1977, un Parlement a été élu pour la première fois en 41 ans. Ce scrutin a ouvert une période connue sous le nom de Transition, qui a culminé avec la rédaction d’une nouvelle Constitution adoptée en 1978, point de départ de l’actuelle période démocratique. Cette Constitution a permis la création des communautés autonomes, et avec elle la dévolution et la décentralisation de certaines fonctions gouvernementales, les autres restant aux mains du gouvernement fédéral, désigné en Espagne sous le nom d’État ou de gouvernement central. En ce qui concerne l’éducation supérieure, le transfert s’est opéré entre 1985 et 1996. Le système universitaire espagnol se compose de 73 établissements, dont 50 sont publics, 7 gérés par l’Église catholique et 16 privés. Il existe également un secteur plus modeste, soit celui qui englobe les écoles professionnelles et techniques, de même que les établissements enseignant les beaux-arts, les langues et le sport. Les établissements publics sont fréquentés par 90 pour cent des étudiants de premier cycle de même que 95 pour cent de ceux qui préparent un doctorat. Voilà qui permet de mieux mesurer l’importance de ces dernières, qui jouent au surplus un rôle majeur dans le domaine de la recherche puisqu’elles emploient 40 pour cent de tous les chercheurs du pays. L’autonomie des universités versus les exigences de Madrid Depuis 1983, date à laquelle fut adoptée la Loi sur la réforme universitaire, les universités espagnoles ont subi de très importants changements en ce qui concerne leur gestion, aussi bien que leur coordination et leur organisation à l’intérieur du système d’enseignement supérieur. De nouvelles réformes ont été entreprises en 2001 et en 2007, qui ont modifié les fonctions et les attributions des principaux acteurs de la politique universitaire, tout en préservant la prépondérance de la triade composée du gouvernement central, des communautés autonomes et des universités elles- mêmes. Par l’entremise de son ministère de l’Éducation et de la Science, le gouvernement central est chargé de rédiger les lignes directrices de la politique universitaire. Le ministère cumule plusieurs rôles-clés, parmi lesquels la définition des critères d’admission, le développement et la gestion du système d’attribution des bourses et des subventions, la conception et la mise en oeuvre de la politique en matière d’innovation et de contrôle de la qualité, sans oublier la validation des diplômes. Enfin, deux universités publiques relèvent directement du gouvernement central. De son côté, la compétence des communautés autonomes s’étend aux aspects suivants : • administrer et réglementer le système universitaire sur leurs territoires; Vers la démocratisation L’administration interne des universités est fixée par un cadre légal qui prévoit des structures minimales de base distinguant entre les établissements gérés de façon collégiale et les autres. La loi de 1983 a marqué le point de départ des tentatives visant à moderniser l’administration universitaire, en la démocratisant et en l’ouvrant à la société. Revers de la médaille, le nouveau modèle entrave la souplesse et la réactivité de la prise de décision dans les universités. C’est une agence nationale qui se trouve au coeur du système d’assurance de la qualité ; il s’agit de l’Agence nationale pour l’évaluation de la qualité et les accréditations (ANECA ), chargée comme son nom l’indique des évaluations, des certifications et des accréditations. Huit agences régionales viennent épauler l’agence nationale, chacune d’elles exerçant certaines activités de concert, dont l’évaluation. La création d’un Espace européen de l’éducation supérieure et la réforme du système universitaire espagnol qui s’en est suivie ont retardé la mise en place des projets d’accréditation, dans la mesure où la réforme des systèmes de diplômes et de crédits a été jugée prioritaire. Il conviendra donc d’entreprendre des travaux supplémentaires pour renforcer la coordination entre les agences et pour établir des critères de base universellement partagés. Le financement est surtout local De plus, les universités s’étant progressivement retrouvées assujetties aux communautés autonomes, leur financement en a fait de même. De la sorte, les communautés demeurent les seules à décider des montants attribués à chaque établissement. Dans ce modèle, la seule exception tient au mandat constitutionnel exclusif donné à Madrid pour sauvegarder l’équité sur l’ensemble du territoire par un système de bourses et de subventions. Il existe autant de modèles de financement que de communautés autonomes. Ils sont aussi variés que les combinaisons possibles entre les critères pour l’attribution des ressources et les mécanismes de leur répartition. La seconde source de revenus – les frais de scolarité et de cours – est fixée par l’administration, interdisant ainsi aux universités de dépasser les seuils qui leur ont été impartis. À l’heure actuelle, ils demeurent bien en deçà de ce que coûte en réalité un étudiant, une situation à laquelle les régions européennes avoisinantes doivent également faire face. Entre 1978 et 2007, l’Espagne a enregistré de remarquables succès dans la démocratisation et la décentralisation de son système d’enseignement supérieur. Désormais, l’un des plus grands défis qu’elle doit encore relever touche la coordination, la coopération et le contrôle de la qualité, ce qui favorisera la présence d’une plus grande variété d’établissements. |
Francisco Michavila est professeur de mathématiques
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