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Les Belges à deux doigts de la rupture pour une question de sécurité sociale

« En cas de scission du pays, nous allons tous y perdre Â»

Un conflit majeur touchant le système de sécurité sociale est en train de secouer la Belgique, et ce contentieux pourrait bien porter préjudice à la structure fédérale du pays. En cause, le réseau belge de services sociaux, autrefois généreux, mais dont les prestations pourraient être considérablement revues à la baisse à la suite des dernières législatives.
Cette lutte acharnée à propos de la sécurité sociale a commencé dès le 10 juin, au lendemain des élections au Parlement fédéral. Comme aucune majorité n’est clairement sortie des urnes, le roi Albert II a demandé au chef du parti ayant recueilli le plus de suffrages, soit le Flamand Yves Leterme, dirigeant du Parti chrétien-démocrate, de former un gouvernement de coalition.

Mais un désaccord tenace entre les partis quant au transfert de la sécurité sociale aux régions de Belgique a conduit à une impasse. On ne sait pas quand une nouvelle coalition sera formée. Dans l’intérim, Guy Verhofstadt, premier ministre sortant dont le parti a été défait lors des récentes élections, a accepté de former un gouvernement provisoire.

En Belgique, les communautés les plus farouchement opposées sur cette question correspondent précisément à celles qui forment la vaste majorité du pays : la Flandre néerlandophone au nord, qui abrite 58 pour cent des 10,4 millions d’habitants du pays; et la Wallonie francophone au sud, dans laquelle résident 31 pour cent de la population. Le reste des Belges habitent, pour la plupart, Bruxelles, une région distincte, majoritairement francophone, mais enclavée dans la Flandre.

Tout cela alors que des menaces d’indépendance planent. En effet, 43 pour cent des personnes sondées dans le nord flamand se sont dits pour la séparation d’avec la Wallonie.

La décentralisation de la Sécu
Le sort de la « Sécu », le système belge de sécurité sociale, est au cœur des débats des partenaires pressentis pour la coalition gouvernementale « orange-bleu », qui unirait chrétiens-démocrates (oranges) et libéraux (bleus) aux dépens des socialistes.

Grand vainqueur du scrutin du 10 juin, Yves Leterme entend accorder davantage de poids aux entités fédérées (les communautés et les régions). La perspective réjouit les nationalistes flamands. Elle ne rassure guère les francophones, tous partis confondus, qui y voient les germes d’une déstabilisation du système fédéral, Sécu en tête.

L’enjeu n’est pas mince. Chaque année, la Sécu procure un revenu à 1,7 million de retraités, 600 000 chômeurs et 150 000 préretraités, en plus de verser des allocations familiales à plus d’un million de familles, d’indemniser 70 millions de jours d’incapacité de travail, de prendre en charge 26 millions de journées d’hospitalisation et de rembourser 70 millions de visites médicales.

Mais la Sécu a changé de contexte. Elle a vu le jour en 1944 au sein d’un État unitaire en se fondant sur le modèle de l’assurance universelle obligatoire. La Belgique s’est, depuis, largement décentralisée. Les régions et communautés ont repris nombre de compétences au pouvoir central (enseignement, bien-être, culture). Un élan inabouti, aux yeux de la Flandre, qui veut aussi avoir son mot à dire sur l’emploi et la santé, deux des principales sphères d’intervention de la Sécu.

Yves Leterme a traduit l’aspiration de ses électeurs en propositions gouvernementales. Son projet fédéral très controversé prévoit ainsi d’attribuer aux régions le droit d’intervenir dans la détermination des coûts salariaux par des réductions ciblées de cotisations patronales à la Sécu. La mesure implique une différenciation du financement de la Sécu dans les trois régions du pays : la Flandre, Bruxelles et la Wallonie.

Deux visions antagonistes de l’avenir
À mots couverts, M. Leterme, probable futur premier ministre, évoque une communautarisation progressive des soins de santé : la Flandre veut intégralement décentraliser la médecine préventive, alors que les francophones plaident pour qu’elle demeure une compétence fédérale. Les allocations de chômage suivraient : pour commencer, chaque région deviendrait responsable des politiques de remise au travail des chômeurs de longue durée.

REUTERS/Francois Lenoir

Em août dernier à Bruxelles, des manifestants se dirigent vers la résidence d'Albert II, roi de la Belgique, munis d'une bannière portant l'inscription « Maintenant plus que jamais : l'indépendance de la Flandre Â».

Pour Robert Deschamps, professeur d’économie aux Facultés universitaires de Namur et auteur de « Fédéralisme ou scission du pays », « ces mesures risquent d’entraîner, sans que cela apparaisse clairement, une déstabilisation irréversible du système fédéral et d’aboutir, à terme, à une scission du pays à l’avantage d’un seul partenaire, le plus riche et le plus fort ». M. Deschamps craint « un dépérissement du système fédéral essentiellement au détriment des Bruxellois et des Wallons, puisqu’ils sont les plus pauvres ».

La Flandre, prospère et entreprenante, se débarrassant à bon compte du « boulet » wallon, englué dans la crise post-industrielle ? Scénario simpliste et stérile. Une étude publiée en juin par le Centre de politique sociale de l’Université d’Anvers, intitulée « Sécurité sociale, transferts et fédéralisme », confirme que la Wallonie perçoit davantage d’allocations sociales que la Flandre, surtout en matière de chômage et de pensions anticipées. En revanche, depuis 2003, la Sécu finance davantage de retraités flamands que wallons. Et la tendance s’accentue, le vieillissement se marquant davantage au nord du pays.

Coauteure de l’étude, Béa Cantillon défend le principe des transferts financiers opérés par le biais de la Sécu : « À l’intérieur des régions et entre les régions, wallonne et flamande, ils réduisent les différences de revenus entre individus. La Sécu fait ainsi baisser de manière significative le risque de pauvreté ».
Pourtant, en Flandre, nombreux sont ceux qui sont bien décidés à livrer la Sécu aux régions. Mais celle-ci est loin de représenter tout ce que la Flandre souhaite voir transférer à ces dernières. L’ancien ministre flamand Eric Van Rompuy a été cité récemment pour avoir prétendu qu’une « nouvelle donne » était indispensable pour permettre aux gouvernements régionaux de mettre la main sur les leviers économiques de la Belgique. Un article en ligne publié sur le site internet du parti séparatiste Vlaams Belang affirme qu’en 1999 la Flandre avait financé 64 pour cent des cotisations de la sécurité sociale en Belgique, mais qu’elle n’avait reçu en contrepartie que moins de 57,6 pour cent.

L’équipe de l’Université d’Anvers a évalué l’effet d’une suppression brutale des transferts nord-sud : en Flandre, le revenu moyen des ménages augmenterait de 7 pour cent, alors qu’il chuterait de 4 pour cent en Wallonie, exacerbant ainsi la pauvreté.

Mme Cantillon s’interroge : la Flandre, grisonnante, a-t-elle intérêt à voir se développer, à ses portes, une Wallonie à bas salaires et à faible niveau de protection sociale ?

À la traîne des autres pays de l’UE
M. Deschamps ne pense pas autrement :
« Dans un pays aux multiples interdépendances interrégionales comme le nôtre, des comportements coopératifs, qui impliquent une responsabilisation et une coordination, aboutissent à de meilleures performances que la scission en termes de croissance économique et d’emploi. Autrement dit, en cas de scission du pays, nous allons tous y perdre ».

La nécessité d’une réforme se fait sentir, car la Sécu a manifestement perdu de son efficacité. En février 2007, comparant l’évolution des politiques sociales européennes, Mme Cantillon posait un diagnostic sévère :
« En 1997, nous étions champions de la lutte contre la pauvreté. Nous devancions le Danemark, la Norvège, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas. En 2007, notre protection sociale a décliné, jusqu’à la médiocrité (…) Nous risquons de dériver vers une protection sociale minimale. Du modèle scandinave, nous passons au standard anglo-saxon ».

Les mailles du filet seraient trop larges : le risque de pauvreté reste particulièrement élevé, surtout pour les retraités et les familles qui ne disposent que d’un revenu de remplacement, dont nombre de femmes seules avec enfants. Selon le ministère de l’Économie, un Belge sur sept (14,7 pour cent) est pauvre. Pour une personne seule, cela signifie vivre avec moins de 822 euros par mois. Pour un couple avec deux enfants, moins de 1 726 euros. C’est le sort de 10,7 pour cent de la population de la Flandre et de 17,5 pour cent en Wallonie.

En cause ? Mme Cantillon blâme l’érosion de l’allocation familiale pour le premier enfant, qui a perdu un tiers de sa valeur en 25 ans
(M. Leterme compte la revaloriser). Elle mentionne en outre les pensions, « parmi les plus basses d’Europe », faute d’être alignées sur l’évolution du niveau de vie. Une liaison progressive au bien-être vient cependant d’être introduite pour les pensions les plus modestes.

Absence de consensus politique
Un rapport, transmis début août aux présidents de partis par la Fondation Roi Baudouin, une association caritative fondée à Bruxelles en 1976 pour œuvrer à la justice, à la démocratie et au respect des diversités, conforte le climat de désillusion. Ses auteurs, Michel Roland (Université Libre de Bruxelles) et Jan De Maeseneer (Université de Gand), mettent en lumière le caractère foncièrement inéquitable du système de santé. Selon sa position dans l’échelle sociale, tel individu meurt cinq ans plus tôt que tel autre. Selon son niveau d’instruction, il dispose d’un capital d’années de vie en bonne santé inférieur de 25 ans à tel autre.

Les Belges ne sont pas égaux en matière de santé. Et l’État ne s’en préoccupe guère, estime la Fondation, qui a soumis des propositions concrètes aux négociateurs de la coalition gouvernementale : créer un centre fédéral de lutte contre les inégalités en santé, doper les soins de première ligne et intensifier la prévention.

Autant de réformes qui nécessiteront des moyens, et ils ne manquent pas en Belgique. Depuis 2005, la gestion centralisée des pensions, de l’assurance maladie et invalidité, du chômage et des allocations familiales dégage des excédents. Ils ont été affectés, jusqu’à présent, à l’apurement des dettes et au Fonds de vieillissement créé en 2001 pour faire face au nombre grandissant d’aînés dans la population. D’autres priorités sont envisageables.

M. Robert Deschamps veut y croire, inci-tant à responsabiliser davantage les régions et à intensifier la coopération entre le fédéral et les entités fédérées.
« Les coopérations sont chez nous fort peu systématisées, à l’inverse de pays comme l’Allemagne où le fédéralisme a atteint une réelle maturité ».
Une maturation qui passe par un sursaut d’imagination, à entendre Mme Cantillon : « En Flandre, on voit dans la scission la solution à tout. De l’autre côté du pays, on se sent menacé à tout moment. Cette approche prend la protection sociale en otage. Elle empêche d’imaginer des solutions plus constructives ».