octobre/novembre 2007

dernières nouvelles

• Belgique: Les Belges à deux doigts de la rupture pour une question de sécurité sociale
• Congo-Kinshasa: La tendance est au fédéralisme
• Venezuela: Le déclin du fédéralisme
• États-Unis: Les récentes décisions de la Cour suprême tendent à favoriser le centre
• Allemagne: Plus d’autonomie fiscale pour les länder?

cahier spÉcial

• Avant-propos
• Inde: Le système multipartite carbure aux promesses et aux compromis
• Inde: La restructuration des relations intergouvernementales
• Inde: La grande diversité rend le pluralisme incontournable
• Nigeria: Le cadre fédéral limite les conflits ethniques
• Suisse: Les cantons font les frais du multilinguisme
• Éthiopie: La diversité est enchâssée dans la Constitution éthiopienne
• Italie: L’Italie se fédéralise à pas de tortue
• Espagne: Plus de pouvoirs pour les régions

divers

page du prÉsident

• Que tirer de l’expérience indienne ?

Tous les numéros

Vous êtes ici: Accueil > Produits > Revue Fédérations > octobre/novembre 2007 > La grande diversité de l'Inde rend le pluralisme incontournable

cahier spÉcial: inde

La grande diversité de l'Inde rend le pluralisme incontournable

Le multiculturalisme reflète l'esprit de la démocratie libérale indienne

PAR AKHTAR MAJEED

Comme le démontre la structure constitutionnelle de l’Inde, il est possible de respecter la diversité culturelle sans pour autant remettre en cause l’État-nation. Dans des sociétés multiculturelles, multiethniques et multiraciales telles que l’Inde la justice sociale, le progrès économique et la démocratie
ne peuvent être obtenus qu’en conciliant les exigences découlant des identités et des intérêts les plus divers. Les systèmes juridiques et judiciaires tirent leur légitimité du fait qu’ils ne sauraient permettre aux besoins de l’un des groupes de passer avant ceux des autres ou, pire encore, de les faire tomber dans l’oubli. Dès lors, en Inde, le pluralisme concilie les diverses cultures avec l’esprit de la démocratie libérale.

Pays grand comme un continent, avec une superficie de 3,28 millions de km2 et une population dépassant le milliard d’habitants, l’Inde forme une société où le pluralisme est poussé à l’extrême : 22 langues nationales et quelque 2 000 dialectes, une douzaine de groupes ethniques et sept groupes religieux fragmentés en d’innombrables sectes, castes et sous-castes, et une soixantaine de sous-régions socioculturelles disséminées sur sept régions géographiques naturelles. Un système de gouvernement viable qui entend assurer son succès se doit de reconnaître ces identités, de les respecter et d’en tenir compte. C’est précisément ce que la Constitution indienne a fait, et elle représente par conséquent la meilleure garantie d’une nation viable et dynamique.

Il ne suffit pas de concilier majorité et minorité dans une société multiethnique; il faut aussi s’attaquer à la justice sociale et distributive au sein d’une démocratie libérale. Si une société démocratique multiculturelle ne fait pas preuve d’ouverture à l’égard des diverses identités qui la constitue, elle demeura une démocratie majoritaire qui lèse ses minorités. La Constitution indienne a permis de trouver une solution fonctionnelle : comme les procédures et les institutions d’un système majoritaire peuvent se révéler discriminatoires envers les minorités, l’État a pris des dispositions spéciales pour protéger les droits de ces dernières et concilier droits communautaires et droits individuels.

Territoire et ethnicité
Les rédacteurs de la Constitution étaient pleinement conscients du fait que l’Inde formait une société multiethnique, mais ils n’ont pas négligé pour autant son aspiration à l’intégration et à l’unité. De telles préoccupations paraissaient naturelles au vu des séquelles de la partition du pays qui créa le Pakistan en 1947, et c’est dans ce contexte qu’un genre bien particulier de gouvernance fédérale a été envisagé. Au fil du temps, il est clairement apparu qu’un fédéralisme multipolaire représentait le meilleur moyen de satisfaire les desiderata des groupes culturels. La diversité socio-économique du pays a donné toute son importance à la dimension transactionnelle du fédéralisme indien : la décentralisation des processus décisionnels a conduit à une démocratie consensuelle.

Les auteurs de la Constitution indienne avaient imaginé que la taille même et l’hétérogénéité des grands États décourageraient l’émergence d’identités exclusivement locales. La Constitution permet cependant leur réorganisation en vertu de considérations linguistiques, ce qui avec le temps a entraîné la création de 28 États et de six territoires. De nombreux pays ont eu bien des difficultés à préserver leur identité nationale face aux revendications autonomistes, quand ils n’ont pas dû carrément affronter une sécession.

REUTERS/Krishna Murari Kishan

Dans un bureau de vote de la ville de Patna, en Inde-orientale, des femmes font la queue munies de leur carte d'électeur. Une modification de la Constitution indienne a permis aux femmes de se voir réserver un million de sièges dans les conseils de village ou panchayats.

L’Inde, pourtant si hétérogène, est toutefois parvenue à maintenir son intégrité, et le secret de cet exploit réside à coup sûr dans sa restructuration à coup de rectifications de frontières et de création de nouveaux États, tous deux relevant des prérogatives de l’Union. La décentralisation du pays au cours des dernières décennies a toutefois changé la donne: les États n’éprouvent plus le sentiment d’être relégués dans l’ombre du pouvoir central, ni d’être les victimes d’une discrimination systématique. Les demandes de restructuration exprimées par les États ne sont donc plus considérées comme un moyen de pression à l’encontre de New Delhi, mais comme un simple mécanisme administratif.

En Inde, la formation des États ou leur réorganisation ont été dominées par des considérations relevant de la proximité géographique, de la communauté de langue, de la similitude des us et coutumes, de l’équivalence des niveaux de développement socioéconomique et politique, de la communauté de traditions et d’expériences historiques, du rapprochement des styles de vie, de la recherche de l’opportunité sur le plan administratif et, plus que tout autre, d’un sentiment largement partagé d’unité sociale, autrement dit d’une certaine identité commune.

Délimiter les frontières des États
La restructuration des États a favorisé le sain exercice du pouvoir en mettant l’accent sur quatre éléments :
• la commodité administrative;
• la viabilité économique;
• l’analogie des impératifs de développement d’une sous-région;
• les affinités culturelles et linguistiques .
Si un groupe ethnique n’est pas majoritaire dans un État, il peut récolter de substantiels bénéfices en termes économiques et politiques pour peu qu’il obtienne plus d’autonomie régionale, d’où par exemple les revendications en faveur d’un État distinct pour les Telenganas de l’Andra Pradesh. Là où un renforcement de l’autonomie régionale sous la forme d’un État séparé n’apparaît pas comme une stratégie viable ou ne semble pas immédiatement réalisable, des demandes de traitement préférentiel ont été présentées, notamment dans l’État du Maharashtra. De nombreuses démarches visant la formation de nouveaux États ont été justifiées par la répartition prétendument inéquitable des bénéfices du développement dans les États multilingues – ce fut le cas des revendications dans l’État d’Assam dans les années 1970 et 1980.

Comme l’Inde fédérale, qui est multiethnique et hétérogène par nature, plusieurs États ont développé une cohésion sociale fondée sur l’hétérogénéité plutôt que sur une seule identité. Ils forment donc souvent des entités politiques et administratives cohérentes, même s’ils n’incarnent pas une seule identité, mais en synthétisent plusieurs. Certains États se flattent de défendre une culture bien spécifique. D’autres se distinguent du point de vue de l’écologie, comme l’Uttrakhand, où des militants écologistes des communautés de l’Himalaya ont entrepris des démarches pour empêcher que la dégradation des forêts se perpétue il y a de cela 30 ans. D’autres encore revendiquent un particularisme ethnique, comme le Tamil Nadu, le Karnataka et le Kerala.

Dans un autre groupe encore, les identités régionales ont été englobées par la langue dominante, comme au Maharashtra, au Gujarat ou au Bengale-Occidental. Ils représentent tous ce que l’on pourrait appeler des États mono-identitaires. D’un autre côté, les grands États composites comme l’Uttar Pradesh reflètent une véritable mosaïque de paramètres : langue/dialecte, composition sociale des communautés, régions ethniques, caractéristiques démographiques, contiguïté territoriale, modèle culturel, économie et vie économique, antécédents historiques, toile de fond politique et profil psychologique, et enfin l’identification à un groupe et la mesure dans laquelle il s’agit d’un processus conscient. La plupart des revendications pour la création de nouveaux États ont été présentées dans des régions composites, dans le nord-est du pays, par exemple.

Une voix pour les collectivités locales
Au sein des groupes ethniques en quête d’autonomie, on trouve également des individus restés en marge du processus politique ou de l’économie locale. Par le passé, les programmes de développement communautaire ont régulièrement échoué, notamment parce qu’ils étaient planifiés par des fonctionnaires et des politiciens installés dans les capitales des États, et que ceux-ci ne recevaient que peu ou pas d’informations en provenance des habitants des collectivités locales pour qui les programmes étaient pourtant élaborés. Cette situation a maintenu la dépendance envers les fonds gouvernementaux et n’a rien fait pour encourager l’autosuffisance. En 1993, une modification constitutionnelle a permis d’instaurer un nouveau système de collectivités locales et de municipalités rurales, les panchayats. Le système prévoit une structure à trois paliers, soit le village, le bloc (niveau intermédiaire) et le district. Dès lors, par le biais du Conseil de village, la toute première source de pouvoir est désormais le village lui-même. Les femmes doivent représenter un tiers des élus siégeant au sein de ces nouveaux organes, soit près d’un million de députés. Les assemblées locales se sont vues attribuer les compétences et les responsabilités nécessaires à l’élaboration et à l’exécution de plans de développement économique. Il existe également dans chaque district des commissions de planification chargées de préparer le plan de développement pour le district dans son ensemble. Pour ce faire, elles tiennent compte des plans préparés par les panchayats ruraux et les municipalités urbai-nes. De la sorte, les institutions prévues par ce système s’efforcent de concrétiser la décentralisation de l’administration et du pouvoir de décision vers la base.

L’importance accordée au territoire s’est révélée des plus utiles pour instaurer un système reposant sur la diversité dans les États-nations et s’assurer que les différences culturelles et ethniques n’entraînent pas de nouvelles disparités entre les groupes. En outre, les différents groupes ne se perçoivent pas les uns les autres comme supérieurs ou inférieurs. L’esprit national indien repose sur le déve-loppement d’un éthos sociétal qui facilite la coexistence d’une multiplicité de groupes à l’intérieur d’un seul pays grâce au partage des compétences. Le fait d’avoir adopté le pluralisme comme valeur fondamentale a permis de promouvoir tout à la fois l’équité et l’identité au sein d’un seul et même système politique.

Imprimer cet article

Akhtar Majeed, prof., dirige le Centre d' études fédérales de l'Université Hamdard à New Delhi, en Inde.