|
octobre/novembre 2007 dernières nouvelles
cahier spÉcial
divers page du prÉsident
|
||
Les cantons font les frais du multilinguismeL'allemand, le français, l'italien, le romanche – et l'anglais à présent
© istockphoto.com/Gabriela Schaufelberger
Les billets de banque suisses comportent des inscriptions dans les quatre langues officielles – français, allemand, italien et romanche. Les responsabilités des cantons suisses en ce qui concerne le multilinguisme sont plus importantes que celles du gouvernement fédéral car, dans plusieurs cantons, les écoles et les hôpitaux sont situés dans des zones bilingues.
Les billets de banque suisses comportent des inscriptions en quatre langues, mais c’est le nom du pays en latin qui orne les timbres et les pièces de monnaie. L’allemand, le français, l’italien et le romanche figurent sur les francs suisses parce qu’ils représentent les quatre langues parlées dans la Confédération. Seul le latin apparaît sur les timbres et les pièces en raison des contraintes d’espace. Procéder de la sorte, c’est rappeler que l’unité de la Suisse est remise en cause par les diversités qu’elle recouvre. Pour y faire face, officiellement, on a toujours cherché à concilier cette dualité : les gouvernements ont parfois tenté d’encourager la diversité – et parfois de minimiser son importance. Cette approche s’est-elle révélée efficace ? Il n’est certes pas facile de préserver l’harmonie et d’encourager la bonne intelligence et les échanges entre différentes communautés linguistiques, tout en devant tenter de protéger et de promouvoir deux langues moins usitées, l’italien et le romanche. Le canton des Grisons, officiellement trilingue, a souvent été décrit comme une « Suisse en miniature » et il permet de se rendre compte des résultats obtenus par la politique suisse en matière linguistique. Plus que tout, c’est la diversité qui a façonné la Suisse et qui a caractérisé sa politique tout au long d’une histoire ponctuée d’efforts pour surmonter les divisions, les fractures et les conflits internes. En 1848, elle a motivé le choix d’un système fédéral, et elle justifie l’existence de 26 cantons et de 2728 communes dans un pays comptant un peu plus 7 millions d’habitants et 40 000 km2. La Suisse ne forme pas une nation au sens ethnique traditionnellement conféré à ce terme, car elle n’est pas basée sur une communauté de langue, de religion ou de culture. Elle représente ce que l’on appelle en allemand une Willensnation, autrement dit un pays fondé sur le désir commun de ses habitants de vivre paisiblement leurs diversités. Le défi qui se pose alors aux institutions politiques consiste à faciliter tout à la fois la coexistence de communautés linguistiques ou autres et le développement d’une communauté suisse commune. Langue et droit En Suisse, le multilinguisme s’exprime tout à la fois par le droit individuel à la liberté de la langue (article 18) et par la protection de l’intégrité et de l’homogénéité de la communauté linguistique (article 70). Ces deux principes potentiellement contradictoires sont mis en œuvre par l’intermédiaire de la structure fédérale du pays. Selon la jurisprudence et la doctrine, le principe de liberté de la langue signifie que toute personne a le droit d’utiliser n’importe quelle langue officielle pour communiquer avec une autre personne et avec les autorités. La protection de cette liberté constitutionnelle s’inscrit cependant dans le contexte de ce que l’on appelle le principe de territorialité, qui autorise une restriction de la liberté linguistique dans le but de préserver les aires traditionnelles, les frontières et l’homogénéité des territoires linguistiques. En s’assurant que les communautés linguistiques disposent de l’espace dont elles ont besoin, le principe de territorialité reconnaît qu’un individu ne peut pleinement se réaliser qu’en tant que membre d’une communauté linguistique. Les zones linguistiques ne sont pas protégées en tant que telles. Cette délimitation s’opère plutôt au niveau cantonal. Même si la Confédération est chargée de prendre certaines mesures en faveur de l’italien et du romanche, aussi bien que de manière générale pour préserver l’harmonie linguistique, son rôle demeure subsidiaire par rapport à celui des cantons, qu’elle doit soutenir. À l’instar de la culture et de l’éducation, la politique linguistique relève des compétences cantonales. Les cantons bénéficient d’une considérable marge de manœuvre pour désigner les langues utilisées par l’administration ou les écoles et pour déterminer la manière dont leur usage sera réglementé. Il leur revient de mettre en œuvre les obligations découlant de la liberté linguistique et de la territorialité, et au besoin de les concilier. Zones linguistiques contre multilinguisme La gestion d’un canton trilingue L’article 3 de la Constitution des Grisons tente de réconcilier la diversité linguistique avec le respect des zones linguistiques, et de préserver l’harmonie linguistique dans l’exercice de la politique. Il prévoit que le canton et les municipalités doivent prendre les mesures nécessaires pour la préservation et la promotion du romanche et de l’italien, et pour encourager la bonne intelligence et les échanges entre les communautés linguistiques. Les municipalités et les communes doivent déterminer avec le canton les langues utilisées dans l’Administration et les écoles. Le gouvernement cantonal a mis plus de 25 ans pour rédiger une loi sur les langues permettant l’application de cet article, et, après d’âpres débats, les citoyens des Grisons ont fini par l’adopter en juin 2007. La nouvelle loi établit le pourcentage minimal de locuteurs d’origine devant résider dans une commune pour que celle-ci soit officiellement reconnue comme unilingue. La proportion minimale de locuteurs d’origine d’une seconde langue est cependant moins élevée pour qu’une commune soit reconnue comme bilingue. Les langues en question doivent bien évidemment être l’une des langues officielles du pays. La loi favorise également les locuteurs des langues minoritaires en matière d’embauche dans l’administration cantonale, et en matière judiciaire elle fixe comme règle que la langue des débats est celle de la partie défenderesse. Cette loi a été combattue avec virulence par les germanophones des Grisons qui se sont sentis défavorisés. L’avenir du modèle suisse Le parcours de la Suisse en matière de diversité rappelle également les limites d’une constitution en matière de prévention de conflits et de promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques. La Suisse est en fait moins multilingue que plusieurs fois monolingue. Le multilinguisme ne peut être imposé de l’extérieur, mais doit être nourri par un désir collectif venant de l’intérieur même de la société. |
Malcolm MacLaren est chercheur à l’Institut de droit international public et de droit constitutionnel comparé de l’Université de Zurich, en Suisse
|
|
| Révisé 2007-12-03 par Shannon Elliot | Haut de la page | Politiques relatives aux publications |
