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LES ACTUALITÉS
Une loi fédérale fait obstacle aux soins de santé des États
Une loi fédérale empêche plusieurs États et villes des États-Unis d’offrir un régime d’assurance-maladie universel à leurs résidants. Certains États exigent que les employeurs offrent soit un régime d’assurance-maladie à leurs employés ou versent une certaine somme dans un fonds public qui servira à assumer une partie des coûts des soins prodigués aux résidants non assurés. Toutefois, en vertu d’une loi fédérale, les États ne peuvent pas obliger les employeurs à fournir des avantages sociaux tels qu’un régime d’assurance-maladie. Résultat de cette controverse : la bataille juridique qui fait rage à San Francisco pourrait bien déterminer les limites que devront respecter les États désirant imposer un régime d’assurances qui inclut leurs résidants non assurés.
Une nouvelle ère de coopération en Australie
Les ministres des Relations industrielles des gouvernements fédéraux et régionaux de l’Australie se sont réunis à Melbourne en février afin de négocier les détails du démantèlement du controversé programme WorkChoices instauré par le gouvernement libéral national de l’ancien premier ministre John Howard. La rencontre a eu lieu dans la foulée de l’élection du travailliste Kevin Rudd en novembre 2007. Le programme WorkChoices ne favorise ni la syndicalisation des travailleurs ni les négociations collectives.
Des provinces canadiennes proposent un plan pour s’attaquer aux changements climatiques
La Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario et le Québec, quatre provinces
canadiennes qui produisent plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du pays, proposent un plan national sur les changements climatiques qui pourrait éclipser le plan national de réduction des émissions du fédéral. Le plan fédéral impose à l’industrie des cibles à atteindre, tandis que les quatre provinces recommandent un système de plafonds et d’échanges qui limiterait la quantité de gaz à effet de serre pouvant être émis par chaque pollueur. L’environnement est un domaine de compétence partagée au Canada.
Une collectivité locale nigériane tient des élections dans une zone frontalière litigieuse
Le 26 janvier 2008, en dépit d’une injonction de la Haute Cour fédérale du Nigeria, Bakassi, une nouvelle collectivité locale de l’État de Cross River, a tenu des élections municipales. La région fait partie de la péninsule Bakassi, riche en pétrole, cédée au Cameroun en 2006. L’injonction interdisait à la Commission électorale indépendante de Cross River de tenir des élections dans la municipalité. La Haute Cour envisage de poursuivre le président et les membres de la Commision pour outrage au tribunal.
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