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Nigeria
Au Nigeria, le nouveau président promet d’enrayer la corruption et d’améliorer les services
On assiste à une augmentation des revendications pour un partage plus équitable des ressources pétrolières et une meilleure utilisation des deniers publics
AP Photo/Sunday Alamba
Sous l’ombre d’un panneau-réclame présentant les gagnants de la course à la présidence et à la vice-présidence du Nigeria qui a eu lieu l’an dernier, des marchands ambulants vendent de la nourriture et des disques compacts au Lagos.
PAR MARTINS OLOJA
Un an après avoir pris le pouvoir, le président du Nigeria, Umaru Yar’Adua, est aux prises avec des problèmes de taille. Parmi les plus importants, on trouve la prestation de services adéquats aux Nigérians et la tâche d’instituer la responsabilité financière au sein du gouvernement.
Ces problèmes sont monnaie courante dans tout pays fédéral, mais ils posent des défis plus importants encore au Nigeria en raison de la corruption rampante au pays. Des enquêtes de Transparency International indiquent que la corruption est omniprésente au Nigeria, et dans un récent sondage, plus de 70 pour cent des Nigérians ont déclaré que la corruption a un grand impact sur leur vie personnelle et familiale.
Lorsque le président Yar’Adua est entré en fonction, il a promis que le mot d’ordre en matière de corruption serait « tolérance zéro ». Il a vécu des jours sombres au début de son mandat, mais deux ordonnances de non-lieu rendues en août dernier concernant des accusations de fraude électorale ont donné un souffle nouveau à sa présidence. Ces décisions sont toutefois en appel.
La corruption est galopante au Nigeria, tout comme la pauvreté. Des études démontrent que ce sont les pauvres qui souffrent le plus de la corruption puisque les sommes considérables qu’ils doivent débourser en pots-de-vin sont tirées de leurs maigres ressources, et ce, pour des services publics censés être payés par les deniers publics.
Au début de son mandat, le président Olusegun Obasanjo, prédécesseur de l’actuel chef d’État, se présenta comme un réformateur soucieux d’améliorer les services gouvernementaux. En 2003, il engagea Wendy Thompson, alors conseillère spéciale du premier ministre Tony Blair en matière de réforme des services publics, pour l’aider à établir un cadre conceptuel pour la réforme du service public du Nigeria.
Avertissements lancés
En avril 2004, après avoir passé quelques mois dans le pays, Wendy Thompson déclara que les services publics nigérians « ne servent pas adéquatement la population ».
« Ils sont pour l’essentiel inaccessibles, de piètre qualité et inadaptés aux besoins des usagers », expliqua-t-elle. « En dépit de toutes les politiques qu’ils préconisent, les ministres ne disposent d’aucun contrôle sur les leviers permettant leur réalisation dans la pratique. Les ministères du centre disposent de peu d’informations pour contrôler le rendement ou intervenir lorsque des lacunes sont constatées. Un financement imprévisible et aléatoire laisse souvent les différents services sans autres ressources que leur personnel pour entretenir leurs locaux et leurs infrastructures, ou fournir des services. Les services de soutien ne sont pas conçus pour assurer des services de première ligne, et il s’agit là d’un obstacle majeur au recrutement du personnel requis, ainsi qu’à l’acquisition des biens et des informations nécessaires ».
Son rapport sans concession indiqua que les réformes prévues seraient « confrontées à des conditions difficiles, résultats de longues années de mauvaise gestion, de corruption systématique et de ratés en ce qui concerne la satisfaction des besoins les plus élémentaires en matière de services publics. Le degré de confiance de la population est faible, les inégalités demeurent considérables et les aménagements institutionnels restent à la fois confus et inopérants. Dès lors, il est nécessaire d’entreprendre une réforme en profondeur de la société nigériane, qui implique tout à la fois le gouvernement et les autres partis concernés ».
Mis à part quelques mots chuchotés à propos de la réforme des services publics nigérians, ce rapport n’a pas suscité de grandes réactions.
L’indice de liberté économique de la Heritage Foundation et du Wall Street Journal n’y a pas été de main morte non plus : « En dépit d’efforts louables pour faire en sorte que les représentants du gouvernement répondent de leurs activités illégales, la corruption frappe tous les niveaux du gouvernement et du système judiciaire. L’activité économique reste pour l’essentiel confinée au secteur informel. »
En plus des 36 États et du Territoire de la capitale fédérale, 776 conseils locaux dépendent pour l’essentiel des subventions de la fédération. La Constitution prévoit que le compte de la fédération perçoive presque toutes les recettes gouvernementales du Nigeria, lesquelles sont ensuite réparties entre les trois ordres de gouvernement. La Constitution stipule que le président doit rendre compte à l’Assemblée nationale de l’attribution de ces recettes de façon périodique. Ces recettes proviennent principalement des ressources pétrolières du pays. Le Nigeria se classe au dixième rang mondial des producteurs de pétrole. En 2003, on a calculé qu’au cours des 25 dernières années l’extraction des combustibles fossiles avait rapporté au Nigeria 300 milliards USD en redevances (déduction faite des bénéfices reversés aux compagnies pétrolières).
Toutefois, en dépit de tels revenus, certains services ne sont toujours pas offerts à la population, la pauvreté n’est pas enrayée et l’économie est chancelante.
Le fait que la proportion de Nigérians vivant en dessous du seuil de pauvreté absolu, fixé par les Nations Unies à 1 (un) USD par jour, soit passée de 27 pour cent en 1980 à 70 pour cent en 2000 illustre bien cette situation. Cette proportion est maintenant d’un peu plus de 50 pour cent. Son économie est en si piètre état que son PIB en parité de pouvoir d’achat se classe au 165e rang sur 179 pays au classement du Fonds monétaire international.
Considérant les fonds à la disposition des trois ordres de gouvernement, les services de base comme l’eau, l’électricité, les soins de santé, l’instruction publique et les routes devraient être fournis de manière satisfaisante. Ce n’est malheureusement pas le cas. Un système fédéral défaillant et l’inexistence d’une culture de service
public ont fait en sorte que les institutions démocratiques puissent agir en toute impunité.
Alarme jamais sonnée
De fait, le fédéralisme nigérian n’a pas été conçu pour offrir des services publics efficaces, mais plutôt pour renforcer l’unité nationale au sein de groupes ethniques disparates. Avec une répartition des revenus favorisant outrageusement le niveau fédéral, les gouvernements infranationaux dépendent du gouvernement central pour le financement de leurs obligations en matière de services, au nombre duquel on compte l’ordre public, le commerce intra-régional, l’éducation, la santé, les autoroutes régionales et le transport en commun.
AP Photo/Saurabh Das
Singing and dancing their protest, Ijaw women demand jobs outside a Chevron Texaco fuel station near Abiteye village in Nigeria, in July 2007.
Il est évident que des fonds destinés aux services sociaux et à l’amélioration des immobilisations ne se rendent pas tous à destination, et des signaux d’alerte devraient retentir de toutes parts.
Mais, la disposition constitutionnelle relative aux « alertes fiscales » est restée pour l’essentiel lettre morte. Pourtant, selon la Constitution de 1999, le vérificateur général de la fédération et les vérificateurs des 36 États sont autorisés à demander des renseignements de contrôle fiscal s’ils estiment que certains des fonds alloués ne sont pas comptabilisés de manière satisfaisante.
Le président et les gouverneurs sélectionnent les vérificateurs parmi les fonctionnaires des finances en poste. Toutefois, ceux-ci cessent de faire partie de la branche exécutive au moment où leur nomination est confirmée par les Assemblées nationale et régionales. Ils relèvent alors des comités des comptes publics de chaque législatif. En pratique cependant, les rapports des vérificateurs ne sont presque jamais prêts à temps, et ni les agences civiles ni les médias ne se montrent suffisamment vigilants pour suivre de près les deniers publics du Nigeria et empêcher leur pillage.
La part du lion au centre
En dépit des protestations des États et des municipalités à propos du manque d’équilibre entre responsabilités financières et subventions reçues, la répartition des ressources entre niveaux central, régional et municipal est toujours aussi désaxée. Aux termes de la Constitution de 1999, le compte de la fédération, dans lequel sont versés les revenus du pétrole et des autres ressources, appartient aux trois ordres de gouvernement. Mais les gouverneurs des 36 États se sont plaints qu’avec la complicité du trésorier en chef de la fédération, ce compte « est souvent uti-lisé, affecté et manipulé de manière unilatérale, arbitraire et illégale par les autorités centrales ».
Une étude réalisée en 2004 par G.D. Olowononi, de l’université Ahmadu Bello, a révélé qu’entre 1993 et 1998 le gouvernement fédéral avait dépensé plus de 70 pour cent de l’ensemble des ressources publiques du pays.
En 1981, la quote-part prélevée par le gouvernement central sur le compte de la fédération s’est montée à 55 pour cent, contre 30 pour cent pour les États et 10 pour cent pour les collectivités locales. Mais en 1992, quand ces dernières se sont vu attribuer une responsabilité supplémentaire, la gestion et le financement de l’enseignement primaire, le gouvernement fédéral a réduit la part des États de 30 à 25 pour cent.
Des pressions politiques pour la diminution de la part fédérale à 33 pour cent ou moins du compte de la fédération n’ont eu pour résultat que l’attribution de 1,5 pour cent à des fonds spéciaux en 1992. De plus, le contrôle exercé par les autorités centrales sur les réserves spéciales, qu’il s’agisse du fonds de stabilisation, du fonds fiduciaire du pétrole ou des excédents d’intervention sur le marché autonome des changes, leur a fourni un moyen de réduire les ressources dont les gouvernements infranationaux peuvent disposer. Actuellement, le niveau fédéral reçoit 48,5 pour cent du compte de la fédération et les États et les municipalités se partagent le reste.
M. Yar’Adua est hanté par la perspective d’un conflit prolongé dans la région du delta du Niger, qui abrite les réserves de pétrole du pays. Pour s’en prémunir, il a pris des mesures à tendance asymétrique qui pourraient bien se retourner contre lui. Dans le budget de 2,4 billions de nairas (environ 20 milliards USD) proposé pour l’année 2008, l’étonnante somme de 444,6 milliards de nairas (environ 3,7 milliards USD) a été prévue pour le delta du Niger et les questions de sécurité.
Le delta du Niger comprend neuf des 36 États du Nigeria, et ceux-ci reçoivent déjà une part additionnelle (13 pour cent) des revenus pétroliers du compte de la fédération.
REUTERS/afolabI sotunde
Denying corruption charges, Saminu Turaki,
former governor of Nigeria's Jigawa state,
arrives at the federal high court in Abuja in
July 2007.
Par conséquent, dans le budget national de M. Yar’Adua, les dépenses consacrées au delta du Niger ont fait ombre aux fonds nécessaires aux services essen-tiels dans le pays tout entier dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’approvisionnement en eau, de la réduction de la pauvreté et de l’énergie.
La politique est malgré tout une question d’équilibre. Une salve d’applaudissements a salué l’annonce que le président venait de signer la Loi sur la responsabilité financière, permettant enfin à ce texte rédigé il y a quatre ans d’entrer en vigueur. Cela devrait permettre d’inculquer aux fonctionnaires la rigueur budgétaire et d’améliorer la transparence dans les activités financières. Le président a expliqué qu’il avait donné son consentement à cette loi après consultation avec les gouverneurs, qui ont de leur côté promis d’adopter des lois similaires.
Financer les infrastructures
Mais, malgré les promesses de transparence accrue, il faudra encore voir d’où proviendront les fonds destinés à l’amélioration des infrastructures. Ainsi, le budget passe sous silence le projet de mégalopole de la ville de Lagos qui avait été lancé par le gouvernement de M. Obasanjo. Lagos, qui abrite 14 millions d’habitants, est la ville la plus populeuse du pays.
Et les problèmes ne s’arrêteront pas là puisque l’État du Lagos, gouverné aujourd’hui par un parti d’opposition, ne va pas manquer de contester les allocations budgétaires sans précédent accordées à l’ombrageuse zone du delta du Niger.
Il est à craindre que le gouvernement de M. Yar’Adua ne souscrive jamais pleinement à la vaste réforme du service public entreprise par l’ancien président Obasanjo, tout comme les agences anticorruption attendent toujours le soutien politique nécessaire pour poursuivre les anciens exécutifs coupables de fraudes.
Certes, depuis le 29 août 2008, ce gouvernement a assermenté neuf secrétaires fédéraux permanents et en a rappelé deux autres. Mais les bureaucrates de haut rang qui occupent la charge de trésorier en chef au sein des ministères, des agences et des départements, ne se sont pas encore vu confier aucune responsabilité. Dans un système de poids et contrepoids, l’intégrité financière ne peut être atteinte qu’avec l’aide de fonctionnaires financiers compétents et honnêtes contrôlant les dépenses, autrement les fonds sont égarés et non comptabilisés.
Il est clair que les questions de responsabilité financière et de prestation des services publics continueront de représenter des défis que devra relever le gouvernement de M. Yar’Adua.
Le gouvernement s’est jusqu’à maintenant contenté de réitérer qu’il « souscrit pleinement au principe de primauté du droit ». Personne ne sait à quel moment le régime entend passer de la rhétorique à l’action. 
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Martins Oloja est un journaliste spécialisé qui a couvert pendant près de 20 ans les dossiers touchant la politique et les politiques publiques dans la capitale du Nigeria.
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