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Le gouvernement socialiste de l’Espagne devrait poursuivre la décentralisation
Les réformes régionales seront consolidées au cours du deuxième mandat.
Le premier ministre de l’Espagne, José Luis Rodriguez Zapatero, a remporté un plus grand nombre de sièges en mars 2008, sans toutefois obtenir une majorité.
PAR MIREIA GRAU CREUS
Le financement des régions autonomes de l’Espagne représente le plus grand obstacle qu’aura à surmonter le premier ministre José Luis Rodriguez Zapatero cette année.
Les alliés de M. Zapatero en Catalogne, l’une des 17 régions de l’Espagne, font pression sur le premier ministre. Ils veulent que le Parlement national de Madrid adopte une nouvelle entente de financement – plus avantageuse pour la Catalogne – avant le 9 août 2008. Une promesse de financement des communautés autonomes, arrachée avant le ralentissement économique actuel, ne sera peut-être pas tenue en raison de la récession et de la baisse des recettes gouvernementales qui en découle. D’autres font pression pour que toute nouvelle entente de financement soit retardée. M. Zapatero est pris entre deux feux, la Catalogne d’un côté et certaines des régions les plus pauvres de l’autre – et le vote de chaque membre du Parlement national, dont celui de ses propres députés catalans, s’avère crucial pour lui.
Le Parti socialiste ouvrier espagnol qu’il dirige n’étant pas majoritaire, M. Zapatero doit pouvoir compter non seulement sur le vote de chaque député de son parti, mais aussi sur les votes des membres d’au moins un parti minoritaire.
Les socialistes de M. Zapatero doivent également faire face à des demandes conflictuelles formulées par d’autres régions, mais une chose est certaine : ils sont en faveur de la décentralisation et veulent poursuivre le processus.
Pendant le mandat de 2004-2008 des socialistes, le Parti populaire conservateur était pratiquement le seul à s’opposer à la décentralisation. Les conservateurs prétendaient que le gouvernement allait trop loin et qu’il affaiblirait « l’unité nationale et l’égalité parmi les Espagnols ».
Lors de la campagne en vue des élections de mars 2008, les socialistes ont utilisé le slogan suivant : « Si vous ne vous présentez pas, ils reviendront ».
Autrement dit, si vous ne vous participez pas au scrutin, et ne votez pas pour les socialistes, les conservateurs seront élus, ce qui aura une incidence négative sur le pays. Ce slogan avait pour but de convaincre les réticents de gauche et les nationalistes à voter de manière stratégique pour les socialistes, le moindre mal.
Zapatero remporte davantage de sièges
La stratégie a porté fruit. Les socialistes ont remporté les élections et augmenté de cinq leur nombre de sièges, qui est passé de 164 à 169 au sein d’un Parlement de 350 sièges. Les conservateurs ont perdu les élections, mais ils ont tout de même gagné six sièges de plus qu’en 2004, en passant de 148 à 154 sièges. Par conséquent, le scénario politique est devenu plus polarisé que jamais : les socialistes et les conservateurs, qui détiennent 84 pour 100 des votes, contrôlent 92 pour 100 des sièges au Parlement.
Neuf autres partis, la plupart des groupes régionaux, se partagent les 27 sièges restants, soit huit pour cent des 350 sièges. Cependant, malgré le fait qu’ils aient perdu des sièges, les petits partis se révèlent incontournables pour M. Zapatero : sept de leurs sièges lui fournissent les voix dont il a besoin pour faire adopter ses projets de loi.
De plus, les petits partis se révèlent essentiels dans les secteurs de dépenses qui néces-sitent plus qu’une simple majorité au Parlement, particulièrement en ce qui a trait à la poursuite de l’élaboration et de la mise en œuvre des réformes régionales. Les statuts d’auto-nomie révisés des 17 communautés autonomes de l’Espagne, soit leurs Constitutions régionales, ont été approuvés pendant le premier mandat de M. Zapatero.
La prochaine étape pour le Parlement national et les corps législatifs des communautés autonomes consistera à adopter des lois pour mettre en œuvre ces révisions. Dans certains cas, les procédures visant à réformer le statut d’autonomie exigent expressément qu’un référendum régional soit lancé à la toute fin du processus, une fois la réforme du statut approuvée par le Parlement national.
Des réformes problématiques
Les réformes régionales représentent l’un des plus importants problèmes à régler pour le nouveau gouvernement socialiste. Ces réformes doivent être traitées de manière particulière. Selon la Constitution, elles doivent faire l’objet de lois adoptées par le Parlement espagnol. Toutefois, dans l’arène politique, la plupart des négociations et des prises de décisions ont lieu lors de discussions entre les régions et le gouvernement central.
Le nouveau gouvernement est aux prises avec cinq grands défis :
• Réformer le système de financement des régions.
• Mettre en œuvre le transfert aux régions des nouveaux pouvoirs établis par les nouveaux statuts.
• Changer les lois de l’ensemble du pays pour les adapter au cadre institutionnel établi par les nouveaux statuts des régions.
• Proposer des changements au Sénat afin de faire de celui-ci un forum plus territorial.
• Établir des processus pour réformer les statuts des dix autres régions.
Les trois premières questions sont étroitement liées à l’approbation des sta-tuts d’autonomie révisés. Il s’agit de questions importantes pour les gouvernements des régions et, dans certains cas, pour l’opinion publique locale. En novembre 2007, le président du gouvernement catalan, José Montilla, a affirmé qu’une partie des Catalans se désintéressait de plus en plus de l’Espagne.
Entre autres facteurs, M. Montilla attribue ce désintérêt à l’incertitude au sujet de la mise en œuvre du statut de la Catalogne, en raison du manque d’engagement dont font preuve les institutions nationales espagnoles.
Au cours d’une entrevue accordée au très influent journal El País plusieurs jours plus tard, M. Montilla a affirmé que « le fait de parler de désintérêt dépeint la réalité entre la Catalogne et l’Espagne ».
Pouvoirs aux communautés autonomes
Le transfert de pouvoirs du gouvernement central aux communautés autonomes peut être effectué bilatéralement entre chaque communauté autonome et les institutions centrales de l’Espagne. Cependant, la réforme du système judi-ciaire pour rendre l’application des nouveaux statuts possible constitue une question qui touche l’ensemble du pays, tout comme le système de financement des communautés autonomes.
La résolution de ces questions néces-site des négociations complexes avec différents intervenants.
Pour le gouvernement de M. Zapatero, les pressions relatives à ces questions proviennent de différentes directions :
• des gouvernements des communautés autonomes à l’échelle intergouvernementale;
• des partis régionaux et de l’opposition à l’échelle nationale;
• des communautés autonomes.
Il subit aussi des pressions de son propre parti dans les communautés autonomes dirigées par les socialistes, comme l’Andalousie, l’Aragon et les Baléares. Les attentes sont particulièrement élevées en Catalogne, où les socialistes gouvernent en coalition avec les verts de gauche et le parti pro-indépendance.
REUTERS/Vincent West
Le premier ministre régional du Pays basque, Juan José Ibarretxe, tient le bulletin de vote d’un référendum pour l’autonomie qui pourrait entraîner la séparation du Pays basque d’avec l’Espagne.
Les résultats des élections ont permis à la Catalogne d’exercer des pressions sur le gouvernement de M. Zapatero par le biais du parti de ce dernier, car sa victoire s’explique, en grande partie, par l’élection des socialistes catalans. En effet, malgré le mécontentement accru envers Madrid, 25 députés socialistes ont été élus en Catalogne, ce qui constitue l’un des meilleurs résultats jamais atteints.
Quatre des cinq nouveaux députés socialistes du gouvernement espagnol ont été élus par la Catalogne. Lorsqu’on a demandé à Antoni Castells, l’un des diri-geants des socialistes catalans et le ministre du Trésor de la Catalogne, si les députés socialistes catalans du Parlement espagnol voteraient selon la discipline de parti ou bien selon les intérêts de la Catalogne, sa réponse fut très claire :
« Entre le parti et la Catalogne, les socialistes catalans choisiront la Catalogne ».
Il y aura également une énième tentative de remettre la réforme du Sénat à l’ordre du jour. L’autre grande question régionale est la tentative de réforme des statuts des dix régions qui n’ont pas encore été révisés.
La première vague de lois entraînera probablement deux types de révisions aux statuts d’autonomie des autres régions : plutôt ambitieuse ou modeste. Lors des référendums régionaux, la Catalogne a déjà approuvé une révision ambitieuse, tandis que la Valence a approuvé une révision modeste. Ces réformes serviront probablement de modèle aux réformes ultérieures. Parmi les dix réformes possibles, trois réformes pourraient facilement causer des conflits et des désaccords, soit les statuts des îles Canaries, de la Galice et du Pays basque.
Les réformes des îles Canaries et de la Galice pourraient causer des conflits en raison de la politique partisane en général, mais le cas du Pays basque s’avère bien différent.
Pour défier le gouvernement central, le président du gouvernement basque, le nationaliste José Ibarretxe, a affirmé que son gouvernement avait l’intention de lancer un référendum sur l’indépendance du Pays basque en octobre 2008. Qu’elles soient possibles sur le plan constitutionnel et réalisables sur le plan politique ou non, les élections parlementaires du Pays basque auront lieu au plus tard en 2009. Tous les scénarios – référendum interdit, référendum tenu et gagné, référendum tenu et perdu – auront des répercussions profondes. Ils auront certainement une incidence sur les résultats des élections parlementaires du Pays basque, et probablement aussi sur l’orientation prise dans le processus de réforme à venir du statut du Pays basque.
La Catalogne remise en question
Les nouveaux statuts d’autres régions dépendront grandement de la décision de la Cour constitutionnelle espagnole au sujet de la constitutionnalité de plusieurs aspects du statut de la Catalogne. La décision de la Cour aura également une incidence sur l’approche et l’échéancier relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre des nouveaux statuts.
Le Parti populaire conservateur a exprimé son désaccord fondamental avec l’approche politique du statut de la Catalogne en en remettant de grandes parties en question devant la Cour constitutionnelle. Plusieurs aspects de la mise en œuvre du statut de la Catalogne et d’autres statuts ultérieurs sont en attente du jugement de la Cour.
La Cour en soi est au centre du débat politique sur les réformes territoriales. Ses membres, nommés par le gouvernement et le Parlement espagnols – de fait par les deux plus grands partis – reflètent les tensions politiques entre le gouvernement et les forces de l’opposition. Les tensions entre les partisans de la réforme territo-riale et les opposants à cette dernière s’observent également parmi les juges de la Cour constitutionnelle.
Ainsi, la composition de la Cour se révèle un facteur crucial. Cette composition sera bientôt appelée à changer puisque le mandat de quatre des douze juges viendra à échéance, dont trois avaient été nommés par les conservateurs. On s’attend à ce que les socialistes et les conservateurs s’entendent pour nommer deux juges chacun. Selon ce scénario, les juges conservateurs se trouveraient en minorité, ce qui signifie que le statut réformé de la Catalogne restera très probablement intact.
Au premier coup d’œil, il peut sembler que l’élection générale espagnole de 2008 a renforcé la nature bipartite de la politique au centre. Toutefois, les partis minoritaires, en détenant la balance du pouvoir, jouent un rôle important et ont déjà montré qu’ils savent se défendre.
M. Zapatero n’est que le deuxième premier ministre de l’histoire récente à être élu au deuxième tour du scrutin, ce qui pourrait indiquer qu’il gouvernera l’Espagne de manière à dégager un plus grand consensus. 
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Mireia Grau Creuses est chercheuse à l’Instituto de Estudios Autonómicos de Barcelona.
