juin/juillet 2008

EN ÉDITORIAL

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• Un État nigérian presse le centre d’accorder le statut de zone franche à un complexe qui bat de l’aile
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• Malaisie : les sièges perdus en région affaiblissent le gouvernement de coalition

• Cahier Spécial
• Des conflits entre différentes classes et ethnies paralysent les réformes boliviennes
• Un groupe d’experts japonais demande le transfert de pouvoirs aux régions
• La dévolution colombienne a donné lieu à 25 ans de démocratisation
• Le Maroc tâte de la dévolution comme moyen de calmer le mécontentement
• La décentralisation au Pérou est ralentie par les manifestations et le manque de confiance

divers : page DU PRATICIEN

• Ramón Galindo Noriega : Un sénateur cherche à renforcer l’autonomie des municipalités mexicaines
  

• Pratique exemplaire

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cahier spÉcial

La décentralisation pourrait rendre les gouvernements plus réceptifs aux besoins locaux

La décentralisation pourrait rendre les gouvernements plus réceptifs aux besoins locaux

Bien que les articles de la revue Fédérations se penchent généralement sur les quelque 28 pays fédéraux du monde, il existe également beaucoup d’autres pays qui ont accordé ou délégué des pouvoirs à leurs unités régionales.

Dans ce numéro de Fédérations, nous observons la situation de décentralisation de cinq pays non fédéraux : la Colombie, la Bolivie et le Pérou, trois pays d’Amérique du Sud, ainsi que le Japon et le Maroc.
Le terme décentralisation décrit l’attribution de certaines compétences administratives aux régions d’un pays, sans que des compétences politiques et fiscales s’ensuivent.

À des degrés différents, les cinq pays à l’étude sont d’avis qu’il faut rapprocher le processus de gouvernance du peuple gouverné; c’est ce qu’ils tentent de faire.

Certains gouvernements appelés « unitaires » existent depuis des siècles, et tous les pouvoirs importants sont entre les mains de leur gouvernement national. Toutefois, soit pour répondre à des revendications régionales ou pour rendre les activités du gouvernement plus efficaces, ils ont choisi de « déléguer » des pouvoirs à un autre ordre de gouvernement.

Pensons à la dévolution entreprise en Écosse, au pays de Galles, et en Irlande du Nord après les élections de 2007 au Royaume-Uni.
La dévolution est, quant à elle, une méthode de décentralisation qui implique un changement en matière de prise de décisions administratives, mais aussi une décentralisation politique et fiscale. Ainsi, il s’agit de la forme de décentralisation la plus développée, à l’exception de l’autonomie constitutionnelle.

Les cinq pays étudiés dans ce numéro se situent à des points différents dans le continuum entre la décentralisation de base et la dévolution au plein sens du terme. Aucun de ces pays n’est confronté à la sécession imminente de l’une de ses unités infranationales.

Parmi les cinq pays, le Japon fait partie de ceux où la dévolution est la moins présente. La revue The Economist a récemment affirmé que « plus que tout grand pays démocratique riche, le Japon concentre ses pouvoirs politiques et ses ressources financières au centre ».

Cependant, plus tôt cette année, un groupe d’experts du gouvernement a recommandé le quasi démantèlement de l’État gouverné par le centre qui existe depuis 1867. La proposition limi-terait les compétences du gouvernement central à 16 domaines, dont la diplomatie, la sécurité nationale et la politique commer-ciale. Selon le plan, les travaux publics et l’expansion industrielle, entre autres, relèveraient des gouvernements régionaux.

Au Maroc, le gouvernement tente de désamorcer la colère des jeunes radicaux et de mettre un frein aux bombardements terro-ristes qui ont bouleversé le pays il y a cinq ans. Une partie de sa stratégie consiste à donner aux collectivités locales la responsabi-lité du développement social et économique.

En Amérique du Sud, la Colombie a engagé des sommes importantes pour soutenir la décentralisation, mais le résultat des réformes est loin de la dévolution.

En Bolivie, le président populiste Evo Morales livre une bataille perdue d’avance contre les régions infranationales de l’est du pays qui souhaitent le transfert des pouvoirs fiscaux nationaux aux régions. Selon M. Morales, cette décentralisation représente une tentative des riches propriétaires fonciers visant à s’emparer du pouvoir et un moyen pour eux d’échapper à leur fardeau fiscal. M. Morales désire que les recettes fiscales supplémentaires servent à venir en aide à la population pauvre du pays, qui représente 70 pour 100 de la population et est constituée en grande partie d’Autochtones.

Pendant ce temps, au Pérou, la décentralisation progresse par à coups depuis les 29 dernières années. Martín Tanaka et Sofía Vera, de l’Institut d’études péruviennes, écrivent que le processus de décentralisation de leur pays est chaotique et n’a pas, jusqu’à présent, réussi à établir un cadre institutionnel cohérent et ordonné pour la prestation des services gouvernementaux au peuple.