juin/juillet 2008

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La carte fédérale de l’Irak fait l’objet de litiges au pays

On s’attend à ce que le système fédéral demeure instable

Des parlementaires assistent au déploiement du nouveau drapeau irakien au siège du Cabinet à Bagdad, en février. Deux mois plus tard, les provinces obtenaient le droit de faire une demande pour devenir des régions fédérales (ou pour fusionner en régions plus grandes).

Selon certains politiciens irakiens, le Bassora pourrait devenir une autre Dubaï.

À première vue, il semble difficile de s’imaginer comment cette ville du sud de l’Irak dominée par la milice pourrait devenir la deuxième New York du Moyen Orient.

Fatigués d’être pris entre deux feux, certains civils opposés aux États-Unis et aux forces de la coalition présentes en Irak ont commencé à se retourner contre toute forme de milice. S’opposer aux insurgés est une chose, mais il est bien plus difficile de décider à quoi devrait ressembler la carte fédérale de l’Irak.

Selon une des visions de l’avenir du pays, la province de Bassora pourrait retrouver sa gloire d’antan et redevenir la Venise de l’Est, comme elle était alors appelée, si elle joue bien ses cartes dans le cadre du processus de fédéralisation de l’Irak.

Le Bassora pourrait aussi choisir l’autonomie et devenir une entité indépendante au sein d’un Irak fédéral. Abd al Latif, un musulman chiite fin cinquantaine, fait partie de ceux qui croient au potentiel du sud de l’Irak. Il affirme qu’aucun lien particulier ne devrait lier la région aux huit autres provinces majoritairement chiites situées au sud de Bagdad.

La création d’un « Chiistan » dans le sud de l’Irak est un rêve caressé par certains dirigeants chiites depuis le renversement du dictateur Saddam Hussein, en 2003. Les provinces kurdes, dans le nord du pays, ont quant à elles déjà formé une région fédérale unie. Les pro-vinces arabes sunnites, au centre du pays, ne semblent toutefois pas vouloir emprunter cette voie.
Ce « Chiistan » impliquerait que Najaf, située au centre de l’Irak, devienne la capitale d’une superrégion fédérale qui s’étendrait du Bassora, aux abords du golfe Persique, jusqu’à Bagdad. Le chiite Osad Abu Gulal, gouverneur de la province de Najaf, est l’un des promoteurs de ce projet. Toutefois, contrairement à Abd al Latif, il voit grand. Bien qu’il soit fier des sanctuaires sacrés de Najaf et des millions de pèlerins chiites qu’ils attirent, Osad Abu Gulal désire faire partie d’une entité fédérale plus large capable d’unir les chiites d’Irak.

Jusqu’à présent, les visions opposées concernant l’avenir fédéral de l’Irak ne furent que des batailles abstraites d’idées, à peine plus mouvementées qu’une partie d’échecs entre deux vieux hommes dans un salon de thé. Ces abstractions sont toutefois devenues plus concrètes à la mi-avril 2008, lorsque la deuxième phase du processus de fédéralisation de l’Irak a été entamée – la première phase étant l’adoption par référendum public d’une loi qui a fait du Kurdistan une région fédérale irakienne reconnue.

Nouvelles règles pour les provinces
Bien que l’Irak soit un devenu un pays fédéral en vertu de la Constitution de 2005, jusqu’à tout récemment, seul le Kurdistan était reconnu comme une entité fédérale; le reste du pays était gouverné comme un État unitaire et dirigé par Bagdad. À la mi-avril, les 15 provinces au sud du Kurdistan (une union de fait de trois provinces) sont devenues libres de décider de suivre ou non le modèle du Kurdistan.

Le processus de délimitation de la carte fédérale de l’Irak est inhabituel, la plupart des fédérations étant plutôt le produit de siècles d’évolution historique ou de négociations politiques.

La Constitution irakienne stipule que les nouvelles entités fédérales doivent être formées « à partir du bas », par le truchement d’initiatives populaires. Un dixième des votants de chaque province ou un tiers des membres de chaque conseil provincial élu (dans les faits, le corps législatif provincial) peuvent exiger la tenue d’un référendum proposant de devenir une région fédérale (composée d’une seule province ou de plusieurs provinces réunies). Ce type d’initiative, de préférence à d’autres propositions recommandant une configuration différente des pro-vinces, doit toutefois d’abord être choisi; pour ce faire, on effectue un vote « pré-référendaire ». La proposition recueillant le plus de votes doit alors gagner par une simple majorité dans toutes les provinces qui seraient appelées à fusionner. Pour qu’une proposition l’emporte, il faut une participation minimale de la moitié des votants inscrits dans ces provinces.

Seule l’Espagne a entrepris une démarche semblable dans le passé.
Beaucoup d’observateurs inter-nationaux admirent la Constitution irakienne pour ses approches démocratiques et populaires à l’égard du fédéralisme. On craint toutefois que le pays entre dans un cycle sans fin de référendums échoués et de changements administratifs constants.
En raison de l’existence de ces possibi-lités de fusion des provinces, la carte de l’Irak pourrait changer de manière importante.

Parmi les 15 provinces administrées par Bagdad, les quatre provinces majoritairement arabes sunnites n’ont montré presque aucun intérêt pour le fédéralisme. Parmi les neuf provinces majoritairement chiites, seuls les habitants de Najaf et de l’extrême-sud du pays ont montré un enthousiasme constant pour le fédéra-lisme. Quant à Bagdad, la Constitution lui interdit de se joindre à une autre région fédérale. Enfin, le gouvernement régional du Kurdistan et le gouvernement central se disputent âprement la province de Kirkuk, située au nord.

L’absence apparente de soutien de la part du clergé supérieur chiite représente un autre problème pour les personnes en faveur d’une région fédérale chiite unifiée. En 2004, le grand Ayatollah Ali al Sistani s’est virulemment attaqué à la Loi admi-nistrative transitionnelle parrainée par les États-Unis ainsi qu’à son concept de présidence à trois, affirmant qu’il en résultait la « consécration des divisions sectaires et ethniques… ce qui pourrait donner lieu à la fragmentation et à la séparation de l’Irak, Dieu nous en protège ».

La structure exécutive du gouvernement irakien comprend un président et deux vice-présidents – traditionnellement, l’un est chiite, l’un est arabe sunnite et l’autre est kurde. Voilà précisément la dynamique de fragmentation selon des lignes sectaires contre laquelle se prononcent les critiques, dont beaucoup de membres de la communauté chiite.
Beaucoup craignent que le Bassora décide de faire cavalier seul, entre autres en raison du pétrole, qui est beaucoup plus présent au Bassora que dans les autres régions de l’Irak. En fait, l’expression « régions chiites riches en pétrole » ne signifie pas grand-chose, car plus de 80 pour 100 des réserves de pétrole de l’Irak se trouvent dans une seule pro-vince : Bassora.

Pour beaucoup de membres de l’Islamic Supreme Council of Irak (ISCI), la superrégion fédérale entièrement chiite serait dépourvue de son joyau si le Bassora choisissait l’indépendance plutôt que de se joindre à eux.
Les centristes rejetent les superrégions

Une majorité qui se fait de plus en plus entendre au Parlement irakien, composée de sunnites et de chiites, s’oppose à ce que des changements radicaux soient apportés à la carte administrative au sud du Kurdistan. Parmi ce groupe, on trouve même des partisans du puissant chef chiite Muqtada al-Sadr, dont Sadiq al Hasnawi, qui qualifie la vision fédérale de l’ISCI de « projet de séparation ».

Ce groupe s’oppose à une carte fédérale fondée sur les lignes ethniques et sectaires. Pour beaucoup d’Arabes, le sectarisme officiel est aussi politiquement incorrect que le racisme institutionnalisé. C’est pourquoi tout plan fédéral comportant un « Sunnistan » ou un « Chiistan » est perçu comme équi-valant à une balkanisation du pays.

Cette coalition peu structurée de « centristes » a récemment fait pression pour l’adoption par le Parlement d’une loi axée sur les droits des provinces existantes qui leur donne une importante autonomie, sans complètement dépouiller Bagdad de ses pouvoirs.

La loi sur les provinces non fédérées, qui comprend une disposition sur la tenue d’élections provinciales d’ici octobre 2008, était appuyée par des politiciens comme Bassam al Sharif, du parti chiite Fadila, qui a récemment invoqué le besoin de faire participer les Arabes sunnites à la politique locale. Ce projet conjoint réunissant chiites et sunnites vise à remettre l’Irak sur pied sans l’imprévisibilité qu’entraînerait la formation de nouvelles régions fédérales.

Les grands pouvoirs interviennent
Comme pour n’importe quoi dans l’Irak d’aujourd’hui, il ne s’agit pas de ce que pense la majorité des membres du Parlement. Le principal défenseur d’une superrégion chiite, l’ISCI, profite de l’appui solide des États-Unis et de l’Iran. Même si le gouvernement Bush n’a pas encore donné publiquement son appui à la vision de l’ISCI d’un Irak subdivisé selon des frontières ethniques et sectaires, en pratique, il l’appuie complètement et continue de faire peu de cas de la majorité centriste du Parlement irakien. Cette position n’est pas seulement celle du Parti républicain des États-Unis, comme le démontre l’appui encore plus énergique du sénateur démocrate Joseph Biden à la vision de l’ISCI.

Dick Cheney en Irak
Toutefois, Dick Cheney, vice-président des États-Unis, a peut-être changé son fusil d’épaule puisque, lors d’un rare voyage en Irak en mars dernier, il aurait exercé une pression importante sur l’ISCI pour qu’il retire son veto sur la loi provinciale. Quelques jours après sa visite, le conseil de présidence irakien a annoncé le retrait du veto. Mis à part ce fait, il y a peu d’indices de dialogue accru entre Washington et les représentants de la majorité parlementaire centriste de l’Irak, comme les sadristes, le Parti fadila, les indépendants chiites, les islamistes sunnites et les politiciens séculiers.

Jusqu’à ce qu’un tel dialogue soit engagé et que l’on puisse clore la question du fédéralisme en Irak, la structure fédérale du pays demeurera probablement aux prises avec son instabilité chronique.