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Le Maroc tâte de la dévolution comme moyen de calmer le mécontentement
Les villes obtiendront des pouvoirs, ensuite les régions
REUTERS/Aladin Abdel Naby
Le roi Mohammed VI du Maroc soulève une question lors d’un récent sommet de la Ligue arabe, qui a eu lieu en Tunisie. Au Maroc, la participation du roi s’avère souvent essentielle à la réussite d’un projet.
PAR Alae Eddin Serrar
La dévolution au Maroc est au centre d’un débat national de grande importance qui, en cas de réussite, pourrait amener les services gouvernementaux beaucoup plus près de ce peuple réfractaire.
Le débat vise à modifier la loi régissant les municipalités. Puisque beaucoup d’acteurs sociaux et politiques prennent part aux discussions, dont des citoyens ordinaires, des représentants élus, le gouvernement, la société civile, et nul autre que le roi Mohammed VI en personne, des changements pourraient bientôt être apportés à la loi. D’autres pourraient suivre.
Lorsque le roi Mohammed a succédé à son père sur le trône en juillet 1999, l’atmosphère était à l’optimisme, et le processus de démocratisation a commencé. Cependant, le rythme de la démocratisation et de la décentralisation n’a pas toujours répondu aux attentes des gens.
Les avantages des réformes de 1999 et les changements imminents en matière de gouvernance et de services aux citoyens moins nantis n’ont pas changé et ne pouvaient pas changer les conditions sociales du Maroc du jour au lendemain. Plus de 4,2 millions des 34 millions d’habitants du pays vivent avec moins d’un dollar par personne par jour. De plus, 38 pour 100 de la population est analphabète, 1,7 million de personnes vivent dans des bidonvilles et 11 pour 100 des jeunes en âge de travailler sont sans emploi.
Attentats terroristes
Il y a à peine plus de cinq ans, dans le contexte de ces indicateurs sociaux alarmants, plusieurs groupes islamistes radicaux recrutaient avec succès de jeunes Marocains défavorisés. En mai 2003, les attentats terroristes les plus meurtriers de l’histoire du pays ont éclaté à Casablanca. Un total de 12 kamikazes et de 33 civils ont perdu la vie, et 100 personnes ont été blessées. Sept autres kamikazes ont causé leur propre mort au moyen d’explosifs à Casablanca, en mars et en avril 2007. Dans les deux cas, ils provenaient pour la plupart des bidonvilles de Sidi Moumen, en banlieue de Casablanca.
Pleins feux sur la cause première des attentats
Le roi est intervenu. Au Maroc, l’appui du roi s’avère souvent essentiel à l’adoption d’un projet de réforme. Officiellement, en vertu de la Constitution du Maroc, le roi peut nommer le premier ministre et le Cabinet après une élection démocratique, et il peut congédier tout ministre du Cabinet. Officieusement, la participation du monarque permet de lancer un projet politique et d’assurer son succès.
À la suite des premiers attentats, le roi a lancé l’Initiative na-tionale pour le développement humain afin de mettre les questions sociales en tête des priorités du pays. Cette initiative visait à permettre aux citoyens de participer à la prise de décisions à l’échelle locale.
Dans un discours prononcé en juillet 2006, le monarque a affirmé qu’il existait un besoin stratégique d’évaluer l’expérience du Maroc « en matière de démocratie locale, et [d’] explorer les possibilités d’élargissement de l’espace de la pratique démocratique, [ainsi que] de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée... devienne une règle de base ».
En d’autres mots, le roi demandait l’élargissement de la démocratie dans son pays, ainsi que la décentralisation.
À la lumière de ce discours et en raison des élections municipales prévues pour 2009, le ministère de l’Intérieur a lancé un débat national sur la réforme de la loi régissant les municipalités du Maroc, connue sous le nom de Charte communale.
Voilà qui devait être une étape importante pour permettre aux gouvernements locaux d’améliorer la prestation de services aux citoyens et de créer un style de gestion plus inclusif et transparent à l’échelle locale. Depuis, plus de 20 experts juridiques se sont déployé dans les 16 régions du pays, et ont organisé des ateliers auxquels ont participé les présidents et les membres des communes locales, ainsi que des membres d’organisations de la société civile et des citoyens.
Les discussions et le débat sont axés sur un sujet en particulier : la réforme de la Charte communale. Ces consultations sont axées sur la définition exacte des pouvoirs à l’échelle infranationale, la protection de l’autonomie locale, ainsi que sur le financement et le personnel qualifié nécessaires aux gouvernements municipaux.
Des pouvoirs mieux définis à l’échelle infranationale. Il y a trois formes de gouvernements infranationaux au Maroc :
• la municipalité (dirigée par un maire élu pour un mandat de six ans);
• la province (dirigée par un gouverneur nommé);
• la région (dirigée par un gouverneur régional nommé par le roi).
Alors que les régions se sont vues octroyées d’importantes responsabilités en matière d’aide sociale et de développement économique, les municipalités ont obtenu une responsabilité semblable en matière de développement socioéconomique par le truchement de la Charte communale de 2002. Pourtant, cette loi ne précisait pas comment devaient être partagées les responsabilités qui se recoupent en matière de développement socioéconomique.
La Charte communale ne précisait pas non plus les fonctions ou les relations au sein des conseils locaux élus dans les grandes villes comme Casablanca, Rabat, Marrakech et Tanger. Ces quatre villes sont composées de plusieurs municipalités locales, mais elles ne comportent qu’un seul conseil municipal, dirigé par un maire élu disposant d’une autorité fiscale exclusive.
Au Maroc, une municipalité locale (commune) peut être une municipalité indépendante en milieu rural ou un district municipal au sein d’une grande métropole. Il en résulte une certaine ambiguïté entre ville et municipalités qui constitue un obstacle important à la gestion décentralisée efficace et démocratique.
Protection de l’autonomie locale
Les gouvernements des villes et des municipalités rurales du Maroc sont principalement régis par l’article 69 de la Charte communale, qui contient une longue liste de décisions des conseils municipaux nécessitant l’approbation préalable des ministères des Finances et de l’Intérieur, dans le cas des communes urbaines, et celle du gouverneur régional ou du gouverneur, dans le cas des communes rurales. Cette approbation préalable obligatoire s’applique à presque tous les postes de dépenses. Elle s’étend même à la dénomination des rues. La loi définit les procédures précises à suivre pour obtenir cette approbation préalable et pres-crit les sanctions associées à tout manquement aux procédures de la part des communes locales.
Lors d’une confrontation qui a eu lieu en 2006, le gouverneur de la ville de Meknès a rejeté le programme que le conseil municipal élu avait élaboré en tenant compte des priorités des citoyens locaux auxquelles les membres du conseil avaient promis de s’attaquer pendant la campagne électorale. Le gouverneur a plutôt utilisé le plan déterminé à l’échelle nationale, établi par les autorités centrales, pour la conception et la mise en œuvre de projets de développement locaux.
El Manar Esslimi, prof., de l’Université Mohammed V, à Rabat, est l’un des spécialis-tes qui se penchent sur les réformes de la Charte communale. Il a affirmé que les réformes à venir auront pour effet d’exercer des pressions sur les autorités centrales pour qu’elles « se préoccupent moins de la conformité juri-dique avec les règles officielles à l’échelle locale, et assument un rôle plus stratégique de surveillance et d’évaluation du rendement local en matière de prestation de services ». Il a ajouté qu’il y aura également des dispositions présen-tant la participation des citoyens comme le mécanisme de responsabilisation et de surveillance le plus efficace.
Saad Guerrouani, le plus jeune membre du conseil municipal de Martil, une ville du nord du Maroc, a affirmé lors d’une entrevue que « les nouvelles réformes doivent nécessairement refléter la confiance qu’ont exprimée les citoyens lorsqu’ils ont voté pour nous ».
« Un contrôle serré nous empêche de planifier et de réaliser des investissements de manière efficace et en temps opportun. »
« Nous avons les mains liées… elles doivent être déliées afin que nous puissions mieux servir nos communes », a ajouté M. Guerrouani.
Le fait de donner des pouvoirs aux collectivités locales afin qu’ils puissent offrir de meilleurs services soulève une question importante : les ressources financières et humaines sont elles suffisantes pour relever les défis que doit surmonter le pays ? L’urbanisation rapide du Maroc est accompagnée d’un besoin grandissant d’investissements municipaux dans les domaines de l’infrastructure, de l’assainissement, de services en eau et en électricité, du transport et du développement urbain.
« L’investissement nécessaire pour répondre à la demande grandissante exi-gerait non seulement une augmentation des revenus générés de façon autonome, mais aussi une amélioration de la capacité d’emprunter et d’attirer les investissements privés », a déclaré Mostapha El Haya, membre de la majorité du conseil municipal de Casablanca, lors d’une en-trevue accordée le 15 mars au journal Al Masae de Casablanca. « Il fau-drait également plus de ressources humaines à l’échelle municipale », a affirmé Said Essaadi, membre de l’opposition au conseil municipal, lors d’une entrevue accordée au Al Masae le même jour.
Perspectives d’autonomie régionale
Compte tenu des démarches pour modifier les lois urbaines et fournir des ressources humaines et financières aux grandes et aux petites villes du Maroc, la réforme du gouvernement municipal part du bon pied au Maroc. Le prochain domaine auquel s’attaquera le corps législatif sera probablement la gouvernance régionale et, étonnamment, la
réforme pourrait faire ses débuts au Sahara-Occidental.
Cependant, tout effort pour accélérer la décentralisation ou l’autonomie régionale au Maroc par la réforme des lois sur la décentralisation ne se révélera pas suffi-sant si des mesures connexes ne sont pas mises en œuvre. D’autres lois, comme la loi régissant les partis politiques et la loi électorale, doivent être révisées de façon à ce que les partis politiques adoptent davantage de pratiques et de procédures démocratiques et afin de limiter les manœuvres frauduleuses pendant les élections. Cette révision devrait non seulement réduire l’achat de votes et la corruption pendant les élections, mais aussi contribuer à l’amélioration des procédures démocratiques et relatives à la transparence au sein des partis politiques, ce qui encouragerait davantage de candidats qualifiés à poser leur candidature à l’échelle municipale. 
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Alae Eddin Serrar est gestionnaire de programmes dans le cadre du projet d’appui au Parlement USAID/SUNY, au Maroc. Il est diplômé de l’Université Al Akhawayn à Ifrane, et il possède une maîtrise ès arts en études internationales et en diplomatie.
