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Cahier spécial : L’eau et les relations intergouvernementales
La gestion des ressources en eau dans cinq fédérations
PAR rod macdonell
« Il y a assez d’eau pour tous. Le problème auquel nous devons faire face aujourd’hui est principalement un problème de gouvernance : comment partager cette eau de façon équitable tout en assurant la pérennité des écosystèmes naturels. »
Ces mots encourageants sont tirés du Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2006.
Cependant, d’autres statistiques de l’ONU nous apprennent que 1,1 milliard de personnes n’ont pas accès à de l’eau potable. D’autres statistiques de l’ONU sur la privation d’eau sont également inquiétantes.
Le monde risque donc de connaître une crise de l’eau, mais un meilleur partage et une meilleure gestion de cette ressource vitale pourraient l’atténuer.
Ce numéro de la revue Fédérations se penche sur les manières dont cinq fédérations gèrent leurs ressources en eau ainsi que sur les approches adoptées par les appareils intergouvernementaux de l’Australie, l’Éthiopie, l’Inde, l’Espagne et les États-Unis pour s’assurer que leurs gouvernements centraux et leurs unités infranationales exercent leur autorité de manière à protéger les intérêts tant des unités constituantes que de l’ensemble du pays.
Les cinq pays étudiés ont un dénominateur commun : ils sont actuellement aux prises avec des pénuries d’eau périodiques ou s’attendent à devoir bientôt composer avec des réserves dangereusement insuffisantes.
En Australie, où la constitution octroie divers aspects de la gestion de l’eau aux deux ordres de gouvernement, nous apprenons que le gouvernement fédéral et les États ont récemment conclu une entente historique qui permettra au centre de gérer les ressources en eau situées dans un territoire de la taille de la France et de l’Allemagne, et peut-être de sauvegarder le bassin Murray-Darling, le grenier du pays.
L’Éthiopie, une fédération encore jeune, est aux prises avec des sécheresses et des famines cycliques parce qu’elle n’est pas en mesure de retenir et d’emmagasiner son eau de pluie. Un cadre juridique et des infrastructures seront toutefois bientôt en place afin de permettre un meilleur partage des responsabilités entre le centre et les États concernant les voies fluviales, et de tirer meilleur avantage du Nil Bleu avant que son eau ne s’écoule vers l’Égypte.
Quinze des 28 États de l’Inde, où Gandhi utilisait l’eau avec parcimonie en faisant ses ablutions dans la rivière Sabarmati il y a près de 90 ans, ont été touchés par des conflits concernant l’eau ou des différends à propos de projets hydriques. La doctrine qui affirme que « ce qui tombe sur notre toit nous appartient, sans égard aux potentiels préjudices encourus par les partis en aval » se trouve en grande partie responsable de ces frictions.
L’Espagne, nous informe-t-on, est aux prises avec de plus en plus de pénuries d’eau en raison des changements climatiques et de l’utilisation irresponsable de cette ressource. La subsidiarité, sauce espagnole, a fait en sorte que les compétences en matière de gestion de l’eau du pays sont passées du centre aux communautés autonomes et même aux autorités municipales.
Les États-Unis se sont engagés sur le chemin opposé. En effet, lorsque survient un conflit entre les États et le fédéral à propos de la gestion des ressources en eau, la loi fédérale l’emporte en raison de la disposition de suprématie inscrite dans la Constitution. Cette disposition donne prépondérance aux lois fédérales et éclipse le concept de primauté étatique. 
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