Introduction au fédéralisme

Le fédéralisme, par Ron Watts

Le fédéralisme offre une technique d’organisation constitutionnelle qui permet à un gouvernement bicéphale d’agir parallèlement à l’action autonome des unités constituantes, dans des buts communs relatifs au maintien de leurs spécificités, chaque niveau étant directement responsable envers son propre électorat. De fait, quand on songe au Canada, aux États-Unis et au Mexique en Amérique du Nord; au Brésil, au Venezuela et à l’Argentine en Amérique du Sud; à la Suisse, à l’Allemagne, à l’Autriche, à la Belgique et à l’Espagne en Europe; à la Russie qui s’étend de l’Europe à l’Asie; à l’Inde, au Pakistan et à la Malaisie en Asie; au Nigeria, à l’Éthiopie et à l’Afrique du Sud en Afrique – sans oublier l’Australie – on s’aperçoit qu’environ 40 pour cent de la population mondiale vit aujourd’hui dans un pays qui peut être considéré comme fédéraliste ou se réclame du fédéralisme. En outre, nombre de ces fédérations sont clairement multiculturelles, voire multinationales dans leur composition.

Ron Watts, ancien doyen de l’Université Queen’s à Kingston (Ontario) et membre de l’Institut des relations intergouvernementales, extrait de « La pertinence de l’idée fédérale dans le monde contemporain », document de fond rédigé pour la Conférence internationale sur le fédéralisme 2002 à Saint-Gall (Suisse), août 2002.

Le fédéralisme, par John Kincaid

Le fédéralisme est essentiellement un régime de gouvernement autonome et partagé, choisi volontairement. Le sens du mot « fédéral » vient de son origine latine fœdus, c’est-à-dire pacte. Un pacte est une association d’égaux assortie d’obligations. À l’intérieur de l’association, les parties conservent leur identité et leur intégrité, tout en créant une nouvelle entité, comme une famille ou un corps politique, nouvelle entité dotée, elle aussi, d’une identité et d’une intégrité à elle propres. Un pacte est aussi un engagement moral, assorti d’obligations, où les partenaires se conduisent les uns envers les autres conformément à l’esprit, et non seulement à la lettre, de la loi.

John Kincaid, professeur au Collège Lafayette en Pennsylvanie et directeur de son Centre Meyner pour l’étude du gouvernement d’État et du gouvernement local, extrait de John Kincaid, Guide des pays fédéraux, Introduction, Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2005.

La gouvernance à paliers multiples, par Michael Stein

La gouvernance à paliers multiples est un concept qui a été mis de l’avant par des universitaires et des responsables de politiques à la fin des années 1980 et au début des années 1990, alors qu’émergeait une Union européenne davantage intégrée sur les plans économique et politique. Il s’agissait à l’origine de décrire l’élargissement du concept de fédéralisme dans un sens vertical et territorial, pour inclure des structures d’élaboration de politiques intergouvernementales regroupant plus de deux ordres de gouvernement, mais pas plus de cinq : international, régional supranational, national, régional infranational et local. Ces dernières années cependant, le concept a aussi été élargi horizontalement et fonctionnellement pour englober des entités non gouvernementales et non étatiques telles que groupes d’intérêt du secteur privé et organisations sans but lucratif ou caritatives, dont le rôle dans le processus d’élaboration de politiques internationales augmente en même temps que la mondialisation économique. Ces structures de gouvernance à paliers multiples ont tendance à être plus éphémères et souples de nature, et plus nombreuses et fragmentées que d’autres structures d’élaboration de politiques intergouvernementales (Hooghe et Marks 2003). Au contraire de ce qui se voit dans le fédéralisme anglo-américain traditionnel, les relations intergouvernementales au sein de l’Union européenne reflètent les caractéristiques d’un type de fédéralisme entrecroisé, imbriqué et coopératif qui est généralement associé à une tradition de fédéralisme propre à l’Europe continentale. Toutefois, de nombreux promoteurs de la gouvernance à paliers multiples soutiennent qu’il y a de bons motifs, aujourd’hui, d’appliquer ce concept de façon analytique aux structures d’élaboration de politiques intergouvernementales en dehors de l’Union européenne, en particulier aux structures de gouvernance supranationales et locales de plus en plus importantes de pays politiquement décentralisés.

Il n’y a actuellement aucune définition unique généralement acceptée de la gouvernance à paliers multiples. Il y a toutefois des fils conducteurs communs : d’abord, la tendance, avec le temps, à une participation accrue d’acteurs non étatiques aux fonctions de gouvernance; deuxièmement, la prolifération de réseaux de prise de décisions qui se chevauchent; troisièmement, un changement dans le rôle de l’État, s’éloignant du commandement et du contrôle en faveur de l’orientation, de la coordination et du réseautage; et quatrièmement, les défis qu’ont à relever les structures de gouvernance à paliers multiples en matière de responsabilisation démocratique (Bache et Flinders 2004). Le concept a suscité des critiques, notamment : 1) il est trop descriptif et ne peut ni expliquer ni prédire les résultats de politiques de gouvernance; 2) ses promoteurs exagèrent l’importance des acteurs infranationaux et sous-estiment le rôle des gouvernements nationaux aux étapes de la mise en œuvre et des résultats de l’élaboration de politiques publiques; 3) ses adhérents exagèrent la nature hiérarchique de la relation intergouvernementale avant l’émergence de modèles de gouvernance à paliers multiples, et ils insistent trop sur le caractère extraconstitutionnel et non institutionnel de ses processus de réseautage; 4) le concept s’applique seulement à des secteurs et niveaux particuliers des politiques, plutôt que d’être une caractéristique générale des processus (Jordan 2001).

Michael Stein, professeur invité au Département de sciences politiques, Université de Toronto (Canada).

La décentralisation, par Arthur Benz

Le concept de décentralisation renvoie habituellement à des structures de gouvernement ou d’administration à plusieurs niveaux. La décentralisation découle de la (ré)affectation du pouvoir d’élire ou nommer des responsables de politiques, des compétences législatives ou administratives ou des ressources fiscales d’un niveau supérieur vers des niveaux inférieurs. Vu les interdépendances entre niveaux, la décentralisation doit être considérée comme un concept relationnel. Quelle que soit son étendue, la décentralisation touche la gouvernance et la légitimité démocratique. Pour cette raison, elle n’est pas seulement l’affaire de jeux de pouvoir entre niveaux, mais aussi l’objet de débats pour des raisons normatives.

Dans la théorie et la pratique de la politique, la décentralisation est aujourd’hui considérée, généralement, comme une avenue préférable à la centralisation. Une des justifications de la décentralisation est dérivée du principe de la subsidiarité. Ancrée dans la philosophie politique du protestantisme réformé du début du 17e siècle et dans la théorie sociale de l’Église catholique du 19e siècle, elle défend la priorité des petites communautés sociales par rapport à de grandes sociétés et à un état centralisé et bureaucratique. En outre, la décentralisation est censée améliorer la démocratie. Si le gouvernement est plus près de la population, la communication entre citoyens et élus devrait être plus efficace, et les préférences individuelles pourraient d’autant mieux être prises en compte dans les décisions politiques. Les structures décentralisées peuvent refléter la pluralité et la différenciation régionale des intérêts sociétaux. Les théories libéralistes privilégient la décentralisation comme rempart contre la dictature soit d’autocrates, soit de la majorité. Les théories économiques stipulent que la décentralisation favorise l’efficacité de l’élaboration de politiques. Si les citoyens ont la possibilité de choisir entre des sources de biens ou services publics fournis par des gouvernements de niveau inférieur imposant des fardeaux fiscaux différents, ils contraignent les gouvernements en concurrence face aux contribuables à tout faire pour trouver un rapport optimal entre coûts et avantages.

Arthur Benz, professeur à l’Université technique de Darmstadt (Allemagne).