États fédérés de Micronésie

DIRK ANTHONY BALLENDORF

1 histoire et évolution du fédéralisme

La Micronésie est un ensemble d’îles du Pacifique dont les quatre principaux archipels sont: les îles Mariannes, les îles Carolines, les îles Marshall et les îles Gilbert (qui portent maintenant le nom de Kiribati). Les États fédérés de Micronésie font partie de l’archipel des Carolines et comprennent quatre ensembles d’îles: Chuuk (autrefois Truk), Yap, Pohnpei (autrefois Ponape) et Kosrae. Il s’agit donc d’un sous-ensemble de la Micronésie au sens large. La superficie totale du territoire est d’environ 700 kilomètres carrés, mais les îles sont réparties sur une superficie de plus de 2,5 millions de kilomètres carrés. La population totalise environ 108 000 habitants.

La Micronésie a été l’objet d’une exploitation presque ininterrompue depuis que Ferdinand Magellan a été le premier à débarquer à Guam en 1521. Les petites îles ont connu quatre régimes coloniaux: les Espagnols, qui les ont gouvernées de 1521 à 1898, suivis des Allemands de 1899 à 1914, puis des Japonais, de 1914 à 1944, et finalement des Américains, de 1944 à 1986, année où fut proclamée l’indépendance du pays.

En 1947, les États-Unis d’Amérique se sont vu confier l’administration de la Micronésie en vertu d’un accord de tutelle de l’ONU. Comme ce fut le cas avec les administrations coloniales antérieures, l’administration américaine était centralisée, avec la ville de Saipan, dans les îles Mariannes du Nord, comme capitale. Les peuples micronésiens étaient répartis en six districts administratifs distincts: Mariannes, Yap, Palau, Truk (aujourd’hui Chuuk), Ponape (aujourd’hui Pohnpei) et les îles Marshall. Ils sont demeurés largement autosuffisants et isolés du reste du monde. En 1977, on a divisé le district de Ponape en deux, ce qui a donné lieu à la création d’un septième district, celui de Kosrae.

Les États-Unis et l’ONU ont accordé peu d’attention aux obligations contractées par le gouvernement américain en vertu de la Charte des Nations Unies jusqu’à ce que, sous l’administration Kennedy, des agents de l’ONU en mission dans cette région ne reçoivent les nombreuses plaintes de la population locale. Celles-ci portaient sur la piètre qualité du système de transport, l’absence de tout règlement de revendications concernant les dommages de guerre; le refus d’accorder une juste indemnité pour les terres acquises à des fins militaires; les conditions de vie médiocres à la base américaine de missiles dans les îles Marshall et, enfin, les soins médicaux presque inexistants. La Micronésie devenait une source d’embarras pour le gouvernement américain, qui s’opposait à toute forme de colonialisme dans le monde. Avec un revenu monétaire de 90 dollars américains par habitant, la Micronésie comptait parmi les pays les plus pauvres du Tiers-Monde.

Les autorités américaines réagirent en doublant les crédits affectés à la Micronésie, qui passèrent de 6,8 millions de dollars en 1962 à 15 millions de dollars en 1963. Grâce à ces fonds, on a pu créer un système d’enseignement de type occidental, accroître les services médicaux, construire certaines infrastructures, améliorer les installations de transport et de communications, et verser des salaires aux employés de l’administration de la tutelle. Les projets visant à promouvoir une certaine autosuffisance économique n’ont toutefois pas reçu beaucoup d’attention.

Une part substantielle des fonds américains a été consacrée à un programme d’éducation «accéléré» destiné aux enfants micronésiens. On a donné plus d’importance à l’enseignement de l’anglais, qui devint rapidement une langue d’usage plus répandue dans les salles de classe. Des bourses d’études collégiales ont été offertes aux jeunes Micronésiens pour leur permettre de poursuivre leurs études dans des universités américaines. Ce programme a permis à des Micronésiens de recevoir une formation axée sur des emplois de bureau divers. Mais comme il y avait très peu d’emplois de ce genre dans les îles, le programme, loin de favoriser le développement et d’accroître l’autonomie, est devenu une cause de migration, de chômage et de sous-emploi.

Sous le régime de tutelle, un nombre sans cesse croissant de Micronésiens parvenait à se trouver du travail au sein de l’administration gouvernementale. Les crédits budgétaires américains sont ainsi devenus la principale source de revenus pour plus de la moitié de la main-d’œuvre. L’influence des États-Unis sur les aspects sociaux, politiques et économiques de la société micronésienne a été considérable par rapport à celle des colonisateurs précédents.

La notion de fédéralisme en Micronésie remonte à 1946. À l’époque, les États-Unis estimaient que la meilleure solution au problème du statut politique de la région consistait à l’annexer complètement, et à conférer à Guam le rôle de capitale. Toutefois, pendant les dernières semaines de la Deuxième Guerre mondiale, l’Union soviétique s’est emparée de certaines îles nordiques japonaises et les a occupées à titre de butin de guerre. Les États-Unis tenaient à ce que l’Union soviétique remette un jour les îles au Japon. Comprenant que les Soviétiques pourraient invoquer l’annexion de la Micronésie comme un précédent contre les États-Unis, l’administration américaine ne tarda pas à renoncer à son projet d’annexion totale. Les îles japonaises n’en sont pas moins demeurées sous le contrôle de la Russie.

En 1969, l’administration Nixon engagea des négociations au sujet de l’avenir politique de la Micronésie. La position américaine était que les Micronésiens devraient former une seule entité politique portant le nom d’États fédérés de Micronésie. Cette fédération se composerait des districts politiques en place à l’époque: les îles Mariannes, Yap, Palau, Truk (Chuuk), Ponape (Pohnpei), Kosrae (Kosaie) et les îles Marshall. L’ambassadeur du président Nixon délégué aux négociations sur le statut de la Micronésie mit de l’avant la notion de fédéralisme dès le début des pourparlers. Toutefois, entre 1969 et 1972, on s’est rendu compte qu’il y avait d’importantes divergences de vues au sein de la population micronésienne. Les Chamorros des îles Mariannes du Nord préféraient établir des liens permanents et étroits avec les États-Unis; ils avaient d’ailleurs proposé ce statut dès l’élection de leur premier corps législatif en 1963. C’est pourquoi les États-Unis acceptèrent d’abandonner leur projet d’unification politique de la Micronésie. En décembre 1972, ils entamèrent des négociations séparées avec les îles Mariannes du Nord.

Palau et les îles Marshall, ainsi que les autres districts des îles Carolines, voulaient un régime identique mais séparé de «libre association». À leurs yeux, en plus de leur permettre de maximiser leur autonomie politique interne et de leur donner suffisamment d’indépendance pour se doter d’une personnalité juridique internationale, ce type de régime leur permettrait de nouer des liens politiques étroits et permanents avec les États-Unis. La séparation des îles Marshall et de Palau des autres districts micronésiens reposait principalement sur des considérations économiques. Les habitants de ces îles estimaient que l’unité politique aurait pour effet de drainer leurs ressources vers les districts centraux de Yap, Ponape, Truk et Kosrae, plus peuplés et moins bien dotés que ceux de la périphérie. Les États-Unis avaient beau insister sur la nécessité d’une unité politique panmicronésienne (excluant les îles Mariannes du Nord), les représentants élus de Palau et des îles Marshall n’en continuaient pas moins d’affirmer avec vigueur que les habitants de ces îles n’approuveraient pas la Constitution unique proposée pour les «États fédérés de Micronésie».

En 1977, les États-Unis ont donc été forcés d’admettre que 30 ans d’unité administrative n’avaient pas suffi à tisser des liens assez forts pour unir les populations culturellement disparates des îles au sein d’un seul État panmicronésien. En reconnaissant à chaque corps législatif le droit de choisir ses propres négociateurs, l’administration Carter s’est pliée à l’inévitable et a reconnu le droit de Palau et des îles Marshall à déterminer leur avenir indépendamment des quatre autres districts.

Le 12 juillet 1978, un référendum sur le projet de constitution des États fédérés de Micronésie a été tenu. Comme prévu, le projet fut re-jeté par les habitants de Palau et des îles Marshall, mais accepté par ceux des quatre districts centraux de Yap, Pohnpei, Chuuk et Kosrae. Les îles Marshall ont plus tard approuvé leur propre Constitution à l’occasion d’un référendum tenu le 1er mars 1979. Le projet de constitution de Palau a été approuvé le 9 juillet 1980, et le gouvernement de Palau est entré en fonction le 1er janvier 1981. Ainsi, quatre nouvelles entités politiques sont issues des anciens territoires sous tutelle des îles du Pacifique: le Commonwealth des îles Mariannes du Nord; les États fédérés de Micronésie; la République des îles Marshall; et la République de Palau. L’indépendance des États fédérés de Micronésie a été reconnue en 1986.

2 dispositions constitutionnelles relatives au fédéralisme

La Constitution des États fédérés de Micronésie affirme que le territoire de ces états comprend tous les archipels ayant ratifié la Constitution, soit Chuuk, Yap, Pohnpei et Kosrae. La Constitution prévoit un gouvernement démocratique reposant sur le suffrage universel (tous les citoyens de 18 ans et plus ont le droit de voter). Les droits des citoyens sont protégés en vertu de l’article IV (paragraphes 1 à 13).

Selon l’article VII de la Constitution, les États fédérés de Micronésie possèdent trois ordres de gouvernement : le gouvernement national, les gouvernements des états et les administrations locales. L’article IX définit la structure et les fonctions du corps législatif national (Congrès); il précise que chaque état compte un délégué non rattaché à une circonscription électorale («at-large delegate»), les autres étant répartis en fonction de la population. Il importe de noter que le corps législatif national est monocaméral; il n’y a donc pas de deuxième chambre assurant une représentation des états au sein du gouvernement central. Le président et le vice-président sont élus par le Congrès et leur mandat est de quatre ans. Ils ne peuvent être réélus qu’une fois (article X), ce qui signifie qu’ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.

L’article IX (2) énumère les compétences du Congrès. Celles-ci comprennent notamment la défense nationale, la ratification des traités (avec le consentement des états), la citoyenneté, les impôts sur le revenu et les importations, les devises, les activités bancaires, la navigation et le transport des marchandises, la réglementation concernant l’exploration et l’exploitation des richesses naturelles en milieu marin (au-delà de 19 kilomètres du rivage des îles), et le droit criminel. Bien que ces compétences paraissent considérables, le gouvernement national n’est pas, en réalité, souverain dans bon nombre de ces domaines. La défense, les devises et les activités bancaires par exemple relèvent de la compétence du gouvernement national, mais la Micronésie s’inscrit dans le cadre des politiques américaines en matière de défense et de système bancaire : la Micronésie n’émet pas sa propre monnaie, et c’est la devise américaine que l’on utilise.

On ne trouve dans la Constitution aucune énumération des compétences des états. L’article VIII (1) précise qu’une compétence expressément attribuée au gouvernement national, ou une compétence dont l’exercice dépasse si manifestement les capacités d’un état qu’elle est indiscutablement nationale, relève des compétences nationales. Toute compétence non expressément attribuée au gouvernement national ni prohibée aux états relève des états (paragraphe 2). Ainsi, toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées au gouvernement national sont laissées aux états. Certaines compétences relèvent à la fois du gouvernement national et des états (article IX (3)). Celles-ci comprennent l’affectation de fonds publics, les emprunts publics, l’éducation, la santé, la sécurité et l’aide sociale.

L’article XI de la Constitution précise la structure et le rôle du pouvoir judiciaire. Il prévoit la création d’une Cour suprême composée d’un juge en chef, ainsi que d’un nombre maximal de cinq juges associés (article XI (2)). Les juges sont nommés par le président, et leur nomination doit être approuvée par une majorité des deux tiers des membres du Congrès. Les juges doivent avoir une conduite irréprochable (article XI (3)): ils peuvent être destitués pour des motifs de trahison ou de corruption si une motion en ce sens est appuyée par les deux tiers des membres du Congrès (article IX (7)). La Cour suprême peut entendre les causes concernant l’interprétation de la Constitution (article XI (7)), et elle est déjà intervenue dans les dossiers relatifs au partage des compétences et aux conflits de juridiction.

L’article XII porte sur les finances et précise la nature des arrangements financiers de la fédération. Tous les impôts prélevés et perçus sont mis au compte d’un fonds général. Il y a également un «fonds d’aide étrangère» où sont déposés tous les montants d’aide étrangère provenant de pays autres que les États fédérés de Micronésie. Le président présente un budget annuel au Congrès et celui-ci doit affecter des fonds à tous les projets de loi qu’il adopte. Selon l’article IX (5), les impôts nationaux doivent être prélevés de manière uniforme, et tous les états doivent recevoir au moins 50 pour cent des impôts perçus sur leur territoire.

L’article XIV permet de modifier la Constitution. Des modifications peuvent être proposées par une convention constitutionnelle, par une initiative populaire ou par le Congrès. En outre, le Congrès doit, au moins une fois tous les dix ans, soumettre la question suivante aux électeurs: «Doit-on tenir une assemblée en vue de réviser ou de modifier la Constitution?» Si la majorité des réponses est positive, une assemblée constitutionnelle doit être organisée. Une modification constitutionnelle est adoptée «lorsqu’elle est appuyée par les trois quarts des personnes ayant participé au vote relatif à cette modification dans chacun de trois des quatre états» (article XIV (1)). Une conférence constitutionnelle a eu lieu à l’été 2002 pour étudier la possibilité de modifier la Constitution.

La Constitution des États fédérés de Micronésie comporte une disposition particulière portant sur la protection des «droits traditionnels» et des «chefs traditionnels». L’article V stipule que la Constitution ne peut supprimer le rôle ou les fonctions des chefs traditionnels, ou empêcher ces derniers d’être reconnus par un quelconque ordre de gouvernement, ou d’y exercer une fonction. Yap et Pohnpei ont des chefs traditionnels officiels disposant de titres, tandis que Chuuk et Kosrae n’en ont pas. Les gouvernements des états veillent en tout temps au maintien des conseils de chefs. L’article V (3) stipule que le «Congrès peut créer, au besoin, une Chambre des chefs composée de chefs traditionnels provenant de chacun des états où il y a de tels chefs, et de représentants élus provenant des états où il n’y a pas de chefs traditionnels. La constitution d’un état où il y a des chefs traditionnels peut conférer à ces derniers un rôle particulier». Les états peuvent en outre réserver un de leurs sièges au Congrès à l’intention des chefs traditionnels (article IX (11)).

3 dynamique politique récente

Au cours des 15 dernières années, ces dispositions ont fonctionné de façon très satisfaisante pour les États-Unis. Mais pour la population des

États fédérés de Micronésie, le fédéralisme n’a pas produit de résultats très heureux. Les tendances centrifuges au sein du pays sont d’ailleurs très fortes.

Le président actuel, Joseph J. Urusemal, est originaire de l’état de Yap. Il a été élu par le Congrès en 2003 pour une période de quatre ans. Tout porte à croire que le poste de président n’est pas très convoité en Micronésie. Il y a quelques années, un sondage effectué auprès des étudiants micronésiens de l’Université de Guam indiquait que si l’on donnait à ceux-ci le choix entre le poste de gouverneur de leur état d’origine et celui de président des États fédérés de Micronésie, quelque 78 pour cent d’entre eux choisiraient le poste de gouverneur. Aujourd’hui, la plupart des Micronésiens sont portés à considérer leur gouvernement central comme une autre administration coloniale!

Au cours des 17 dernières années, des tensions sont apparues au sein des États fédérés de Micronésie au sujet des achats de terres. Dans un pays constitué d’îles, les terres sont bien entendu une ressource précieuse. L’article XIII (4) de la Constitution interdit l’achat de terres par des personnes qui n’ont pas la citoyenneté micronésienne ou par des entreprises n’appartenant pas entièrement à des Micronésiens. Mais tout citoyen des États fédérés de Micronésie peut acheter un terrain n’importe où au pays. Pourtant, beaucoup de Micronésiens s’opposent à cela. Et lorsqu’on procéda aux premières ventes de terrain, de vives protestations se firent entendre. Dans chaque île, les habitants s’oppo-sent à ce que des étrangers – et on considère toute personne n’habitant pas l’île comme étrangère – achètent des terres chez eux.

Le problème des achats de terres a été abordé lors de la conférence constitutionnelle de 2002 mais aucune solution n’a été retenue. La conférence a aussi débattu de l’élection au suffrage direct (plutôt que par les membres du Congrès) du président et du vice-président, de la double citoyenneté (à savoir la citoyenneté américaine et la citoyenneté micronésienne) pour les citoyens des États fédérés de Micronésie, ainsi que des limites auxquelles devraient être assujettis les mandats des élus, mais aucune de ces questions n’a été réglée. Il a été convenu, toutefois, que chaque état de la fédération verserait moins de recettes fiscales au gouvernement national, et en garderait davantage pour soi. Comme dans d’autres fédérations, la question du partage des ressources y est très controversée.

En 2003, les États fédérés de Micronésie ont convenu avec les États-Unis de reconduire un accord de libre association (Compact of Free Association). En vertu de cet accord, les États-Unis versent tous les ans, à chacun des états, une subvention globale et assurent la prestation de certains «services généraux» comme les services postaux, les services d’administration aéronautique fédérale et les services météorologiques. Bien que les états de la fédération aient fait part, avant les négociations de l’accord de 2003, de leur intention de négocier des ententes séparées avec les États-Unis, la fédération est demeurée intacte. La durée de l’accord de libre association a été prorogée, passant de 15 à 20 ans.

Les négociations de 2003 ont également donné lieu à la création d’un nouveau comité de contrôle – le Comité mixte de gestion économique (Joint Economic Management Committee, JEMCO). Celui-ci est composé de trois membres représentant les États-Unis et de deux membres représentant les États fédérés de Micronésie. L’administration centrale du Comité se trouve à Honolulu, et c’est toujours un Américain qui préside ses délibérations. Toutes les dépenses au titre de l’accord de libre association doivent être examinées et approuvées par le Comité sur une base trimestrielle avant que les fonds ne soient débloqués. Il n’est pas étonnant que cette méthode de tutelle et de responsabilité ait été critiquée dans les États fédérés de Micronésie, mais sa mise en œuvre n’a soulevé aucune difficulté jusqu’à ce jour.

4 sources de renseignements supplémentaires

Gale, Roger W., The Americanization of Micronesia: A Study of the Consolidation of U.S. Rule in the Pacific, Washington, D.C., University Press of America, 1979.

Hills, Howard L., «Compacts of Free Association for Micronesia», The International Lawyer, vol. 18, no 3, 1984, p. 583–609. McHenry, Donald F., Micronesia: Trust Betrayed? New York, Carnegie Endowment for International Peace, 1975.

Micronesian Support Committee and Pacific Concerns Resource Center, From Trusteeship to…?, Honolulu, Hawaii, 1985. On peut s’en procurer un exemplaire en s’adressant à l’Université d’Hawaii, Hamilton Library, Pacific Collections.

Nevin, David, The American Touch in Micronesia, New York, W.W. Norton, 1977. Peoples, J.A., Island in Trust; Culture Change and Dependence in a Micronesian Economy, Boulder, Colorado, West View Press, 1985.

Statham, E. Robert Jr, «The Freely Associated States of Micronesia: Pragmatism vs. Principle in U.S. Foreign Policy», Asian Culture Quarterly, vol. 27, nos 3 et 4 (automne et hiver 1999), p. 27–42.

The Trusteeship Agreement, 61 Stat. 3301, T.I.A.S. no 1665, 8 U.N.T.S. 189, 18 juillet 1947, Washington, D.C.

Trust Territory of the Pacific Islands, Annual Reports, 1961–1964, Washington, D.C., département de l’Intérieur des États-Unis d’Amérique.

http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/pacifique/micronesie.htm, données démolinguistiques

Tableau I Indicateurs politiques et géographiques

Capitale Palikir
Nombre et type d’unités cons 4 états : Chuuk (Truk), Kosrae (Kosaie), Pohnpei
tituantes (Ponape), Yap
Langue(s) officielle(s) Anglais
Superficie 702 km2

Superficie – plus grande unité Pohnpei – 342,4 km2 constituante

Superficie – plus petite unité Kosrae – 111,4 km2 constituante

Population totale 108 071 (2002)

Population de chaque unité Chuuk 50,1%, Pohnpei 32,2%, Yap 10,5% et constituante (% de la popula-Kosrae 7,2% tion totale)

Régime politique – fédéral Gouvernement constitutionnel en libre association avec les États-Unis d’Amérique

Chef d’État – fédéral Président: Joseph J. Urusemal (2003). Élu par le Congrès pour un mandat d’une durée de 4 ans.

Chef de gouvernement – fédéral

Structure de gouvernement – fédéral

Président: Joseph J. Urusemal (2003)

Monocaméral – Congrès, 14 sièges. Les membres sont élus au suffrage populaire. Chacun des 4 états dispose d’un membre non rattaché à une circonscription électorale (« at-large delegate ») élu pour un mandat d’une durée de 4 ans. Les 10 autres membres sont élus dans des circonscriptions uninominales en fonction de la population, pour un mandat d’une durée de 2 ans.

N.B. Il n’existe pas de parti politique.

Nombre de représentants au sein du gouvernement fédéral pour l’unité constituante la plus peuplée Chuuk – 6
Nombre de représentants au sein du gouvernement fédéral pour l’unité constituante la moins peuplée Kosrae – 2
Partage des compétences Le gouvernement fédéral possède 18 compétences exclusives, dont la défense, les affaires étrangères, le droit criminel, la navigation et le transport des marchandises, les devises, les activités bancaires, l’immi
gration et la citoyenneté, les douanes et les impôts (importations et revenu), les richesses naturelles et les services publics d’envergure nationale. Les

Tableau I (suite)

compétences des états portent sur les questions d’intérêt local (territoire, enseignement primaire et secondaire, soins de santé, environnement et conservation). Les compétences concurrentes comprennent les emprunts publics, la sécurité sociale, l’éducation, la santé et l’aide sociale.

Compétences résiduelles Les compétences résiduelles relèvent des états.
Tribunal constitutionnel (tribunal de dernière instance en matière constitutionnelle) Cour suprême, formée d’un juge en chef et de 5 juges nommés à vie par le président, avec l’assentiment des deux tiers du Congrès.
Régime politique – unités constituantes Monocaméral – Assemblées législatives dont les membres sont élus au suffrage direct pour un mandat d’une durée de 4 ans, sauf dans le cas de Chuuk, où l’on
trouve une assemblée législative bicamérale (comprenant un Sénat de 10 membres et une Chambre des
représentants de 28 membres).
Chef de gouvernement – Gouverneur. Élu par les membres de l’assemblée
unités constituantes législative de l’état, à laquelle il appartient, pour un
mandat d’une durée de 4 ans.

Tableau II Indicateurs économiques et sociaux

PIB 232 millions de $ US à PPA (2001–2002)
PIB par habitant 2 158 $ US à PPA (2001–2002)
Dette nationale extérieure 66,5 millions de $ US (2001)
Dette infranationale s.o.
Taux de chômage national 22 % (2000)1
Unité constituante avec le taux Chuuk – 34,2 % (2000)
de chômage le plus élevé
Unité constituante avec le taux Yap – 4,1 % (2000)
de chômage le plus faible
Taux d’alphabétisation chez 81 % (2001)2
les adultes
Dépenses nationales en matière d’éducation (% du PIB) 13,4 % (2002)
Espérance de vie (années) 68,6 (est. 2002–2005)
Recettes du gouvernement s.o.
fédéral – impôts et sources
connexes
Recettes des unités consti s.o.
tuantes – impôts et sources
connexes
Transferts fédéraux aux unités s.o.
constituantes

Mécanismes de péréquation Le partage des recettes fiscales repose sur des formules. Chaque état reçoit au moins 50% des impôts prélevés sur son territoire.

Sources

Banque asiatique de développement (BAD), «Key Indicators 2003: Education for Global Participation – External Debt and Debt Service Payments», sur Internet:

http://www.adb.org/Documents/Books/Key_Indicators/2003/pdf/rt29.pdf Elections around the World, «Elections in Micronesia », 2003, sur Internet: http:// www.electionworld.org/micronesia.htm

Fonds monétaire international (FMI), «IMF Country Report: Federated States of Micronesia», no 03/23, février 2003, sur Internet: http://www.imf.org/external/ pubs/ft/scr/2003/cr0323.pdf

Haglelgam, John R., «The FSM Constitution and the 2001 Constitutional Convention», Collège des États fédérés de la Micronésie, sur Internet: http ://www.comfsm.fm/ socscie/johnresearch.htm

Knapman, Bruce et Cedric D. Saldanha, «Chapter 3: Federated States of Micronesia», Reforms in the Pacific, Banque asiatique de développement (BAD), août 1999, sur Internet: http://www.adb.org/documents/books/reforms_pacific/chap3.pdf

Legal Information System of the Federated States of Micronesia, sur Internet: http:// www.fsmlaw.org/fsm/

Micronésie (Gouvernement des États fédérés de la), ministère des Affaires économiques, division des statistiques, «Chapter 9: Economic Activity», Federated States of Micronesia: 2000 Population and Housing Census Report, mai 2002, sur Internet: http://www.pacificweb.org/fsm/pdf/20_Ch09_labour_force.pdf

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Human Development Indicators 2003. Micronesia (FSM), sur Internet: http://www.undp.org/hdr2003/ indicator/cty_f_FSM.html

Notes

1 Pourcentage de la main-d’œuvre au chômage – 15 ans et plus

2 15 ans et plus