abriteraient leurs revenus afin d’en différer l’imposition jusqu’au moment de les toucher sous forme de profits de société. Si les états cessaient de les imposer, les revenus des sociétés pourraient croître à cause de l’incitatif accru pour les particuliers de transformer leurs revenus propres en revenus de société.

Si cela devait se produire, les incitatifs pour abriter les revenus à l’intérieur des sociétés seraient atténués par l’impôt fédéral sur les revenus de ces dernières. Cette façon d’aborder la situation entraîne l’imposition de tous les profits dégagés à l’intérieur des sociétés selon un taux qui leur est propre et l’imposition, au taux des particuliers, de tout ce qui est réparti aux porteurs des parts des sociétés.

On peut affirmer de façon convaincante que les entreprises doivent contribuer au financement des services publics. L’imposition des entreprises selon les avantages qu’elles tirent de ces services aide à assurer qu’elles en partagent les frais en proportion de l’usage qu’elles en font.

L’argument des « avantages » tend à soutenir l’idée d’un impôt sur le revenu des sociétés. Pourtant, ce genre d’impôt s’avère souvent inefficace comme mécanisme pour taxer ces avantages : en effet, il ne frappe que les sociétés (et non tous les établissements faisant des affaires) et, de plus, il ne frappe que les sociétés profitables (et non toutes les sociétés). Puisque tout établissement d’affaires profite des services publics, on peut prétendre que, si l’on imposait les avantages de ces services, chacun devrait contribuer. L’imposition des profits des sociétés à cette fin ne serait cependant pas efficace. Plusieurs chercheurs ont prétendu qu’unetaxe de valeur ajoutée perçue à la source serait préférable. Étant perçue à l’origine plutôt qu’à la destination (comme les taxes de valeur ajoutée en Europe et au Canada), elle aurait l’effet d’une taxe sur la valeur de la production plutôt que sur celle de la consommation.

On invoque deux grands arguments contre l’imposition des états sur les revenus des sociétés. Premièrement, les économistes ont conclu que, en général, les gouvernements de niveau inférieur devraient se borner à n’imposer que les activités et les ressources relativement immobiles et laisser au gouvernement national l’imposition des activités et des ressources mobiles. Parmi les ressources productives, le capital est relativement mobile. Ceci permet de penser qu’un impôt sur le revenu des sociétés influence probablement la localisation du capital d’entreprise, faussant ainsi le bon fonctionnement du marché et faisant de cette approche une option peu heureuse pour les gouvernements des états.

Deuxièmement, le fardeau administratif à subir et les dépenses à encourir pour se conformer aux exigences de l’impôt sur le revenu sont coûteux, tout particulièrement pour les sociétés faisant affaires dans plus d’un état. Les firmes doivent prendre de nombreuses décisions, y compris la détermination des états dans lesquels déposer un rapport d’impôt, celle des types de revenus imposables dans chaque état, celle des dépenses imputables aux activités imposables et aux activités exemptes d’impôt dans chaque état, et ainsi de suite.

En principe, l’on peut répartir les revenus entre juridictions soit en obligeant les

efforts pour harmoniser leurs impôts sur

les sociétés afin d’en réduire le fardeau administratif. Ces temps derniers, toutefois, la compétition entre états a réduit l’uniformité.

Que faire ?

En fin de compte, il faudra reconnaître la sagesse d’un régime d’impôts sur les sociétés à la qualité de l’équilibre qu’il établit entre les exigences de l’équité et celles de l’efficacité. Les états américains devront peut-être réformer la structure de leurs impôts en profondeur pour s’attaquer aux causes du déclin du taux effectif d’imposition. La réforme assurerait l’équité dans la perception des impôts et le fonctionnement, comme ensemble sans faille, du régime d’imposition tant des sociétés que des particuliers. Toutefois, l’imposition compétitive rend ces modifications politiquement difficiles et, en puissance, inopportunes pour les états agissant individuellement. Il s’ensuit qu’une bonne politique d’imposition pourrait comprendre le remplacement de l’impôt sur le revenu des sociétés par un instrument plus efficace.

Une autre possibilité serait que le gouvernement fédéral intervienne selon l’une des deux voies. Le Congrès pourrait légiférer afin d’empêcher les états d’imposer les revenus des sociétés. Une telle approche serait indésirable dans la perspective du maintien des gouvernements des états au sein du régime fédéral.

La deuxième voie serait que le gouvernement fédéral adopte un impôt unique sur le revenu des sociétés pour en redistribuer le produit, ou une portion, aux gouvernements des états. Cela atténuerait fortement les effets pervers de l’impôt sur le revenu des sociétés.

La contrainte de se conformer aux exigences du fisc s’allégerait et les incitatifs à « magasiner les emplacements » diminueraient en raison de la cohérence, de part en part du pays, de la structure du régime d’imposition. Toutefois, une telle politique supprimerait effectivement une source indépendante de revenus pour les états et rendrait plus complexe le programme de transfert intergouvernemental. Aussi pourrait-on s’attendre, dans un tel scénario, à ce que les états protestent vigoureusement contre la perte de leur autonomie.