Saint-Kitts-et-Nevis – Réforme constitutionnelle ou séparation?

Changement constitutionnel promis

Le gouvernement connaît bien l’urgence de la situation et a formé un comité parlementaire sur la réforme constitutionnelle composé de parlementaires appartenant au gouvernement ou à l’opposition. Les membres du comité tiendront une série de consultations dans les deux îles avec des groupes de la société civile, des représentants du secteur privé et des groupes confessionnels, ainsi que des membres de tous les partis politiques. Il y aura également des assemblées publiques locales avec le grand public. Le pays n’aura jamais été aussi avancé dans une démarche de réforme de la Constitution, même si des groupes et des personnes ont déjà manifesté leur insatisfaction et n’ont pas manqué de souligner les lacunes du système.

Des voix se sont élevées pour demander une réforme constitutionnelle, en 1993, après que les élections générales à Saint-Kitts ont abouti à l’égalité : quatre sièges pour chacun des deux partis. Les partis de Nevis ne souhaitaient pas former une coalition, et le gouverneur général a demandé au parti en place, le Mouvement de l’action du peuple, de former le gouvernement. La situation devenant très tendue, la solution a été de procéder à des élections générales précoces et d’exercer des pressions pour que la Constitution soit réformée. Les élections de 1995 ont vu une victoire écrasante pour l’ancien parti d’opposition, le Parti travailliste de Saint-Kitts-et-Nevis. Une coalition n’était plus nécessaire. La crise était passée, et la Constitution est restée la même. Aujourd’hui, la Fédération se trouve de nouveau en situation de crise.

La position unie des deux partis politiques de Nevis – le Mouvement des citoyens et le Parti réformiste de Nevis – a accéléré la tenue d’une réunion mixte de l’Assemblée nationale de Saint-Kitts-et-Nevis et de l’Assemblée de l’île de Nevis. C’est un début, et chacun devra écouter ce que ses concitoyens ont à dire.

Pour compliquer encore le problème, le gouvernement et l’opposition de Nevis demandent également plus d’autonomie pour leur île. On ne sait pas au juste s’ils souhaitent voir augmenter les responsabilités de l’Assemblée de l’île de Nevis ou obtenirl’indépendance pure et simple en tant qu’État séparé et distinct de Saint-Kitts. Cependant, lors de l’assemblée parlementaire conjointe, le premier ministre de Nevis, Vance Amory, a dit espérer que l’on trouverait « une solution qui éviterait la division du pays mais permettrait la création d’entités s’appuyant mutuellement. »

Appel à la sécession

Cependant, ce n’est pas la première fois que M. Amory parle d’indépendance pour son île. La sécession est une possibilité évidente qui s’appuie sur l’article 113 de la Constitution : « La législature de l’île de Nevis peut décider que l’île de Nevis cessera d’être jointe en fédération à l’île de Saint-Christophe et, en conséquence, que la présente Constitution ne s’appliquera plus dans l’île de Nevis. » Par contre, Saint-Kitts ne peut faire sécession à l’égard de Nevis.

Une fois auparavant, en 1996, l’Assemblée de l’île de Nevis a évoqué le fameux article 113 et voté un projet de loi sur la sécession en 1997. Le référendum requis a eu lieu en 1998, mais le parti au pouvoir, mené par le premier ministre actuel, n’a pas obtenu la majorité aux deux tiers qui lui aurait permis d’aller de l’avant.

Le mot « sécession » reste un cri de ralliement populaire pour les politiciens de Nevis, la population de l’île ayant toujours eu l’impression d’être négligée alors que celle de Saint-Kitts prospérait. L’infrastructure de Saint-Kitts s’est développée pour inclure un port en eau profonde et un aéroport international. Par contre, Nevis accuse un certain retard dans le domaine de l’infrastructure de base comme le réseau routier et l’approvisionnement en eau. Malheureusement pour le Parti travailliste de Saint-Kitts-et-Nevis, la population de Nevis semble incapable d’oublier que tout cela s’est passé pendant les trente ans où ce parti a été en place.

Ironiquement, c’est peut-être ce goût de l’autonomie qui a entraîné la récente tentative de sécession. Le degré plus élevé d’autonomie a contribué à améliorer l’économie de l’île de Nevis et à hausser le niveau de vie de ses habitants. Le tourisme et les services financiers sont les principales sources de revenu. Cependant, les politiciens de l’île ont l’air de penser que les grandes décisions qui touchent la Fédération sont prises sans qu’ils aient leur mot à dire. Les membres de l’Assemblée de l’île de Nevis semblent convaincus qu’ils obtiennent de bons résultats et qu’ils peuvent fort bien se charger des responsabilités supplémentaires qui ne leur ont pas encore été confiées et réaliser l’objectif des habitants de l’île : gérer leurs propres affaires.

Si le premier ministre cherche à obtenir l’indépendance, il réussira probablement la prochaine fois qu’il évoquera l’article 113. Les deux partis de Nevis sont unis dans leur résolution de ne pas prendre part aux élections fédérales. Cette nouvelle solidarité n’est pas habituelle et semble laisser prévoir un front uni face à la question de l’indépendance de Nevis, ou de « l’autonomie pleine et entière » comme ils préfèrent dire.

Ceci étant dit, la pertinence et la raison d’être du comité parlementaire sur la réforme constitutionnelle sont mises enquestion. À quoi aboutirait cette réforme et sur quelle constitution porterait-elle? Faute de mesures énergiques, Saint-Kitts pourrait se retrouver dotée d’une constitution fédérale mais sans fédération, et Nevis devra se doter de sa propre constitution.

Fédérations vol. 3, no 2, mai 2003