Changement de règlement sur l’environnement auxÉtats-Unis : les états obtiennent un sursis

Un tribunal d’appel américain a temporairement fait barrage à un nouveau règlement de l’Agence pour la protection de l’environnement qui aurait permis à des centrales électriques de procéder à des réparations ou des ajouts n’obéissant pas aux réglementations de la « loi sur la qualité de l’air » (Clean Air Act) (voir Fédérations, vol. 3, n° 4, nov. 2003, « Aux États-Unis, certains états poursuivent l’agence fédérale pour la protection de l’environnement »). La nouvelle prescription, qui fait partie du programme « New Source Review » de l’agence, ne se serait pas appliquée aux réparations ou ajouts d’un coût inférieur à 20 pour cent de la valeur de remplacement de « l’unité de production ». Le tribunal a par ailleurs réitéré son opposition à un sursis préalable sur une autre partie du programme afin de permettre des dispenses similaires à d’autres centrales comme les usines de pâtes et papiers, ce qui représente une victoire partielle de l’industrie.

Le parti du premier ministre indien Vajpayee gagne les élections dans trois états

En novembre 2003, le parti Bharatiya Janata (BJP) a remporté les élections dans trois de cinq états indiens – Chhattisgarh, Madhya Pradesh et Rajasthan – avec le slogan « Bijli, Sadak, Pani » (électricité, routes, eau). Au Mizoram, c’est un parti local, le Front national mizo, qui a évincé le parti du Congrès. Ce n’est que sur le territoire national de la capitale de Delhi que le parti du Congrès a pu s’emparer du contrôle de l’assemblée face au BJP.

Lula réorganise son cabinet au Brésil

En janvier, le président Luiz Inácio Lula da Silva a intégré dans son cabinet un parti clé du centre, le parti démocrate brésilien. Ce parti de centre-gauche compte 77 membres sur les 513 sièges du Congrès (Chambre basse) et dispose de la majorité au Sénat. Lula a également réorganisé son cabinet en créant deux nouveaux postes ministériels et en déplaçant un tiers des ministres sans portefeuille.

Les provinces canadiennes se dirigent vers la représentation proportionnelle

Dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, le commissaire chargé de la réforme électorale, Norman Carruthers, a recommandé en décembre que la province adopte un système électoral proportionnel de membres mixtes similaire à celui utilisé en Nouvelle-Zélande, avec 21 des 31 sièges en tant que circonscriptions à membre unique et dix sièges à allouer selon les listes de partis. En Colombie-Britannique, l’Assemblée des citoyens pour une réforme électorale s’est réunie deux fois en janvier, débutant ainsi un processus de 12 mois qui se terminera par une recommandation sur le système électoral pour cette province en vue d’un référendum en 2005. Le 19 janvier, en Ontario, Matthew Mendelsohn est devenu le premier sous-ministre du Renouveau démocratique. Il a écrit un article en juillet 2003 proposant le recours à un forum de citoyens et à un processus de référendum pour instituer un nouveau système électoral au Canada.

Des votations suisses changent la « formule magique » du gouvernement

Lorsqu’à l’automne dernier, l’Union Démocratique du Centre (UDC), parti de droite, gagna 11 sièges supplémentaires sur les 200 de la Chambre basse du Parlement suisse, cela mit fin à une méthode suisse vieille de 43 ans visant à établir des gouvernements de coalition. Cette formule qualifiée de « magique » a été modifiée pour donner à l’UDC deux sièges – soit un de plus qu’avant (au détriment du Parti Démocrate Chrétien qui en perd un) – au sein d’un cabinet composé du Parti Social Démocrate, du Parti Démocrate Chrétien, du Parti Radical Démocratique et de l’UDC.

Une Commission va proposer des changements du système fédéral allemand

La Commission chargée de la modernisation du système fédéral, composée de 32 membres du Bundestag et du Bundesrat, présentera son rapport final et ses recommandations en décembre 2004. Cette Commission, composée du même nombre de membres des deux chambres du Parlement allemand, a été nommée par le gouvernement fédéral en octobre 2003 et a commencé à se réunir en novembre. Elle doit examiner la division des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les länder, le rôle des länder dans l’approbation de la législation fédérale, et les relations en matière de finances entre les länder et le gouvernement fédéral. Le conflit entre le gouvernement fédéral et les länder a atteint des sommets durant l’été 2002, lorsqu’une législation fédérale sur l’immigration est passée à un vote près au Bundestag dans un processus électoral controversé qualifié d’illégal par les politiciens de l’opposition.