Les électeurs suisses rejettent trois lois

Lors d’un référendum qui s’est déroulé le 16 mai 2004, les électeurs suisses ont rejeté deux lois concernant l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants) et l’AI (assuranceinvalidité), la première qui visait à en réduire les coûts et la seconde qui avait pour but d’en accroître les ressources par une augmentation de la TVA. Ils ont également rejeté une loi qui aurait diminué les impôts des couples mariés, des familles et des propriétaires. L’Union Syndicale Suisse (USS) avait lancé le référendum contre la première des lois touchant à la réforme des retraites. La seconde était obligatoirement soumise au vote puisqu’elle impliquait une modification de la Constitution. De leur côté, onze cantons et un nombre suffisant de citoyens ont demandé le référendum sur la loi concernant les réductions d’impôts. Le droit suisse permet en effet de soumettre les lois fédérales au référendum si la demande en est signée par 50 000 citoyens ou par 8 cantons.

Poutine réélu président de Russie

Vladimir Poutine a été réélu président pour un deuxième mandat de quatre ans avec 71 pour cent des voix lors des élections qui se sont déroulées en Russie le 14 mars 2004. Le candidat défait, Nikolaj Charitonov, du Parti communiste, n’a obtenu que 13,7 pour cent des suffrages. Le taux de participation à ces élections présidentielles a atteint 64,3 pour cent. Le président Poutine a sensiblement amélioré son score par rapport à sa première élection en l’an 2000; il avait alors obtenu 52,5 pour cent des suffrages, contre 29,4 pour cent à son adversaire, Gennady Zyuganov, du Parti communiste.

Le gouvernement canadien finance le plan québécois pour le congé parental

Le gouvernement libéral du Québec a trouvé un accord avec Paul Martin, premier ministre du Canada, sur le financement fédéral du programme québécois de congé parental. Le gouvernement fédéral financera à hauteur de 80 pour cent le plan québécois, plus généreux que son équivalent fédéral. L’accord a été conclu quelques jours avant que M. Martin ne convoque une élection fédérale pour le 28 juin. Jean Charest, premier ministre libéral du Québec, a repris le programme proposé il y a quelques années par le Parti Québécois, un parti à tendance séparatiste, et a obtenu gain de cause devant les tribunaux. Aux termes de l’accord conclu par les deux gouvernements le 19 mai dernier, les Québécois peuvent recevoir 75 pour

cent de leur revenu pendant les 40 semaines qui suivent la naissance de l’enfant. Le congé parental actuellement accordé par le gouvernement fédéral et financé par l’assurance-emploi fédérale, garantit aux parents 55 pour cent de leur revenu pendant 50 semaines, jusqu’à concurrence de 39 400 $. Le programme québécois hausse le revenu assuré à 52 500 $.

Horst Köhler élu président de la République allemande

Horst Köhler, un candidat de centre-droite, a été élu neuvième président de la République fédérale d’Allemagne le 23 mai 2004, au cours d’une session extraordinaire qui a eu lieu dans l’ancien bâtiment du Reichstag à Berlin.

M. Köhler l’a emporté avec 604 voix devant Mme Gesine Schwan, présidente d’université et candidate du Parti social-démocrate et des Verts. M. Köhler, ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI), était présenté par les démocrates-chrétiens, l’Union chrétiennedémocrate (CDU) et les libéraux. L’assemblée extraordinaire (Bundesversammlung) est composée d’un nombre égal de membres du Bundestag allemand et de représentants des seize länder allemands. M. Köhler a succédé au social-démocrate Johannes Rau.

À Chypre, échec du référendum sur le plan de réunification

Lors d’un référendum qui s’est déroulé à Chypre en avril 2004, on a rejeté l’arrangement constitutionnel proposé visant à mettre fin à la division de l’île. Alors que les Chypriotes turcs ont approuvé ce plan, les Chypriotes grecs l’ont refusé. L’échec de ce projet signifie que seul le sud de l’île, autrement dit la partie chypriote grecque, est entré dans l’Union européenne le 1er mai. Malgré cette déconvenue, les autorités chypriotes turques ont tenté de calmer les tensions, le 26 mai, en permettant à tous les voyageurs de l’Union européenne, y compris les Chypriotes grecs, d’entrer dans la partie nord de l’île sur présentation d’une simple carte d’identité au lieu d’un passeport.

Aux États-Unis, des décisions judiciaires contraignent à des assainissements en matière de pollution de l’air

Une décision de la Cour suprême américaine, confirmant les normes en matière de qualité de l’air de février 2004, impose des réductions d’émissions dans 470 comtés de 31 états. Selon un communiqué de l’Associated Press du

Fédérations vol. 4, no 2, juillet 2004

16 avril, des groupes de défense de l’environnement et de la santé publique, comme l’Association pulmonaire des États-Unis (American Lung Association) et le groupe Environmental Defense, ont porté leur cause devant la justice afin d’obliger le gouvernement à prendre des mesures pour réduire la pollution par l’ozone. Cette décision impliquera une augmentation des contrôles et de l’entretien des véhicules, la production d’un carburant moins polluant, et d’autres changements encore. Dans un deuxième procès consacré à l’environnement, une récente décision du tribunal a contraint l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency, EPA) à prendre des mesures pour protéger les écosystèmes vitaux du pays contre les niveaux dangereux de pollution à l’oxyde d’azote. L’EPA et le groupe Environmental Defense affirment sur leur site Internet respectif qu’au terme de cet arrêt, l’EPA doit proposer un projet de réglementation d’ici le 30 septembre 2004 et une réglementation définitive d’ici le 30 septembre 2005. Dans une troisième procédure touchant la pollution de l’air, introduite par plusieurs états américains à propos du programme « New Source Review » de l’EPA (voir Fédérations, vol. 3, n° 4 et vol. 4, n° 1), la décision de la Cour d’appel américaine du district de Columbia ne devrait pas tomber avant le 1er août 2004.

En Malaisie, le gouvernement fédéral va gérer l’approvisionnement en eau

Le système fédéral d’approvisionnement en eau potable n’est pas encore fonctionnel en dépit du fait qu’il y a un ans, tous les états de Malaisie, à l’exception du Sabah et du Sarawak, ont accepté de confier au gouvernement fédéral le droit de gérer cet approvisionnement. Datuk Seri Dr. Lim Keng Yaik, ministre fédéral de l’Énergie, de l’Eau et des Communications, estime qu’il faudra encore bien du temps pour finaliser cet accord. Selon un rapport de l’Agence de presse nationale malaisienne, ce transfert pourrait en effet nécessiter des changements législatifs et une modification constitutionnelle. Le ministère doit également rédiger un document d’évaluation quant aux performances et à la nouvelle gestion fédérale de l’approvisionnement en eau.

Le Congrès national africain (ANC) renforce sa position lors des dernières élections

Les élections qui se sont déroulées en Afrique du Sud le 14 avril 2004 ont permis au Congrès national africain (ANC) de renforcer sa majorité en atteignant 62,7 pour cent des voix, ce qui lui assure 279 des 400 sièges de l’Assemblée nationale. L’Alliance démocratique (DA) constitue le deuxième parti de l’Assemblée avec les 50 députés que lui ont apporté ses 13,2 pour cent des suffrages. Vient ensuite le Parti de la liberté Inkatha (IFP) avec 28 sièges et 7 pour cent des voix. Le Nouveau Parti national (NNP), successeur du Parti national qui dirigeait le pays à l’époque de l’apartheid, quand seule la population blanche avait le droit de vote, n’a recueilli que 7 sièges et à peine 1,7 pour cent des suffrages. En ce qui concerne la participation, 76,7 pour cent des Sud-Africains se sont rendus aux urnes.

Le gouvernement perd les élections au Sri Lanka

Au cours des élections du 2 avril 2004, le gouvernement du Parti national unifié (UNP) a été battu par l’Alliance pour la liberté du peuple uni (UPFA), dirigée par la présidente Chandrika Bandaranaike Kumaratunga. Mahinda Rajapakse, le nouveau premier ministre nommé par la présidente, provient de l’Alliance pour la liberté du peuple uni, qui a obtenu 45 pour cent des voix et 105 sièges dans une assemblée qui en compte 225. Le Parti national unifié de Ranil Wickramasinghe, premier ministre sortant, a remporté 82 sièges avec 37,8 pour cent des suffrages. Quant au parti soutenu par les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), l’Alliance nationale tamoule (TNA), il a obtenu 22 sièges avec 6,8 pour cent des voix.

Le Pakistan confiant quant aux pourparlers de paix après les élections en Inde

Selon le quotidien pakistanais Dawn, Riaz Khokhar, secrétaire d’État aux Affaires étrangères du Pakistan, a annoncé devant le Comité permanent des affaires étrangères du Sénat pakistanais que le gouvernement était rassuré par le consensus qui règne entre les principaux partis politiques indiens au sujet du dialogue avec le Pakistan. M. Khokhar a qualifié de « positifs et optimistes » les récents entretiens téléphoniques entre le président Pervez Musharraf et Manmohan Singh, nouveau premier ministre indien, de même qu’avec Sonia Gandhi, chef du Parti du Congrès. Il a déclaré que les entretiens prévus en juin 2004 avec son homologue indien permettraient de poursuivre le processus engagé par le Pakistan et le précédent gouvernement indien. Le nouveau gouvernement de coalition du Parti du Congrès a promis de s’y conformer. « Ainsi nous verrons depuis où ils souhaiteraient reprendre le fil du dialogue – depuis Shimla, Lahore, Agra ou Islamabad » a précisé M. Khokhar. Il a ajouté que le Pakistan adopterait une « attitude positive » en poursuivant les discussions, notamment au chapitre des négociations sur le règlement du conflit au Jammu et Cachemire.

Fédérations vol. 4, no 2, juillet 2004